Le spectre radioélectrique: un bien rare et commun

La couverture intégrale haut débit d’ici 2013, partout dans l’UE, et l’accès universel à l’internet à haut débit d’ici 2020 figurent parmi les objectifs principaux du programme en matière de politique du spectre radioélectrique. Les députés européens viennent d’adopter de nouvelles règles sur la manière d’affecter le « dividende numérique » à l’Internet mobile.

Le rapport Hökmark voté aujourd’hui en séance plénière à Strasbourg a été accueilli favorablement par le Groupe des Verts/ALE, qui saluent surtout le travail accompli par le rapporteur pour atteindre un compromis équilibré, tel qu’adopté en commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE). Certaines inquiétudes demeurent néanmoins, comme je l’ai souligné à l’issue du vote:

« On nous dit, à juste titre, que le spectre radioélectrique est un bien rare. Je souhaiterais souligner qu’il s’agit également d’un bien commun, c’est-à-dire un bien dont personne ne peut se prévaloir de la propriété exclusive ou de « droits acquis ». S’il s’agit à la fois d’un bien commun et d’un bien rare, il convient d’une part de comprendre l’usage qui en est fait aujourd’hui, c’est-à-dire de mener un examen approfondi de l’ensemble des acteurs du spectre – y compris les services de sécurité civile et les services militaires. Cet usage est aujourd’hui loin d’être optimal. L’utilisation de technologies qui permettent à différents services de cohabiter doit être encouragée.

D’autre part il s’agit également de s’assurer que ce bien rare soit alloué de manière transparente et dynamique pour éviter que se créent à nouveau des logiques de « droits acquis ». Dans ce contexte, nous devons attacher une attention toute particulière aux procédures d’attribution et de mise aux enchères du spectre. Si les seules règles du libre marché sont appliquées, nous risquons de donner un avantage disproportionné aux acteurs dont la taille et l’importance rendent toute concurrence quasi impossible. En d’autres termes, il faut éviter de renforcer ou de créer de nouveaux monopoles dans le secteur des télécommunications, au détriment des petites et moyennes entreprises.

N’oublions pas non plus que tous les usages ne sont pas forcément de nature commerciale et ne donnent donc pas forcément lieu à des bénéfices – je pense par exemple à l’utilisation du spectre à des fins culturelles, ou à des fins de service public.

Enfin, je souhaiterais rappeler les implications en termes de santé publique qu’engendre une utilisation exponentielle des ondes radioélectriques. Les conséquences de ces ondes sur la santé de nos concitoyens méritent en effet toute notre attention, comme le mentionne le rapport voté aujourd’hui. »


Le spectre radioélectrique: un bien rare et commun par Plamberts

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