ACTA aux oubliettes: La démocratie européenne triomphe d’ACTA !

 
4 juillet 2012  | Le Parlement européen a refusé aujourd’hui de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne (par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions). Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens.

Alors qu’ACTA voulait traiter la difficile question de la protection de la propriété intellectuelle à travers les seules dimensions économique et répressive, son rejet signifie l’ouverture d’un espace de débat citoyen, à l’échelle européenne et dans chaque Etat membre, pour tenter de trouver un juste équilibre entre la rémunération et la protection de la création et de l’innovation d’une part et le partage de la connaissance et les libertés publiques d’autre part. Il s’agit d’un immense chantier auquel participeront les écologistes.

Les Verts, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre :
- le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne. En effet, après plus de 3 ans de bataille politique et technique, le Parlement européen, grâce aux nouvelles compétences que lui a conféré le traité de Lisbonne, a répondu présent à l’appel des citoyens en défendant leurs droits et libertés fondamentales. C’est la victoire du lobby citoyen sur celui de quelques lobbies industriels ;
- le vote a sanctionné un processus de négociation qui a privilégié la confidentialité et l’opacité à la transparence, la participation citoyenne et l’implication du parlement européen. Il s’agit de la preuve qu’une société civile européenne existe, qu’elle s’est emparée d’un enjeu majeur de société, qu’elle s’est mobilisée massivement et qu’elle a finalement été entendue par leurs représentants au parlement ;
- c’est aussi un signal fort pour la Commission et le Conseil qui devront désormais compter sur le Parlement et les citoyens dans les négociations internationales. En rejetant ACTA les députés européens ont adressé un signal historique et clair de Strasbourg : « la règle du jeu a changé. » ;
- c’est enfin la démonstration, que la culture, la connaissance, l’agriculture, la santé et les libertés publiques peuvent gagner face aux intérêts des grands groupes privés et à la criminalisation des citoyens. C’est une belle victoire pour le groupe des Verts au parlement qui a toujours milité pour stopper ACTA et qui a progressivement été rejoint par les autres groupes à l’exception du PPE.

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