Évasion fiscale : la Commission européenne ouvre une enquête sur IKEA

Évasion fiscale : la Commission européenne ouvre une enquête sur IKEA

Évasion fiscale : la Commission européenne ouvre une enquête sur IKEA

Bruxelles, le 18 décembre 2017

Faire un travail parlementaire sérieux... ça paye ! Souvenez-vous, en février 2016, les eurodéputés écologistes finançaient, avec votre argent, la réalisation d’une étude sur les pratiques fiscales agressives d’Ikea. Celle-ci révélait comment la multinationale suédoise utilise les échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg pour éviter l’impôt. Rien que pour l’année 2014, le... manque à gagner était évalué à 35 millions d’euros pour l'Allemagne, 24 millions pour la France et 7,5 pour la Belgique. Soit, autant de revenus en moins pour financer des écoles, des hôpitaux, des transports publics, etc. Pour voir l'étude suivez ce lien: https://www.greens-efa.eu/…/a…/corporate-tax-avoidance-5963/

À l’époque, nous avions envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, invitant cette dernière à lancer une procédure d’examen en matière d’aides d’État afin de vérifier l’existence possible d’infraction à la législation européenne. C’est précisément ce qu’elle vient d’annoncer ce midi. Plus précisément, la Commission a ouvert une enquête approfondie visant deux « rulings » octroyés par les Pays-Bas** qui pourraient avoir permis à IKEA de payer moins d’impôts et, par ce biais, de bénéficier d’un avantage déloyal par rapport à d’autres entreprises (ce qui constitue une infraction aux règles de l'UE relatives aux aides d'État). Je ne peux que m’en réjouir et, surtout, la féliciter pour son engagement en faveur d’une fiscalité juste au sein de l’Union. Je l'encourage d'ailleurs dès l'année prochaine à enquêter sur d'autres régimes fiscaux dommageable qui n'ont pas encore été correctement évalués jusqu'à présent (tels que les régimes nationaux de brevets, qui offrent des allègements fiscaux énormes pour les dépenses de recherche et développement).

D'ici là, je lui souhaite un excellent repos hivernal

** Comme le décrit le visuel ci-dessus, l'une des techniques décrite dans le rapport d'enquête des Verts consiste pour chaque magasin de la chaîne suédoise d'ameublement à payer 3 % de leur chiffre d'affaires en redevances à une filiale basée aux Pays-Bas, Inter Ikea Group, qui joue un rôle de « conduit ». Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées, passent par un véhicule luxembourgeois baptisé Interogo Finance, puis aboutissent en grande partie au Liechtenstein chez Interogo Foundation et Interogo Treasury.

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