Europe: l’inquiétante dérive technocratique

Les derniers développements de la crise de la zone euro prennent décidément une tournure bien alarmante. Incapable de sortir l’Europe de l’impasse actuelle, le politique semble en effet céder progressivement la place à un mode de gouvernance purement technocratique.  

Les nominations récentes de Lucas Papademos et de Mario Monti – respectivement à la tête du gouvernement grec et du Conseil italien – en sont la parfaite illustration. Tant le premier, ex vice-président de la Banque centrale européenne, que le second, ancien commissaire européen et conseiller international de la banque américaine Goldman Sachs, se présentent comme des techniciens aguerris et prétendument affranchis des obédiences partisanes. Favoris des milieux d’affaires, ils se sont sans surprise engagés dans la voie d’une austérité budgétaire accrue.

Deux nouvelles étapes vers la constitution d’une Europe technocratique ont été franchies récemment.

Tout d’abord, le 23 novembre dernier, la Commission européenne a annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer sa capacité d’intervention dans l’élaboration des projets de budget des Etats membres. Elle a notamment revendiqué le droit d’exiger des changements auprès de ces derniers, en cas de non respect de leurs engagements budgétaires.

Les 17 Etats membres de la zone euro ont emboité le pas à la Commission européenne dans la nuit du 8 au 9 décembre: au terme d’un nouveau sommet européen, ils se sont entendus sur l’adoption d’un nouveau traité intergouvernemental à 17[1], qui repose notamment sur un contrôle plus strict des budgets nationaux. Plus précisément, les pays dont les déficits seront supérieurs à 3% de leur PIB seront visés par des sanctions automatiques qui ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée de pays. Par ailleurs une « règle d’or » budgétaire permettant de maintenir ces déficits sous le seuil de 0,5% du PIB sur la durée du cycle économique devra être intégrée aux législations nationales, sous le contrôle de la Cour de justice européenne.

Parallèlement à l’adoption de nouvelles règles visant à renforcer la discipline budgétaire de la zone euro, les Etats membre ont également décidé que la Banque centrale européenne (BCE) se chargerait désormais de gérer l’actuel Fonds de secours de la zone euro (FESF) et le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) appelé à lui succéder en 2012.

Déni démocratique et austérité aveugle

A nos yeux, tant  les mesures entérinées par les 17 Etats membres que les propositions de la Commission européenne sont  contestables pour trois raisons principales.  

Tout d’abord, elles contournent les processus démocratiques les plus élémentaires, en permettant au Conseil et à la Commission de confisquer l’exercice du pouvoir de contrôle budgétaire. Les parlements nationaux, quant à eux, se voient attribués un rôle de chambres d’enregistrement, sous le contrôle de la Cour Européenne de Justice. Il en va de même pour le Parlement européen qui, après avoir apporté son assentiment à la mise en place de certains éléments du nouveau dispositif, sera écarté des opérations.

Outre leur dérive technocratique, ces dispositions du Conseil et de la Commission illustrent également l’obsession européenne pour l’austérité budgétaire. Une telle option politique est pourtant vouée à l’échec. Les cas de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande démontrent combien l’application des programmes d’ajustement macroéconomiques (coupes dans les dépenses en matière de santé et d’éducation, réforme des retraites, diminution des prestations sociales, privatisations, etc.) a pour effet d’aggraver la spirale dépressive dans ces pays. Il en résulte une contagion progressive de la crise à d’autres Etats de la zone euro (Italie, Espagne, Belgique, France, etc.).

Le troisième écueil de la réponse européenne concerne la faiblesse des mécanismes de solidarité financière mis en place pour enrailler la crise bancaire et souveraine. Sur ce point, la responsabilité de l’Allemagne est sérieusement engagée. En effet, la chancelière allemande Angela Merkel continue de s’opposer fermement à l’octroi d’une licence bancaire au Fonds européen de stabilité financière (FESF). Il s’agit pourtant de la seule solution crédible qui permettrait au FESF de procéder à l’achat illimité d’obligations émises par des Etats membres en difficulté, en se refinançant directement auprès  de la Banque centrale européenne (BCE). A ce sujet, la décision entérinée ce vendredi par le Conseil de « mettre la Banque centrale au service du Fonds européen » n’est pas suffisante pour ramener la confiance sur le marché de la dette publique. L’Allemagne a également réitéré son opposition à l’émission d’euro-obligations. Or, une telle option permettrait de  mutualiser une partie de la dette européenne.

Changer de cap sans plus tarder

En dépit de leur seizième sommet depuis le début de la crise de la dette fin 2009, les dirigeants européens ont donc une nouvelle fois accouché d’un accord contreproductif, qui risque de mener à l’implosion pure et simple de la zone euro.

A nos yeux, seule une inflexion radicale de la stratégie européenne de sortie de crise est en mesure d’éviter la catastrophe.

Dans l’immédiat, il convient de nationaliser les banques défaillantes, contraindre les créanciers officiels et privés de la Grèce à prendre une perte substantielle (au minimum 60%) sur leurs créances, autoriser l’émission d’euro-obligation et, enfin, transformer le FESF en banque.

Néanmoins, à  moyen terme, la survie de l’Union européenne dépendra également de la capacité de ses Etats membres à renforcer la  coordination de leurs politiques fiscales et budgétaires. Vu le contexte actuel de récession économique, il est en effet essentiel de générer de nouvelles recettes fiscales à travers l’instauration de taxes sur les transactions financières et l’énergie ainsi que l’adoption d’instruments de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

A la nécessité de générer des ressources additionnelles s’ajoute cependant l’obligation de lutter efficacement contre les déficits budgétaires excessifs. L’un ne va en effet pas sans l’autre dans une perspective d’assainissement des finances publiques.

Certes, l’instauration d’une coordination budgétaire efficace implique inévitablement un renforcement du pouvoir de surveillance  de la Commission européenne. Néanmoins, celui-ci devrait être obligatoirement conditionné par l’établissement d’un triple contrôle démocratique.

Premièrement, en matière de surveillance budgétaire, toute mesure prescriptive de la Commission à l’égard d’un Etat membre devrait nécessairement se conformer aux principes établis dans une déclaration de politique générale votée par le Parlement européen et le Conseil. Un préalable néanmoins à l’adoption d’une telle disposition serait de soumettre la « Stratégie Europe 2020 » – qui constitue actuellement la feuille de route de l’UE en matière de développement économique – à une véritable procédure de codécison législative. Deuxièmement, il est essentiel de renforcer les règles européennes en matière de subsidiarité, en s’assurant que les engagements pris par les Etats membres à l’égard de la Commission (à travers l’adoption de programmes de stabilité et de croissance ainsi que les plans nationaux de réforme) soient préalablement validés par les parlements nationaux. Enfin, un dispositif type « sonnette d’alarme » devrait être envisagé, de telle sorte qu’un Etat membre contestant les mesures correctives exigées par la Commission puisse introduire un recours public auprès du Conseil et du Parlement européen.

Plus que jamais, les gouvernements européens font  face à un choix très clair: poursuivre l’austérité, à l’aide de mécanismes coercitifs et technocratiques de plus en plus violents ou, au contraire, s’en détourner, en misant sur une plus grande solidarité financière et une gouvernance démocratique renforcée. Inutile de préciser la voie privilégiée par les Verts européens. 

Gaspard Denis

Attaché parlementaire de Philippe Lamberts, Député européen Ecolo

 


[1] Les institutions actuelles de l’Union européenne pourront être utilisées dans ce nouveau traité, qui sera rédigé d’ici mars et ne devra pas obligatoirement faire l’objet d’un référendum dans les pays qui le signeront, selon le texte. Bien qu’il s’agira d’un traité intergouvernemental à 17, ce dernier sera ouvert à ceux qui voudront le rejoindre.

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