Le PE sauve la Taxe sur les transactions financières de l'emprise des lobbies

Le PE sauve la Taxe sur les transactions financières de l'emprise des lobbies

Le PE sauve la Taxe sur les transactions financières de l’emprise des lobbies

Bruxelles, le 18 juin 2013

Ce 18 juin 2013, la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté à une large majorité un rapport sur la taxe sur les transactions financières (TTF).Ce rapport valide la coopération renforcée de onze États membres voulant introduire ensemble une TTF et propose une assiette limitant au maximum les exemptions que l'industrie financière et certains Etats veulent imposer.

En tant que membre de la commission parlementaire pour les Affaires Economiques et Monétaires, je me suis exprimé:

"En dépit du lobby intense de l'industrie financière, les députés de la commission ECON a réussi à sauver l'essentiel  de la Taxe sur lesTransactions Financières. Dans la proposition du Parlement européen, l'assiette de la TTF est élargie aux transactions sur les devises (la Taxe Tobin à l'origine). En outre, l'exemption générale des fonds de pension a été rejetée en faveur d'une mesure transitoire soumettant ces derniers, pour les trois premières années, à une taxe sur leurs transactions de  0.05% au lieu de 0.1%.

Malheureusement, le Parlement s'est prononcé en faveur de certaines exemptions : les transactions intra-groupe (entre filiales et maison mère), certaines transactions dites de "tenue de marché", ainsi qu'une partie des transactions réalisées entre sociétés non-financières. Un régime spécial (incluant des taux réduits) a également été prévu pour les obligations souveraines, les repos et les fonds de pension. Ces exemptions minent l'efficacité et la simplicité de la TTF. Néanmoins, au final, le périmètre reste substantiel et nous avons soutenu le texte d'avis du PE. S'il n'en avait tenu qu'à nous, nous aurions soutenu le texte de base de la Commission Européenne, élargi aux transactions sur devises. Mais on peut dire que les dégâts ont été limités".

Pour Jean-Paul Besset (Europe Écologie Les Verts)

"Avec ce vote, les députés de la commission ECON du PE envoient un signal politique clair aux gouvernements européens et aux citoyens. Quand l'Europe veut réguler et taxer les marchés financiers, elle peut s'en donner les moyens. Ce rapport, qui appelle à faire de la taxe sur les transactions financières une ressource propre du budget européen, est le symbole d'une Europe qui agit pour les citoyens".

 

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