Bulletin annuel mitigé pour la Belgique

Bulletin annuel mitigé pour la Belgique

Bulletin annuel mitigé pour la Belgique

Comme chaque année, la Commission européenne vient de publier ses fameuses recommandations aux États membres. Elles visent à ce que les priorités identifiées au niveau européen soient adaptées à l’échelon national.

Sans surprise, la priorité n°1 de la Commission concerne l'équilibre budgétaire. L’exécutif européen, qui assure la supervision et la coordination de la gouvernance économique et budgétaire de l’UE, estime que des mesures budgétaires supplémentaires sont nécessaires dans notre pays. En effet, le gouvernement Michel n'a pas suffisamment réduit la dette et le déficit structurel comme il s'y était engagé. Il faut donc encore faire un effort. La Commission a cependant reconnu des dépenses exceptionnelles en matière d'asile et de sécurité et décidé de ne pas faire entrer une nouvelle fois la Belgique dans une « procédure en déficit excessif ». Autrement dit, pas de durcissement des règles et de la surveillance. Elle insiste aussi pour que la Belgique parvienne à trouver un accord sur la répartition de l’effort entre entités fédérées, ce qu'elle n'est pas encore parvenue à faire.

La Commission salue, outre la diminution de la fiscalité sur le travail (le fameux Tax Shift), les reculs sociaux enregistrés ces derniers mois: révision du système de fixation des salaires qui devrait conduire à un  quasi-gel des salaires, hausse de l'âge de la retraite ou encore durcissement de l’accès à la prépension, qui ont pourtant conduit à une diminution du pouvoir d’achat (-0,94% en 2016 selon les syndicats européens). De plus, elle reconnaît elle-même que la proposition de Tax Shift du gouvernement n'est pas entièrement financée et creuse un trou dans les finances publiques. Et la recommandation formelle visant à faire basculer la pression fiscale du travail vers les activités environnementalement nocives a tout bonnement disparu. (Elle a, plus précisément, été déplacée dans la partie des « développements » qui précède les recommandations et qui sont moins contraignantes que celles-ci.) Or, la Belgique est le plus mauvais pays européen en matière de taxes environnementales en % du PIB. Sans compter que, comme dans sept autres États membres, celles-ci ont diminué entre 2004 et 2014 (-0,5 % du PIB). Pourtant, si, en exécution de l’esprit de l’Accord climatique de Paris, la Belgique relevait ses taxes à hauteur de la moyenne européenne, ce sont pas moins de 2,4 milliards d’euros qui rentreraient dans l’escarcelle de l’État. Soit 2,4 milliards d’euros d’austérité en moins. Évidemment, cela demanderait, y compris de la part des Régions, d’accélérer la transition énergétique qui semble au point mort depuis 3 ans. À cet égard, il est regrettable que la Commission ne mentionne pas explicitement la nécessité de « s’attaquer au déficit d'investissement (...) dans la capacité de production d'énergie »... La passivité des gouvernements dans ce domaine aurait au contraire commandé de retaper sur le clou. Pas un mot non plus dans les recommandations sur le fait que la Belgique ne saisit pas les opportunités du Fonds européen d’Investissements Stratégiques (Fonds Juncker) alors qu’il y a là de l’argent à mobiliser pour mener des projets d’intérêt général.

D'autres recommandations de la Commission s'inscrivent plus clairement dans notre combat et font écho à des demandes écologistes de longue date. Ainsi, elle recommande d'augmenter les investissements publics en particulier dans les infrastructures et les transports publics, notamment afin de lutter contre les problèmes d'embouteillages qui engendrent des coûts économiques et environnementaux très importants. D’après la Commission, Bruxelles ne devrait pas atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. L’exécutif européen recommande donc d’éliminer les avantages fiscaux nocifs comme celui en faveur des voitures de société. Enfin, elle invite la Belgique à garantir à certains groupes moins avantagés (jeunes, moins qualifiés, personnes d'origine étrangère) l'accès à une éducation de qualité ainsi qu'au marché du travail au travers de réduction des cotisations sociales sur les bas salaires.

Bien entendu, il n’est pas question pour la Commission de formuler des propositions ambitieuses et innovantes comme la répartition du temps de travail ou la mise en place de zones zéro chômeurs. C’est pourquoi le groupe des Verts au Parlement européen reste mobilisé pour faire avancer ces sujets lorsque des opportunités se présentent. Ce sera par exemple le cas  lors d’un débat sur le salaire minimum où nous voulons (re)lancer le débat sur le revenu universel. Il en ira de même sur le terrain environnementalo-énergétique lorsque nous discuterons les timides propositions de la Commission (dites « winter package ») en matière d’objectifs chiffrés à moyen et long terme.

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