Glyphosate : les États-Membres recalent à nouveau la Commission

Glyphosate : les États-Membres recalent à nouveau la Commission

Glyphosate : les États-Membres recalent à nouveau la Commission

Cela ne vous aura sans doute pas échappé : une fois encore, les États-Membres, dont les experts se réunissaient hier, ont recalé la proposition de la Commission concernant le renouvellement de l'autorisation du glyphosate en Europe. Vous pouvez d'ailleurs voir ci-dessous la répartition des votes. La majorité qualifiée était requise, c'est-à-dire 55% des voix représentant 65% des citoyens de l'UE; elle est loin d'...avoir été atteinte, ainsi qu'on peut le voir ci-dessous.

Cela montre, s'il le fallait encore, que le soutien à cette substance nocive n'est vraiment plus acquis, et nous nous en réjouissons.

Mais cela met également en lumière les problèmes liés au processus de prise de décision dans ce dossier. On sait la tourmente dans laquelle se trouve l'autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, après qu'il a été révélé que des pans entiers de son rapport de ré-évaluation sur le glyphosate provenaient de l'industrie du glyphosate, mais il ne s'agit pas ici de cela.

Que se passera-t-il si la Commission ne parvient pas à réunir une majorité qualifiée d'ici la fin de l'autorisation, dans quelques semaines ? La logique voudrait que l'autorisation soit dans ce cas refusée et que le glyphosate devienne illégal... et pourtant, ce n'est pas comme cela que ça fonctionne. En effet, si la majorité requise n'est pas réunie, la Commission est obligée de réunir un "comité d'appel" (ce qui sera probablement fait, dans le cas qui nous occupe, fin novembre); et si aucune majorité n'émerge non plus du comité d'appel dans un sens ou dans l'autre, c'est finalement la Commission qui tranche elle-même et qui prend la responsabilité politique de la décision. C'est d'ailleurs ce qui se passe régulièrement pour les autorisations d'OGM.

Cette procédure non-transparente et manquant de légitimité démocratique doit être revue – une révision du règlement concerné est d'ailleurs prévue. Les écologistes partent du principe que la décision de disperser des substances dans notre environnement (OGM, glyphosate ou autres) est beaucoup plus lourde de conséquences que la décision de ne pas le faire. Nous voulons également que les décisions bénéficient de la plus grande légitimité possible. C'est pourquoi nous défendons plus de transparence dans les votes des États-Membres, et nous réclamons une procédure plus contraignante pour les cas où la Commission propose d'autoriser un produit ou une substance dans le domaine de la santé, des plantes, des animaux...; si une majorité qualifiée ne peut être réunie sur un tel dossier, la Commission devrait être tenue de ne pas l'autoriser.

Nous n'avons sûrement pas fini de parler du glyphosate; prochain épisode dès la semaine prochaine où la Conférence des Présidents du parlement européen doit se prononcer sur la mise sur pied d'une commission d'enquête sur les Monsanto Papers.

votes glyphosate

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