C’est le moment de choisir le bon cap

C’est le moment de choisir le bon cap

C’est le moment de choisir le bon cap

31 mai 2012  | Ecolo ne peut que dénoncer l’approche extrêmement classique et rigoriste des recommandations de la Commission européenne faites ce jour à la Belgique en ce qui concerne les finances publiques.

Les règles de gouvernance européenne donnent à la Commission une marge d’appréciation quant à la vitesse de redressement qu’elle impose aux Etats-Membres, notamment en fonction de possibles retournements de conjoncture et de chocs exogènes. Elle persiste pourtant à nouveau à tenter d’imposer à la Belgique, et à d’autres pays membres, une politique d’austérité budgétaire aveugle, recette qui a d’avantage tendance à aggraver la crise européenne qu’à la résoudre. Pour Ecolo, cette option est une impasse dans laquelle il faut éviter de s’enfoncer plus encore !

Les écologistes déplorent notamment de retrouver dans les demandes de la Commission un énième appel à remettre en cause le système d’indexation des salaires. Pour Ecolo, ce système doit être préservé car il constitue tout simplement un stabilisateur économique et social et permet d’assurer le financement de notre sécurité sociale. En le remettant en cause, la Commission succombe à des tentations idéologiques et enfreint le droit européen dont elle devait être la gardienne. En effet, les nouvelles règles de gouvernance économique (adoptées sous le vocable de "six-pack") prévoient explicitement le respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union ce qui implique de ne pas affecter le droit de négocier, de conclure ou de mettre en œuvre des conventions collectives ou de recourir à des actions collectives, conformément au droit et pratiques nationaux.

De manière également peu surprenante, la Commission insiste sur la réduction des dépenses dans les secteurs de la santé et des pensions de retraite. Aux yeux des écologistes, ces sujets ne peuvent être abordés de manière purement et étroitement comptable, au risque de creuser encore les inégalités et de faire le jeu de systèmes assurantiels privés souvent coûteux et peu efficaces. Ainsi, nous préconisons une autre organisation de soins de santé alliant bien plus prévention et soins de première ligne qu’aujourd’hui. Il en résultera une meilleure répartition des dépenses en santé ainsi qu’un meilleur accompagnement des personnes vieillissantes. De la même manière, une réforme des pensions n’implique pas de ne considérer que l’espérance de vie. Comme nous l’avons dit dans le cadre du débat belge sur le sujet, elle nécessite également de considérer la carrière des travailleurs et la pénibilité de leur travail, ce qu’Ecolo attend jusqu’ici en vain du Gouvernement Di Rupo.

En matière fiscale, nous regrettons le silence de la Commission sur la question de la justice fiscale. Rien n’apparaît en effet dans les recommandations de la Commission sur la fiscalité du capital (qui permettrait d’alléger les charges sur le travail), sur la lutte contre la fraude ni sur les dispositifs inéquitables et inefficaces tels que les intérêts notionnels.

Quant au secteur bancaire, la Commission souligne à plusieurs reprises, et à juste titre, l’ampleur des garanties octroyées - de manière abusive selon nous - au secteur et le risque qu’elles font peser sur les finances publiques. Elle insiste donc logiquement sur une nécessaire recapitalisation du secteur, qui, au-delà d’autres réformes fondamentale qui tardent comme la séparation des métiers bancaires ou la diminution de leur taille de bilan, pourrait constituer un pas dans la bonne direction.

Sur la question environnementale, le rapport de la commission note que la Belgique n’avance pas sur la réduction des émissions de CO2 notamment dans les transports. Pour Ecolo, il s’agit d’un rappel à l’ordre que le Gouvernement fédéral devrait enfin entendre. Enfin, les écologistes se réjouissent aussi de voir la position dominante de certains acteurs de l’énergie et des télécoms pointée comme problématique.

Les écologistes resteront vigilants à tous les niveaux sur les suites à donner au semestre européen et aux recommandations qui en découlent. Au niveau européen, ils maintiendront la pression pour un changement de cap vers une plus grande harmonisation sociale et fiscale et vers la transition écologique de l’économique, qui sont les clés susceptibles de redonner un avenir économique à l’Union. En Belgique, nous interpellerons le Gouvernement fédéral afin que, dans sa négociation avec la Commission et avant que ces recommandations ne deviennent définitives au sommet européen de juin, il défende les spécificités du modèle social belge et pour que notre pays retrouve un rôle moteur dans la construction d’une Europe plus durable et plus sociale.

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