Accord timide sur l’avenir de la politique de recherche européenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 25 juin 2013

Horizon 2020
Accord timide sur l’avenir de la politique de recherche européenne

Après 6 mois de négociations laborieuses, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur Horizon 2020, le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation pour la période de 2014 à 2020. Bien que le deal contienne des éléments intéressants, et permette à la Commission de préparer les appels à projet pour 2014, il ne reflète pas l’ambition que les eurodéputés de la commission ITRE voulaient lui donner.

Philippe LAMBERTS, membre du groupe des Verts/ALE et porte-parole pour la politique de recherche a commenté l’accord:

« En termes de budget, le chiffre proposé par le Conseil dans le contexte du cadre financier pluriannuel (MFF) n’a pas été modifié. Avec 68 milliards, nous sommes bien en dessous des 100 milliards que le Parlement Européen réclame pour soutenir l’Europe comme leader global en recherche et innovation. Malheureusement, le Conseil a choisi de préserver les composantes du budget européen les plus rétrogrades, au détriment de tout ce qui nous permettrait de regarder vers le futur.

En outre, le budget est accompagné d’un modèle de financement qui va, en comparaison avec le précédent programme cadre (FP7), significativement augmenter la part d’argent public dans chaque projet et va réduire le nombre de projets. De plus, les activités de recherche de l’industrie y sont généreusement financées (125% des coûts directs) avec peu d’égard accordé aux règles concernant les aides publiques et peu d’exigences en termes d’accès aux résultats de la recherche ou aux objectifs de politique publique. Le résultat sera donc un effet moindre pour chaque euro dépensé du budget européen, alors que, dans un contexte de diminution de la disponibilité des fonds publics, nous devrions au contraire les utiliser au mieux pour attirer des financements privés supplémentaires.

Le programme prévoit également d’allouer environ 10% du budget total aux PMEs mais malheureusement cela reste un objectif non-contraignant. Néanmoins les Verts sont fiers d’avoir été à l’avant-garde du soutien aux PMEs, en s’assurant que 2.7 milliards soient utilisés dans le cadre de projets initiés et gérés par des PMEs. Ce montant – qui est en réalité du même ordre que celui alloué dans les programmes de recherche et innovation 2006-2013 – a dû être arraché des mains de la Commission européenne et du Conseil, qui étaient prêts à le réduire. Cet épisode démontre le décalage énorme qu’il existe entre le discours de ces deux institutions – soi-disant en faveur des PMEs – et leurs décisions politiques qui semblent encore et toujours favoriser les plus grandes entreprises.

Sur le volet énergétique, les Verts ont également joué un rôle clé en augmentant la part du budget destinée à la recherche en énergie durable et aux activités innovantes. En effet, 85% de l’enveloppe Énergie devront favoriser le développement des énergies renouvelables, des techniques d’efficacité énergétique, des réseaux intelligents et autres secteurs qui encouragent la transition vers le renouvelable. Les Verts se sont également battus pour le maintien des actions en cours sous le Programme « Intelligent Energy Europe », reconnaissant ainsi le succès de 10 années de financement d’actions concrètes en faveur du climat et de nouvelles initiatives énergétiques.

Enfin, les Verts ont obtenu d’autres avancées, dont la continuation du programme transversal « Science et Société », qui vise à augmenter la participation des citoyens et de la société civile dans des activités de recherche. Ce programme inclut notamment des activités pour l’anticipation et l’évaluation de l’impact sur l’environnement et la santé publique de nouvelles technologies (ex : les bio- et nanotechnologies). »

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