Infrastructures énergétiques: un levier pour l'emploi et la relance

Infrastructures énergétiques: un levier pour l'emploi et la relance

Infrastructures énergétiques: un levier pour l’emploi et la relance

La Commission a publié l'année dernière un ensemble de propositions pour mettre à niveau les infrastructures du Vieux Continent dans le domaine des transports, des télécommunications et de l'énergie. L'objectif est de mettre un terme, une bonne fois pour toutes, à la fragmentation des réseaux européens en jouant sur les procédures d'octroi de permis, sur les délais de mise en oeuvre. Il s'agit aussi de promouvoir des projets identifiés comme d' "intérêt commun" en raison de leur importance paneuropéenne, tout en garantissant la participation de l'ensemble des citoyen(ne)s, des entreprises, des ONGs et des autorités concernées.

J'ai été nommé rapporteur de la commission Economie et Affaires monétaires (ECON) sur la question des infrastructures énergétiques. Les principaux amendements que j'inviterai mes collègues d'ECON à soutenir lors des votes qui se dérouleront à la fin du mois du mai se résument de la manière suivante.

Tout d'abord, en ce qui concerne le classement par ordre de priorité des projets d'intérêt commun que la Commission européenne a identifiés, je propose que ces projets bénéficient d'un meilleur classement lorsqu'ils contribuent à la réalisation des objectifs de la Stratégie UE2020. Concrètement, ces projets doivent créer des emplois et soutenir la montée en puissance des énergies renouvelables.

Par ailleurs, et c'est une grande nouveauté que j'introduis, j'ai l'intention de faire accepter l'idée que les projets qui seraient mis en oeuvre sur le territoire de pays qui font face à de graves difficultés financières soient considérés comme ultra-prioritaires. Ainsi, la réalisation de ces projets et les investissements, l'activité et l'emploi qu'ils drainent seraient un élément de la relance de ces pays qui sont soumis à un tour de vis budgétaire, souvent excessif. Il s'agit ici de contribuer à redonner des perspectives à des régions en proie à l'austérité et de mobiliser les forces vives locales.

En ce qui concerne justement les questions d'ordre budgétaire, l'histoire récente de l'UE a été marquée par deux projets qui s'apparentent à des « éléphants blancs »: Galileo et ITER. Outre leur visée, que j'ai déjà questionné par ailleurs ici et ici, les coûts liés à ces projets se sont emballés dangereusement, dépassant de plusieurs milliards les estimations initiales. C'est pourquoi, tirant les leçons de ces expériences, je suggère que, comme cela se fait aux Etats-Unis, les projets dont les coûts évoluent hors de contrôle par rapport au business plan (concrètement des surcoûts de 30 %) fassent l'objet d'une réévaluation quant à leur pertinence et à la manière dont ils sont réalisés.

Dans la même veine, étant donnée la rareté des fonds disponibles pour soutenir les projets d'intérêt commun, certains amendements visent à garantir que le secteur privé payera sa juste contribution.

Les régulateurs européens du gaz et de l'électricité auront un rôle crucial à jouer car il leur appartiendra d'arrêter une méthodologie qui permettra de comprendre et d'anticiper les évolutions des réseaux énergétiques et des marchés. Ils seront également en charge d'une analyse coûts-bénéfices des grands projets. Or, dans la proposition de la Commission, ces paramètres qui sont pourtant au coeur de l'identification des corridors énergétiques et de leur prioritisation pour le bien-être des générations futures sont relativement mal définis. Ainsi, afin d'intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales et les considérations liées à l'aménagement du territoire, je confie un pouvoir d'avis aux deux agences spécialisées dans ces domaines sur la méthodologie envisagée afin que leurs vues soient dûment prises en compte. A la manière de ce qu'a fait Sir Nicholas Stern dans son désormais célèbre et incontournable rapport sur l'économie des changements climatiques, je demande que les coûts du carbone soient évalués. Afin de tenir compte des alertes des institutions internationales sur la perte de biodiversité sur la planète et en Europe, toutes les implications des projets en termes de répercussion sur la biodiversité des territoires abritant des projets énergétiques devront être identifiées. Ces informations devront donc être prises en compte dans le choix des futures infrastructures énergétiques.

Etant donné que celles-ci auront une durée de vie de plusieures décennies, les coûts et bénéfices futurs doivent être actualisés au moyen d'un taux d'actualisation. Celui-ci n'est pas sans importance non plus car s'il est élevé, alors on attribue dans les calculs une faible valeur au futur et cela reflète une plus grande préférence pour le bien-être d'aujourd'hui. Je souhaite que ce taux soit également calculé pour intégrer les coûts environnementaux externes.

L'ensemble des amendements de la commission ECON seront rendus publics dans la semaine du 23 au 27 avril, ce qui me donnera suffisamment de temps pour négocier des amendements de compromis avant le vote en commission qui aura lieu à la fin mai. Les résultats fourniront une bonne indication de l'orientation des débats qui se tiendront dans la commission ITRE (industrie, transport, recherche, énergie) dans laquelle je siège également et qui est, elle, compétente sur le fond.

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