La Libre 17.04.2012: La Belgique dans le collimateur européen

Stéphanie Grofils – Mis en ligne le 17/04/2012

La Belgique est l’un des rares pays à appliquer l’ajustement “automatique”.

La Commission européenne exige-t-elle que la Belgique renonce à l’indexation automatique des salaires ? La position de l’exécutif européen n’a en fait pas changé depuis sa recommandation, en juin 2011, concernant les programmes de réforme de la Belgique pour 2011, et son plan de stabilité actualisé pour la période 2011-2014, dans le cadre de la politique de coordination économique de l’Union européenne.

Parmi les six recommandations concrètes, le quatrième point porte spécifiquement sur l’indexation. Le paragraphe recommande que la Belgique s’attache, au cours de la période 2011-2012, « à réformer, en consultant les partenaires sociaux et en respectant les pratiques nationales, le système de négociation collective et d’indexation des salaires, afin que la croissance des salaires traduise mieux l’évolution de la productivité du travail et de la compétitivité » .

Pour l’exécutif européen, le texte de cette recommandation, qui  » reste l’indicateur » , « est très clair » et  » ne dit pas du tout que la Belgique doit abandonner l’indexation. C’est formulé de façon beaucoup plus équilibrée » , précise Koen Doens, porte-parole de la Commission européenne.

« Même si ce n’est pas dit tel quel par la Commission (européenne) , notre indexation des salaires dérange. Elle est le caillou dans la chaussure de cette Europe de droite qui n’accepte pas toujours la diversité et oublie, de temps à autre, de préserver le citoyen , estime l’eurodéputé socialiste Marc Tarabella. Ce système a permis à la Belgique de souffrir moins que nombre de ses voisins » , ajoute le député belge.

Car la Belgique est l’un des seuls pays au monde – avec le grand-duché de Luxembourg (lire ci-contre), Chypre et Malte – à appliquer l’ajustement « automatique » des salaires, selon un mécanisme spécifique (voir « LLB » du 14 avril). En Belgique et au Luxembourg, la hausse des salaires est négociée, tous les deux ans, pour aboutir à un accord interprofessionnel, tandis qu’à Chypre et à Malte, les systèmes d’ajustement des salaires sont décentralisés. Dans les autres pays de l’Union européenne, l’indexation fait surtout l’objet d’une convention collective. L’Allemagne – qui a proposé début 2011 la fin de l’indexation automatique, mais qui n’a pas été suivie par le Conseil européen – et la France – qui y avait adhéré – ont abandonné le système, tout comme les Pays-Bas, dans les années 80 et 90.

Lorsque la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont recommandé de revoir l’indexation, dans la foulée d’une baisse des salaires, la Confédération européenne des syndicats (CES) a soutenu ses affiliés belges et luxembourgeois. « Les salaires minimums et les mécanismes d’indexation, ainsi que la couverture des conventions collectives, doivent être préservés et renforcés là où ils existent déjà » , ont revendiqué le Comité exécutif de la CES, en décembre 2011. Belges et Luxembourgeois avaient alors appelé à une généralisation de leur système en Europe. « Mais ce n’est pas possible car ce n’est pas inscrit dans le système de fonctionnement des autres pays. Ce n’est pas constitutionnel » , a rappelé Patricia Grillo, la porte-parole de la CES.

Pour Philippe Lamberts, eurodéputé vert, la réponse au problème du coût du travail en Belgique, avancé par la Commission européenne et le patronat, doit passer par une approche sur le plan fiscal. « La manière la plus évidente de réduire le coût du travail, en particulier peu qualifié, est de faire basculer le financement de la sécurité sociale des cotisations – basées sur les salaires – à l’impôt, comme dans d’autres pays de l’Union européenne, a déclaré l’eurodéputé belge. Cela doit s’accompagner d’une amélioration de la progressivité de l’impôt des personnes physiques tout en s’assurant que toutes les formes de revenus – en particulier ceux du capital – soient prises en compte. Si on fait tomber le tabou de l’indexation des salaires, par exemple par la dégressivité de l’indexation pour les hauts revenus, pourquoi pas, mais alors on les fait tous tomber – y compris les tabous fiscaux », a-t-il ajouté, visant l’imposition des sociétés et les intérêts notionnels.

 

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