Au Parlement

Le Parlement dans l’Union Européenne

Le Parlement Européen est une des institutions principales de l’Union Européenne. Sa mission principale est de discuter, amender et voter la législation européenne, en collaboration avec la Commission et le Conseil. Le Parlement Européen représente l’ensemble des citoyens européens grâce à l’élection directe de 736 députés.

La Commission Européenne, composée de fonctionnaires et de commissaires désignés par les Etats membres, est censée représenter l’intérêt général de l’Union. A ce titre, elle est surtout chargée de rédiger des propositions législatives (règlements, directives, etc.) ou non (livre blanc, communication, etc.) soumises au Conseil et au Parlement.
Le Conseil représente les Etats membres par le biais de leurs ministres ou de leurs chefs d’états. Il se réunit sous des formes différentes au niveau des ministres (conseil de l’agriculture avec les ministres de l’agriculture, conseil Ecofin avec les ministres des finances, etc.) ou des chefs d’Etat (deux fois par an, et de manière extraordinaire sur des sujets d’actualité).

Longtemps relégué à un rôle d’observateur, ne pouvant émettre que des avis non-contraignants dans une série de domaines, le Parlement Européen a vu son poids augmenter depuis l’adoption du Traité de Lisbonne (2010). Il est maintenant co-législateur avec le Conseil sur un nombre plus importants de matières et dans des domaines aussi sensibles que l’agriculture, le commerce international ou le budget. Néanmoins, dans la pratique l’équilibre entre les institutions européennes et les différents intérêts qu’elles représentent n’est pas toujours si évident à maintenir.

Comment ça marche le Parlement Européen ?

Les députés européens sont élus non pas pour représenter leur pays mais pour défendre leurs valeurs et projets politiques respectifs. Une fois au Parlement, ils se rassemblent en groupes politiques, comprenant les députés de toutes nationalités d’une même orientation politique (et souvent de partis politiques similaires). Le Parlement Européen compte 22 députés belges, mais ceux-ci ne travaillent ensemble que si, par hasard, ils se retrouvent à traiter des mêmes dossiers. La logique à l’œuvre est donc très largement transnationale.

Le groupe des Verts/ALE est composé de 56 députés, et représente la 4ème force politique au Parlement, après le PPE (les conservateurs et chrétiens démocrates – 265 députés), le S&D (les socialistes – 184 députés) et l’ALDE (libéraux – 84 députés). Il existe encore quelques autres groupes plus petits, situés plus à gauche ou à droite, ainsi qu’une série de députés « non-inscrits » (ne faisant pas partie d’un groupe politique)

Faire partie d’un groupe politique facilite l’organisation pratique du travail (salles de réunion à disposition, traduction, budget pour engager des conseillers, etc.) mais permet avant tout de dégaer des positions communes sur une série de sujets et dossiers et de par là, peser plus. Au sein du Parlement se crée en effet une dynamique de négociation entre groupes politiques, ce qui permet aux Verts d’avoir une voix, malgré leur importance numérique relativement modeste. En outre, contrairement aux dynamiques nationales ou régionales habituelles, le Parlement Européen ne dépend pas d’un « gouvernement ». Il n’y a donc pas de majorité toute faite et les alliances se font et se défont selon les sujets traités. Cette dynamique permet aux Verts de faire alliance et peser réellement dans le processus décisionnel, là où dans d’autres contextes parlementaires, l’opposition n’a aucun pouvoir.

Mais que fait un parlementaire européen?

Le Parlement organise son travail législatif à travers les commissions parlementaires thématiques (agriculture, environnement, affaires sociales, affaires économiques et monétaires, etc.). Chaque député siège dans deux ou trois commissions, et c’est là qu’ils ont pour rôle d’examiner les propositions législatives soumises par la Commission européenne. Les députés peuvent alors proposer des modifications, les fameux « amendements législatifs », et discutent pour arriver à des positions de compromis entre les représentants des différentes tendances politiques. Ensuite, la proposition est discutée en séance plénière, et adoptée ou rejetée par un vote de l’ensemble des députés. Ces séances plénières ont lieu le plus souvent à Strasbourg, une fois par mois, et parfois à Bruxelles pour des « mini-sessions » plus irrégulières.

D’autres structures complètent le travail parlementaire: les délégations traitent des relations avec les pays du monde entier; les intergroupes et autres groupes de travail plus ou moins formalisés se concentrent sur des sujets en général plus ciblés (les services publics, les sans-abris, etc.). Entre ces réunions de travail en tout genre, l’accueil de visiteurs, les interviews pour la presse, la participation à des débats, l’organisation d’événements et les visites sur le terrain rythment la vie du député.
Pour l’aider à mener à bien son travail sur tous les fronts, chaque député est entouré d’une équipe d’assistants, mais aussi de conseillers thématiques spécialisés. Enfin, experts externes et partenaires sociaux sont très souvent sollicités pour de rencontres, débats, ou pour fournir une expertise technique spécifique, afin d’assurer que les décisions prises reflètent bien les messages défendus par les alliés à l’extérieur.