Le dogme de la Commission à l'épreuve du réel...

Le dogme de la Commission à l'épreuve du réel...

Le dogme de la Commission à l’épreuve du réel…

Coup de gueule: en séance plénière de février 2012, Dany Cohn-Bendit dénonçait les talibans néo-libéraux de la Commission Européenne. Une exagération? Le terme plus exact serait sans doute ayatollahs, tant les hauts dirigeants de la Commission se comportent en docteurs de la loi divine, imposant leurs dogmes aux européens, au mépris de la réalité et de plus en plus, de la démocratie.

One DogmaUn exemple? Le 24 janvier 2012, Marco Buti, directeur général de la DG Economique et Financière (DG EcFin) de la Commission intervenait en Commission ECON au Parlement. Marco Buti est un inconnu du grand public, mais c'est le plus haut responsable de la Commission Européenne en matière économique : il dirige non seulement les travaux législatifs (gouvernance économique) mais aussi les interventions dans les pays membres sous programme "d'aide" européenne. Il rapporte directement au Commissaire en charge, le finlandais Olli Rehn. Nous l'y avons confronté à l'analyse chiffrée faite en décembre par l'IFW de Kiel, un des cinq principaux instituts de conjoncture économique allemands, de renommée mondiale. Il en ressortait tout simplement que ni la Grèce - ce qui est une évidence - ni le Portugal ni l'Irlande ne seront en mesure de rembourser 100% de leurs dettes publiques aux taux et dans les délais prévus. Ces chiffres laissent peu de place à l'analyse : il s'agit simplement de la confrontation du stock de dette, des taux d'intérêts, de l'inflation et de la croissance prévus dans chacun de ces pays. Réponse de Marco Buti : "Si un de mes fonctionnaires devait amener dans mon bureau de tels chiffres, il pourrait dire adieu à toute perspective de promotion pour les dix ans à venir". En d'autres termes, il est des réalités (économiques) que le plus haut fonctionnaire économique européen ne veut pas voir; ou encore : quand la réalité n'est pas conforme au dogme, c'est qu'elle a tort. C'est ainsi que la Commission et la BCE ont nié entre fin 2009 et juillet 2011 l'évidence que la Grèce était insolvable; ce faisant, ils ont rendu la résolution de la crise grecque à la fois plus difficile et plus coûteuse, tout cela pour préserver en dépit du bon sens l'image qu'un Etat-Membre de l'Union Européenne ne fait pas défaut.

Cette obsession idéologique se manifeste aussi dans l'attitude des fonctionnaires de l'administration que Marco Buti dirige. La semaine dernière, les ministres européens des finances ont exigé un effort budgétaire supplémentaire de 325 millions d'Euros de la part de la Grèce. Selon le journal grec Kathimerini, les fonctionnaires de la Commission auraient refusé la proposition grecque de faire ces coupes principalement (enfin!) dans le budget de la défense, insistant pour qu'au contraire, elles soient faites dans le secteur des pensions. On ne sait ce qu'il en est au juste, mais l'article n'a à ce jour pas été démenti. Et on ne parle pas ici de l'impact social ou environnemental des mesures que Marco Buti et son administration imposent aux peuples qu'il "aide". Outre le fait de nier la réalité économique, peu leur importe que les efforts soient portés principalement par les plus fragiles dans la société. Et aux yeux de beaucoup, il apparaît de plus en plus naturel que la même Commission, qui n'a guère de comptes démocratiques à rendre, se substitue aux assemblées élues sur le plan national (Grèce, Portugal, Irlande...) et européen.

Il faut ajouter à cela que les règles de la gouvernance économique (le six-pack) ne semblent pas être appliquées à tous avec la même rigueur par les hommes de Marco Buti et d'Olli Rehn. Sur le volet discipline budgétaire, il est frappant qu'avec un déficit public situé entre 5 et 6% du PIB (sur la base d'hypothèses de croissance farfelues) et ayant été incapable d'équilibrer ses budgets depuis une trentaine d'années, la France ne se soit toujours pas tombée sous le feu de la Commission. Celle-ci nous dit que ce n'est qu'une question de temps; son tour viendra (après les élections?). Sur le volet surveillance macro-économique, c'est l'Allemagne qui a exigé - et obtenu - que le seuil d'alerte pour les surplus de balance courante soit relevé de 4 à 6% du PIB, de manière à ce qu'elle échappe (son solde est de... 5.9%) à toute remontrance de la Commission. Il apparaît clairement que parmi les 27, certains soient plus égaux que d'autres; le directoire franco-allemand se voit de plus en plus visiblement gratifié d'un traitement de faveur, ce qui est indigne d'une Commission sensée être la gardienne de la méthode communautaire.

Pour visionner toute la réunion de Commission parlementaire ECON, et les multiples questions adressées à Marco Buti, cliquez ici

Pour consulter l'étude mentionnée, cliquez ici

Marco Buti et moi nous sommes ensuite rencontrés ce vendredi 16 mars 2012, ce qui nous a donné l’occasion de couvrir un large éventail de sujets d’actualité et, bien entendu, la controverse que j’ai suscitée par les accusations que j’ai portées à l’égard de la Direction Générale Economique et Financière (DG EcFin) de la Commission. Le droit de réponse que je publie ici résume son argumentation, dont je reconnais la pertinence et la bonne foi. Je reconnais également que j’ai quelque peu forcé le trait en caractérisant l’action de la DG EcFin.

Le dialogue que nous avons engagé n’a pas pour autant éliminé tout sujet de divergence entre nous, notamment :

  1. Sur la question de la dette publique grecque, je demeure convaincu qu’il était évident dès fin 2010 qu’elle était insoutenable  et nous l’avons dit dès alors. Le fait que la troïka ait nié cette évidence jusqu’en juillet 2011 est cependant à porter principalement au débit de la Banque Centrale Européenne, qui a constamment refusé de prendre en considération ne serait-ce que l’éventualité d’une insolvabilité grecque. La restructuration, finalement intervenue en mars 2012 n’en a été rendue que plus difficile et plus coûteuse. Je crains par ailleurs que la même erreur soit commise à l’heure actuelle en évaluant de manière quelque peu optimiste la situation des finances publiques du Portugal, de l’Irlande voire de l’Espagne.     
  2. L’action de la DG EcFin au sein de la troïka (associant la Commission, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International) conduit cette dernière à préconiser des choix de nature politique. Certes, ceux-ci sont formellement approuvés par les parlements concernés, mais bien évidemment dans l’urgence et sous la contrainte, et a posteriori par le Conseil Européen. Ceci pose un problème sérieux de légitimation de décisions dont la portée sociale (et environnementale) est considérable.              
  3. En matière de conduite de la politique budgétaire et macro-économique, je reste convaincu que la DG EcFin qui dirige Marco Buti affiche dans ses recommandations une préférence pour régler les déséquilibres budgétaires par des coupes dans les dépenses et les déficits de compétitivité par la réduction des coûts salariaux. Cette préférence constitue à nouveau un choix politique et s’il est clair qu’il reflète celui de la majorité politique au sein de l’Union Européenne, la Commission gagnerait en légitimité à soumettre pareilles orientations à un débat et à un choix démocratique préalables. Il en sortirait, je pense, un cocktail d’actions plus équilibré.     
  4. Sur la question du traitement préférentiel de certains grands Etats-Membres, j’entends les arguments de Marco Buti. Ici, je dois préciser que ma suspicion porte non pas sur l’administration qu’il dirige, mais bien sur l’échelon politique de la Commission. Je jugerai sur pièce la manière dont les déficits budgétaires français seront traités ; on peut déjà se poser des questions sur le cas de l’Espagne, qui a obtenu récemment un allègement de ses efforts immédiats. Par ailleurs, je maintiens que le seuil d’alerte pour les surplus de balance courante a été intentionnellement déplacé pour éviter à l’Allemagne de se retrouver explicitement dans le collimateur d’une analyse approfondie par la Commission. J’exonère toutefois Marc Buti et ses services de la responsabilité de cette décision, prise à l’échelon politique.        
  5. Enfin, nous conservons un désaccord sur ce qui doit  constituer le cœur de l’activité économique en Europe en ce début de 21ème siècle : quand la Commission met l’accent sur la stimulation de la consommation ou la libéralisation des services, nous pensons quant à nous que l’investissement (dans les infrastructures, dans nos ressources naturelles, dans la cohésion sociale, dans l’enseignement et dans la recherche et l’innovation) dans le cadre d’un Green  New Deal européen est la priorité des priorités.

Si ces désaccords demeurent, je tiens toutefois à souligner l’excellente qualité du dialogue que nous avons engagé, sans sujets tabous ni langue de bois. Il va d’ailleurs se poursuivre et s’élargir dans les semaines qui viennent, de manière à nous donner l’occasion d’approfondir nos échanges sur les points évoqués ci-dessus, en particulier le dernier.  

Réponse de Marco Buti:

Je tiens tout d'abord à vous remercier, Monsieur Lamberts, pour ce droit de réponse à votre article "Le dogme de la Commission à l'épreuve du réel", où vous remettez en question la politique conduite par la Commission et notamment ses fonctionnaires dont j'ai l'honneur de faire partie.

Pour commencer, j'aimerais revenir sur l'étude publiée par le Kiel Institute, qui cherche à estimer, pour un certain nombre de pays membres de l'Union européenne, les niveaux de surplus primaires (c'est-à-dire le surplus de recettes par rapport aux dépenses budgétaires avant remboursement de la dette) qu'ils devraient dégager pour assurer la viabilité de leurs finances publiques. Je maintiens mon scepticisme quant aux conclusions pour le moins pessimistes de cette étude : les hypothèses dont elles dérivent sont tout à fait contestables et ne répondent à aucune logique puisque les taux d'intérêt retenus pour calculer ces surplus primaires correspondent à des taux observés sur les marchés au plus fort de la crise et donc exceptionnellement élevés. Rappelons que ce sont ces mêmes taux qui ont conduit les pays en question à recourir à une assistance financière extérieure : pas besoin d'une étude pour prouver que ces taux sont insoutenables, l'histoire récente l'a déjà démontré ! Je tiens à rappeler que le but premier des programmes d'ajustement en cours dans certains pays de la zone euro est précisément de permettre à ces pays, à travers des réformes budgétaires mais aussi structurelles, de retrouver des conditions macroéconomiques permettant leur financement autonome sur les marchés à des taux d'intérêt raisonnables.

En ce qui concerne la situation de la Grèce, je ne peux que reconnaitre la difficulté de la tâche et les efforts énormes qu'elle requiert de la part de tous les citoyens grecs. Cependant, il faut être honnête : il n'y a pas d'alternative à ces efforts. Ces mesures sont absolument nécessaires pour éviter une situation qui serait encore plus dramatique économiquement mais surtout socialement. Tout autre discours est simpliste et irresponsable. Fort heureusement, ce scénario semble maintenant écarté grâce aux engagements courageux des dirigeants grecs qui, ayant mesuré l'absence d'alternative, se sont engagés à reformer en profondeur et durablement leur pays. Reformes qui sont soutenues, il faut le noter, par la grande majorité des citoyens grecs. Je veux dire mon respect et mon admiration pour ces décisions difficiles et courageuses, et saisis aussi cette occasion pour réitérer mon engagement, et celui de mes équipes, à faire tout ce qui est possible pour aider le peuple grec dans cette tâche difficile.

Je voudrais finir, Monsieur le député, par un point qui me tient particulièrement à cœur : l'impartialité de mes services, et au-delà, l'impartialité de la Commission européenne. Vous semblez penser qu'il existerait deux poids deux mesures en Europe et vous laissez entendre que la France et l'Allemagne notamment bénéficieraient d'un traitement de faveur. Cette prétendue partialité est sans fondement. J'en veux pour preuve que c'est précisément sur les cas français et allemand que la Commission a porté devant la Cour de justice européenne en 2003-2004 la non-observation des règles budgétaires. C'est précisément ce désaccord qui a conduit à la réforme du pacte de stabilité et de croissance en 2005. La Commission est la gardienne des Traités et de la méthode communautaire, dont un des principes fondamentaux est précisément l'égalité de traitement entre les Etats-membres. Je peux vous garantir, Monsieur Lamberts, que ce principe est appliqué à la lettre par chacun des fonctionnaires qui travaillent sous mon autorité et que j'y veille personnellement.

Il va sans dire que ce principe sera appliqué aussi lors de nos travaux d'investigation concernant la possible formation et/ou accumulation de déséquilibres macroéconomiques dans nos Etats-Membres. Car dans ce contexte aussi, Monsieur Lamberts, vous vous interrogez sur une prétendue partialité de notre part, en soulignant que les surplus et les déficits macroéconomiques ne sont pas traités de la même manière. Permettez-moi de ne pas partager votre raisonnement : si tous les  déséquilibres doivent bien sûr être corrigés, les déficits exigent une correction plus rapide puisqu'ils portent en eux les germes d'une crise budgétaire imminente, et par-là, la possibilité d'un effet de contagion à autres pays européens. C'est ce que la crise récente a démontré avec force. Ceci n'exclut évidement pas l'analyse et la correction des surplus jugés excessifs. J'en veux pour preuve que ceux-ci seront aussi l'objet de notre analyse et de notre surveillance.

Je ne doute pas, Monsieur Lamberts, que ces quelques mots d'explication vous auront rassuré sur le bienfondé de l'analyse de la DG ECFIN, l'impartialité de mes services et sur leur détermination sans faille à servir les intérêts des européens, de tous les européens, comme vous, vous vous engagez à le faire en tant que député européen.

 

 

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