Bio : une réforme controversée mais indispensable

Bio : une réforme controversée mais indispensable

Bio : une réforme controversée mais indispensable

Bruxelles, le 20 novembre 2017

Cela n'aura pas été un long fleuve tranquille – presque 4 ans de négociations parfois houleuses -, mais les États-Membres se sont aujourd'hui accordés sur la réforme du règlement encadrant l'agriculture biologique en Europe.

Disons-le d'emblée, le compromis n'est pas parfait. Mais il est porteur d'améliorations substantielles à plusieurs égards et nous nous réjouissons dès lors qu'il ait reçu le soutien de la majorité qualifiée au Conseil. Les nouvelles règles devront permettre à l'agriculture biologique de poursuivre son essor impressionnant, tout en restant fidèle à ses principes et en conservant la confiance patiemment acquise des consommateurs.

Un aspect très important de cette réforme concerne les contrôles par rapport aux produits importés de pays tiers. Les produits bio importés constituent environ 50% du marché bio européen, et les certifications se font actuellement selon plus de 60 standards dits équivalents ; par ailleurs, les contrôles laissent souvent à désirer, et cette disparité crée une concurrence déloyale par rapport aux fermiers européens. Le nouveau règlement spécifie que les produits bio importés devront être conformes aux standards européens ; il ne sera pas non plus possible d'exporter des produits bio qui ne respecteraient pas les standards UE.

Autre avancée positive, les petits exploitants pourront désormais dans certaines conditions se regrouper pour obtenir une certification bio groupée ; une bonne nouvelle pour ces fermiers à petite échelle pour qui la certification représente un coût très important (jusqu'à 1000 euros par ferme) et qui pourront ainsi partager les frais.

Citons également le renforcement du "lien au sol" : l'un des fondements de la culture bio est la croissance de la plante dans le sol, en lien également avec la rotation des cultures. Le nouveau règlement renforce ce fondement et interdit les cultures bio hors sol, avec des exceptions très circonscrites et limitées dans le temps pour 3 pays nordiques.

La question de la contamination par les pesticides est sans nul doute la plus sensible. Les législateurs étaient divisés en la matière : fallait-il ou non retirer automatiquement la certification bio en cas de détection de résidus de pesticides, même si la responsabilité de l'exploitant n'était pas en cause ? Le compromis demande à la Commission de mener une analyse approfondie des raisons de la présence de résidus de pesticides dans l'alimentation biologique, et de faire sur cette base une nouvelle proposition 4 ans après l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Un aspect essentiel de ces propositions est qu'elles devront faire respecter le principe du pollueur payeur, c'est-à-dire que les conséquences financières d'une contamination – en particulier sur une exploitation bio qui serait décertifiée sans que sa responsabilité soit en cause - en soient pleinement assumées par ceux qui en sont responsables. C'est évidemment plus vite dit que fait, car il n'est pas toujours possible d'identifier la source d'une contamination; peut-être faudra-t-il en passer par un système d'assurance payé par les producteurs de pesticides. Entretemps, les États-Membres qui veulent conserver ou introduire un seuil au-delà duquel le produit est décertifié peuvent toujours le faire.

Enfin, je souhaite tordre le cou à un canard qui a fait pas mal de remous : il n'est pas question de supprimer les contrôles annuels au profit de contrôles tous les deux ans seulement. Les contrôles annuels restent la norme ; simplement, si un exploitant a été contrôlé 3 années de suite sans qu'aucune entorse ne soit constatée, il lui sera possible de demander une dérogation afin d'être contrôlé une année sur deux, dérogation qui serait immédiatement annulée en cas de constatation d'un problème par la suite.

Le Parlement européen devra à son tour voter sur ce compromis dans les prochaines semaines, dernière étape avant que la réforme ne soit enfin sur les rails.

Vous pouvez également retrouver une tribune publiée la semaine passée sur Euractiv à ce sujet, avec plusieurs collègues verts (en anglais uniquement) ainsi que mon interview dans le journal Métro.

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