Commission d’enquête Troïka: mieux vaut tard que jamais!

Cette fin de mandat est marquée par l’écriture d’un rapport d’enquête du Parlement européen sur le fonctionnement de la Troïka. Cette structure regroupe la Commission européenne, la Banque Centrale européenne (BCE), et le Fonds Monétaire International (FMI). Elle a été mise sur pied en urgence en 2010 pour accompagner l’aide financière apportée aux pays membres de l’Eurozone en difficulté. Pratiquement, son rôle a été de négocier (d’imposer?) et de surveiller le respect des conditions liées aux prêts massifs octroyés à la Grèce, au Portugal, à l’Irlande et à la Grèce.

La démarche du Parlement intervient bien tard, principalement en raison de la résistance de la droite (PPE, Libéraux) à la mise en place d’une véritable commission d’enquête. Le rapport d’enquête est donc une solution en mode mineur, et j’y représente les Verts. Pour résumer très fort le travail, les principaux objectifs que j’y poursuis sont

1.  Sur le plan institutionnel: mettre en lumière à quel point, par construction, la Troïka constitue un déni de démocratie : deux de ses trois composantes (BCE, FMI), ne rendent pratiquement de comptes à personne, tandis que la troisième, la Commission, ne rend que très formellement des comptes aux ministres des finances de l’Eurogroupe. Dans la pratique, les fonctionnaires envoyés dans les pays sous assistance imposent des choix de nature politique sans avoir à en porter la responsabilité et donc à en payer le prix politique. 

2. Sur le plan des politiques imposées: mettre en lumière à quel point le choix de combiner une austérité budgétaire maniaque à une réduction des salaires et de la protection sociale (ce qu’on appelle la dévaluation interne) répond d’abord à des choix idéologiques, qui s’opposent à la fois à l’efficacité économique mais aussi à toute idée de justice sociale. L’injustice est double, dans la mesure où non seulement ce sont ceux qui ont les épaules les plus fragiles qui finissent par porter la plus lourde partie du fardeau de ce que l’on appelle pudiquement « l’ajustement ». De surcroît, la crise résultant d’un endettement (public ou privé) irresponsable, il est frappant de voir que ceux qui ont emprunté irresponsablement trinquent, tandis que ceux qui leur ont prêté tout aussi irresponsablement s’en tirent largement indemnes.

Pour l’avenir, la mesure la plus urgente doit être l’abolition de concept même de Troïka. Si des mesures d’assistance doivent être offertes à un État-Membre, la responsabilité politique du programme – y compris des conditions politiques, économiques et sociales – doit être intégralement assumée par la seule Commission Européenne. Libre à elle de se faire assister (techniquement) par toute autre institution (FMI, BCE,…) mais sous sa responsabilité. Celle-ci doit se traduire par un double passage devant le Parlement Européen : a priori, pour en obtenir un mandat de négociation et, a posteriori, pour venir faire valider le projet d’accord avec l’Etat-Membre; dans les deux cas avec un vote contraignant. Un tel processus obligera la Commission à plus de transparence, condition indispensable pour que soit mis en lumière la solidité (ou non) des choix qu’elle fait. On peut parier que l’efficacité économique et la justice sociale y gagneront.

Derrière les grands discours: deux jours à Athènes

Des quatre visites de terrain faites dans les pays « assistés » par la commission d’enquête composée de parlementaires européens, je n’aurai pu participer qu’à celle en Grèce, fin janvier 2014.

Le premier jour était consacré à une rencontre avec le Parlement grec. Il était frappant d’entendre l’ensemble du spectre politique dénoncer la confiscation de la décision démocratique par les fonctionnaires de la Commission, de la BCE et du FMI,  opérant pour le compte des Etats de l’Eurogroupe (dont la Belgique…). Que même des parlementaires de droite implorent leurs confrères du PPE de prendre en compte l’exigence de justice sociale était saisissante.

De notre deuxième journée de visite à Athènes, je  retiens d’abord nos rencontres avec la société civile. Avec beaucoup de dignité, mais aussi une colère non dissimulée, elle nous a dit son indignation de voir entre 1 et 3 millions de Grecs (un comble: il n’y a pas de statistiques crédibles) dépourvus d’assurance-maladie et donc de l’accès aux soins de santé. Avec pour résultat que des hommes et des femmes meurent de l’austérité, aujourd’hui, au sein d’un continent riche, l’Europe. Les médecins rencontrés nous parlent d’une précarité si forte que se manifestent de plus en plus de gestes ouvertement racistes de grecs en attente de soins contre contre d’autres, réfugiés ou immigrés, au motif d’une priorité à accorder aux nationaux. Pour rappel, les néo-nazis d’Aube Dorée sont pointés à plus de 10%.

Nous avons également rencontré les interlocuteurs sociaux.Entendre le patronat, en particulier les organisations représentatives des Petites et Moyennes Entreprises, et les syndicats nous dire ensemble leur refus de voir le dialogue social réduit à néant par la Troïka est plus que parlant. Aujourd’hui, en Grèce, les patrons trouvent indécent l’abaissement de 37% du salaire minimum, et les syndicalistes expriment le besoin de soutenir les entrepreneurs. La Troîka aura donc réussi à réaliser (contre elle) l’unité des interlocuteurs soiaux. Un exploit!

Enfin, nous avons aussi rencontré Yannis Stournaras, ministre des finances, qui n’apparait pas comme le produit de l’appareil politico-clientéliste commun aux conservateurs et aux socialistes. L’homme semble avoir un souci réel de s’attaquer aux inégalités, à la fraude fiscale mais aussi de mettre la Grèce sur le chemin d’une transformation économique dont les énergies renouvelables seraient un des moteurs. Nous verrons à l’usage à quel degré il porte ces préoccupations, mais il m’a semblé digne de confiance. A suivre.

Ce court moment passé en Grèce m’a permis de mettre des visages et des voix sur les chiffres qui me paraissaient déjà intolérables. Je suis revenu avec dans mes bagages une colère renouvelée contre les idéologues socialement sourds (et environnementalement aveugles) de la Commission et de la Banque Centrale européennes et des ministères des finances des Etats-membres. Mais aussi avec la double conviction qu’il est urgent de donner à la Grèce de l’oxygène financier en allégeant la charge de la dette et d’y ranimer l’investissement en utilisant tous les moyens européens disponibles (fonds structurels, Banque Européenne d’Investissement mais aussi prêts de la BCE pour les PME). Sans cela, la société grecque ne restera pas longtemps pacifique et démocratique.

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