Le traité de libre-échange commercial transatlantique : symbole de l’Europe que nous refusons !

Les Etats-Unis et l’Union européenne négocient pour l’instant un traité commercial pour créer la plus grande zone de de libre échange au monde. Le 26 mars 2014, le Président des Etats-Unis Barack Obama était en visite officielle à Bruxelles; une occasion pour nous de lui faire part de notre position sur ce traité.

Ce projet (TAFTA ou TTIP) est taillé sur mesure pour servir les intérêts du big business. Il s’attaque à nos normes sociales, environnementales et de santé, à notre modèle de concertation sociale, à notre financement public de la culture, de la santé, de la recherche et de l’enseignement. Plus gravel sape les fondements de nos démocraties en donnant aux grandes entreprises non seulement un droit de regard  sur nos législations, mais aussi le droit d’attaquer les États pour défendre leur « droit au profit ». Ce projet en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’UE n’est ni fait, ni à faire.

TTIP : lettre ouverte à Obama: « Tear down that treaty (brisez ce Traité) Mr President

Monsieur le Président,

Votre venue en Belgique est pour nous l’occasion de vous dire qu’il n’est pas trop tard !Il n’est pas trop tard pour ne pas décevoir l’espoir suscité en Europe et dans le Monde par votre élection.

Comme beaucoup, nous avons vibré à l’occasion de votre élection, y voyant les prémisses de jours meilleurs.

La suite n’a pas manqué de nous décevoir : si la mise en place d’une assurance-maladie plus inclusive est un succès dont nous nous sommes réjouis, la résolution du conflit israélo-palestinien reste au point mort et les Etats-Unis bloquent toujours toute avancée significative dans la lutte contre le changement climatique.

Mais le plus grave est sans aucun doute le programme d’espionnage massif et généralisé des citoyens du monde entier par la NSA, lancé certes par votre prédécesseur mais confirmé et étendu sous votre administration. Un programme auquel vous ne semblez pas vouloir renoncer.Et voici qu’à l’initiative de l’Union Européenne, votre administration a engagé les négociations en vue d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) dont la conclusion ternirait vos mandats au regard de l’histoire.

Ce traité vise à libéraliser les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Les droits de douane étant déjà extrêmement faibles entre les deux blocs (4%), cette libéralisation passe surtout par la suppression de ce que ses promoteurs appellent les « barrières non tarifaires ».Et c’est là que le bât blesse : cette appellation innocemment bureaucratique recouvre notre refus, à nous Européens, – partagé avec 160 pays mais malheureusement pas le vôtre – notamment : d’engraisser les porcs à la ractopamine, d’élever les bœufs aux hormones, de désinfecter nos poulets aux bains de chlore, ou de cultiver une cinquantaine de variétés d’OGM.Mais cela ne se limite pas aux enjeux agroalimentaires. Ce que vos conseillers marchandent avec leurs très complices collègues de la Commission européenne, c’est aussi notre modèle de concertation sociale, notre financement public de la culture, de la santé, de la recherche et de l’enseignement, mais aussi nos normes sociales, sanitaires, énergétiques et environnementales, courageusement construites par une succession de luttes sociales et environnementales sur cette rive-ci de l’Atlantique.

Ainsi, ces « préférences » sont vues comme d’illégitimes entraves au « doux commerce » qu’on affirme trop facilement être vecteur de progrès pacifique. Ces choix de société relèvent-ils vraiment de la bureaucratie obsolète ou disproportionnée ? Alors que ce traité, s’il est conclu après avoir été négocié en toute opacité par des technocrates, comporterait des options qu’aucun parlement élu ne pourrait endosser.N’avez-vous d’autres ambitions que d’étendre à l’Europe, par la porte dérobée de la négociation internationale, un modèle social, agricole, sanitaire, énergétique et environnemental qui a pourtant montré ses limites et ses effets délétères ?

Nous savons le prix politique que vous avez payé pour donner à vos concitoyens un embryon de droits médicaux inspirés de ceux que les pays d’Europe offrent aux leurs. Voulez-vous voir ces progrès balayés au nom des intérêts de quelques multinationales et d’une concurrence qu’on dit libre et non faussée pour mieux se cacher qu’elle se limite à l’application aveugle de la loi du plus fort ?

N’est-il pas plus urgent de le transformer que de chercher à nous l’imposer ?Par dessus tout, nous sommes extrêmement préoccupés par les intentions avérées du big business, relayées par votre chef négociateur, qui visent à donner aux grandes firmes multinationales non seulement plus d’influence sur la rédaction de la législation des deux côtés de l’Atlantique mais aussi un droit d’attaquer les Etats devant un tribunal ad hoc chaque fois qu’elles estiment qu’une législation en vigueur leur cause un manque à gagner!

C’est bien la démocratie qui est en jeu ici.Nous espérions que votre Présidence marquerait le signe du retour des Etats-Unis comme porte-étendard d’un monde plus juste, en fidélité à l’inspiration de votre première campagne électorale, qui incarnait l’alliance du pragmatisme sur les moyens et de la ténacité sur les valeurs. Au lieu de cela, vous avez soumis le monde à la NSA et bientôt, par les accords de commerce que vous négociez, aux multinationales de tout poil dont la seule obsession est la maximisation à court terme des profits, par une accélération de l’exploitation de la planète et des hommes.En son temps, un de vos prédécesseurs avait interpellé Mikhaïl Gorbatchev à Berlin : « Tear down that wall (Brisez ce Mur), Mr Gorbatchev » .

Nous vous le demandons solennellement, comme nous le demandons à la Commission Européenne, avant qu’ici aussi, les peuples ne s’en chargent : « Tear down that treaty Mr President ». Si la chute du Mur a incarné la fin d’une période, les discussions autour de ce Traité se situent elles aussi à la charnière de deux périodes historiques. Le néo-libéralisme triomphant de ces trois dernières décennies a laissé apparaître au grand jour toutes ses failles avec la crise de 2008. Ne soldons pas cette crise en approfondissant les causes qui l’ont fait naître.Vous le savez comme nous, ce dont le monde a besoin, ce n’est pas de la poursuite de la spécialisation de nos économies au profit de quelques multinationales tellement puissantes qu’elles se jouent des États.

Pour nous, la nécessaire réduction des émissions de CO2, couplée à la fin du pétrole bon marché, nous force à penser en dehors de ce cadre impossible d’un monde unifié par le grand marché. Ce dont il a besoin, ce dont nous avons besoin, c’est au contraire d’une relocalisation des économies, qui n’aille pas de pair avec une fermeture des esprits et des échanges.Nous souhaitons en effet garder le meilleur de ce que la mondialisation a apporté : la création d’un embryon d’espace public mondial, une diffusion sans précédent des informations et de la connaissance, et des échanges culturels d’une intensité inouïe. Mais ces richesses-là n’ont rien à voir avec le dumping social ou le moins-disant en matière environnementale.Face aux dangers qui les menacent, nos sociétés ont besoin de plus de résilience, et donc de plus de diversité productive.

Ce projet de Traité nous promet l’inverse : des avantages compétitifs dans des micro-segments hyperspécialisés du marché mondialisé, qui laisseront nos sociétés dépourvues et sans défense lorsque la bise sera venue.L’urgence n’est pas à approfondir une logique dont on voit tous les jours les impasses dans lesquelles elle nous a menés. L’urgence n’est pas à accroître le pouvoir des multinationales. Elle est au contraire à repenser radicalement notre modèle économique en s’inspirant des contraintes environnementales plutôt qu’en les niant.

Dénoncer les dangers de ce Traité, ce n’est pas plaider pour le protectionnisme ou le repli, c’est vouloir au contraire que les peuples puissent s’échanger le meilleur d’eux-mêmes et pas l’exploitation des travailleurs et des ressources.Vous avez commencé par nous faire rêver : n’achevez pas votre mandat par la réalisation d’un cauchemar, inutile.

Stéphane Hazée, Député wallon
Benoit Hellings, Sénateur
Philippe Lamberts, Député européen
Olivier Deleuze, Co-président d’Ecolo

 

Retrouvez aussi les détails de l’action des Verts européens contre le TTIP: http://ttip2014.eu 

 

Ne manquez pas non plus, la conférence organisée sur ce sujet le 7 mai prochain à 20h à l’Institut Marie Haps à Bruxelles.

Pour plus d’info sur cet événement: http://www.etopia.be/spip.php?article2652

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