Crises bancaires: les Etats européens laissent les contribuables sur le carreau

Crises bancaires: les Etats européens laissent les contribuables sur le carreau

Crises bancaires: les Etats européens laissent les contribuables sur le carreau

Bruxelles, 27 juin 2013

Après plusieurs mois d'intenses discussions, le Conseil des Ministres des Finances (EcoFin) a arrêté sa position sur  la résolution des crises bancaires, ouvrant la voie au lancement des négociations avec le Parlement européen.

L'analyse du texte adopté révèle une tentative claire de la part des gouvernements européens de revenir sur l'objectif initial de la proposition de la Commission, à savoir: limiter au maximum l’exposition du contribuable aux crises bancaires et assurer la cohérence du marché intérieur par l'application de règles et de standards communs.

En tant que député européen Ecolo en charge du dossier, je me suis exprimé suite à la décision du Conseil: 

"L'absence de règles claires en matière de résolution bancaire dans la majorité des États membres explique largement la réponse chaotique apportée à la crise financière. Compte tenu de l'impact dévastateur qu'ont représenté les plans de sauvetage bancaires pour les finances publiques des États membres, l'objectif principal devrait consister à limiter au maximum l'exposition des contribuables aux faillites bancaires futures, en envisageant uniquement celle-ci comme une mesure de dernier ressort. Dans cette perspective, il est urgent de créer un ensemble ambitieux d’instruments permettant d’évaluer la résolvabilité d’une banque, d’élaborer un plan de crise, et enfin de mettre à contribution les actionnaires et créanciers principaux bien avant les épargnants et contribuables.

Néanmoins, l’accord obtenu au sein du Conseil aujourd’hui – fruit d’une alchimie complexe entre les différents intérêts nationaux – ne présage rien de bon pour à ce niveau et est annonciateur de négociations difficiles avec le Parlement. Alors que le Conseil et le Parlement s’accordent sur la nécessité de protéger les dépôts jusqu'à 100.000 €, les larges marges de manœuvre laissées aux États Membres pour mettre à contribution d’autres créanciers privés mettent à mal l'idée même d'une harmonisation des règles au niveau de l'Union et donc la cohérence du marché intérieur. Cela représente également un retour en arrière dans les tentatives de rompre le cercle vicieux entre États et banques.

Les Verts au Parlement européen vont à présent procéder à une évaluation approfondie des différences entre les deux positions, avec l'intention de négocier fermement pour maintenir en vie cette initiative essentielle qu'est la mise en œuvre d'une réelle union bancaire, composante indispensable à une sortie de crise durable pour l'Europe et ses citoyens."

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