Comment ZARA fait son shopping fiscal

Comment ZARA fait son shopping fiscal

Comment ZARA fait son shopping fiscal

Bruxelles, le 08/12/2016

Le groupe des Verts/ALE sort un nouveau rapport sur les pratiques d'évasion fiscale du groupe Zara.

Selon un rapport commandé par le groupe des Verts au Parlement européen, le Groupe Inditex (qui comprend notamment les enseignes Zara, Massimo Dutti, Pull and Bear, Bershka, etc.) a évité de payer au moins 585 millions d’impôts entre 2011 et 2014, en utilisant des techniques agressives d’évitement fiscal.

Bien que ces montages fiscaux soient légaux, les conclusions du rapport soulèvent d'importantes questions, comme celles de savoir si Inditex paye réellement ses impôts là où ses activités économiques ont réellement lieu.

Pour élaborer ses montages fiscaux, Inditex tire avantage de régimes fiscaux préférentiels aux Pays-Bas, en Irlande et en Suisse.

Le rapport démontre notamment que certains profits d’Inditex sont transférés vers les Pays-Bas par le truchement de redevances (« royalties » en anglais).

Des redevances sont payées par de nombreuses entreprises pour pouvoir bénéficier le droit d’exploitation d’une marque. Pour utiliser une métaphore : c’est un peu comme si vous deviez payer à vos parents le droit d’utiliser votre nom de famille.

Il s’agit d’un artifice bien connu qui est utilisé par les entreprises multinationales qui souhaitent transférer leurs profits vers des pays où le niveau de taxation est peu élevé (comme les Pays-Bas, dans le cas d’Inditex). Il ne s’agit d’un problème anecdotique, dans la mesure où nous estimons à plusieurs dizaines de millions les montants perdus par pays entre 2011 et 2014 : 218 millions pour l’Espagne, 25 millions d’euros pour l’Allemagne, 57 millions d’euros pour l’Italie, 76 millions d’euros pour la France, 20 millions d’euros pour la Grèce, 22 millions de livres en Grande-Bretagne, 18 millions d’euros en Belgique et 6 millions d’euros en Autriche.

Le rapport dévoile également le cas de compagnies irlandaises appartenant à Inditex qui déclarent des millions d’euros en chiffre d’affaire alors qu’elles n’ont aucun employé ou ne payent aucun impôt !

L’existence de différences importantes entre les compagnies Inditex est aussi mise en lumière par le rapport. Nombre d’entre elles se consacrent uniquement à des pures activités de vente au détail, en réalisant généralement des marges bénéficiaires extrêmement faibles (5% maximum), voir négatives. Par contre, d’autres entreprises d’Index spécialisées dans la gestion financière, la gestion de la marque, le e-commerce ou des activités d’assurance qui, quant à elles, réalisent des marges bénéficiaires bien plus élevées : entre 20% et 70%. Assez curieusement, ces dernières sont enregistrées dans des pays connus pour leur législation fiscale particulièrement accommodante pour les entreprises multinationales, tels que les Pays-Bas ou la Suisse.

Le rapport appelle à l’adoption de nouvelles dispositions légales pour mettre une fin à l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises, notamment :

- Un comptabilité pays-par-pays obligatoire pour les entreprises ;

- Une assiette de l'impôt commune consolidée ;

- Un impôt minimum sur le revenu des sociétés dans l’Union européenne ;

Il est néanmoins inquiétant de constater que, malgré les efforts de la Commission et du Parlement européen pour promouvoir la transparence fiscale, de nombreux gouvernements européens tentent encore de bloquer toute avancée dans ce domaine.

La transparence fiscale est pourtant une étape essentielle pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales et s’attaquer à la guerre fiscale que se mènent nos gouvernements.

Retrouvez le rapport complet ici: www.greens-efa.eu/tax-shopping-16316.html

 

 

 

 

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