Les politiques complices de l’opacité bancaire

Steven Vanackere sera entendu cette semaine par les parlementaires belges sur son opposition à plus de transparence dans les chiffres des banques.

L’Echo, 23 février 2013, Dominique Liesse

Les États s’opposent à une plus grande transparence des banques en Europe. Et la Belgique ne fait pas exception à la règle. Le Parlement européen, soutenu par la Commission, souhaite en effet un reporting des établissements bancaires pays par pays. Concrètement, le Parlement propose que les banques fassent état des profits et pertes, des taxes versées et des subsides perçus dans chacun des pays où elles sont actives. Malgré les concessions du Parlement, qui a réduit ses demandes à leur plus simple expression, le Conseil affiche un non catégorique. Le ministre des Finances Steven Vanackere sera entendu la semaine prochaine par la commission parlementaire de suivi de crise financière sur cette opposition à plus de transparence. « Si le conseil s’oppose à cette mesure, c’est qu’il doit avoir des choses à cacher », déclare Sharon Bowles, eurodéputée britannique (Libéral). « Même si je n’ai aucune preuve, cette opposition soulève toutes les suspicions », insiste-t-elle. Pour Philippe Lamberts, eurodéputé belge (Verts), les États craignent surtout les réactions face à d’éventuels avantages fiscaux. Au sein de l’État belge, on se défend. « Il s’agit d’une part d’un problème de concurrence, si les banques étaient obligées de dévoiler trop d’informations comportant un caractère sensible commercialement », explique Peter Van De Velde, de la représentation permanente belge. Au cabinet de Vanackere, on soulève une autre raison à ce refus. « Le reporting pays par pays doit être vu dans le contexte d’une directive comptable, pas dans le cadre d’un dossier prudentiel », insiste Rik Otten, porte-parole. « Par ailleurs, que ferait le superviseur bancaire avec ce genre d’infos? », ajoute Van De Velde. Autre critique: la presse anglo-saxonne affirme que ce souci de transparence est issu d’une décision de dernière minute du parlement.

Cher de conséquences

Des explications battues en brèche par Philippe Lamberts. Il avance que cette mesure fait partie des propositions adoptées en mai 2012 par le parlement. « C’est effectivement un des « points durs » que le Parlement gardait pour la fin des discussions, comme le Conseil a ses points durs. Mais ce n’est pas une surprise, j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises lors des trilogues », insiste-t-il. Le député confirme par ailleurs qu’une réforme de directives comptables est actuellement en discussion. Elle vise notamment la publication par les industries extractives et forestières des paiements effectués aux gouvernements afin de combattre la corruption. « Nous sommes prêts à ne pas inclure ce point dans la CRD4 (NDLR. transposition en droit européen des règles internationales de Bâle III) et à l’inclure dans les directives comptabilité, ce que refuse également le Conseil », explique Lamberts. Mercredi prochain, Conseil, Parlement et Commission se retrouvent pour le trilogue de la dernière chance. Sans accord, Othmar Karas, le rapporteur pour le Parlement, indique déjà qu’il n’y aura pas d’autre choix que de convoquer une séance plénière pour voter la position du Parlement. Concrètement, cela signifie que les lenteurs du processus législatif rendraient impossible l’application dans les banques européennes de toute la réforme bancaire prônée par le comité de Bâle au 1er janvier 2014. « J’espère ne pas en arriver là. De plus, je vois mal comment un Schäuble (NDLR. ministre allemand des Finances) en pleine campagne électorale ou un Vanackere pourront expliquer à leurs électeurs que Bâle III est bloquée parce que les États refusent une transparence accrue », conclut Lamberts.

Photo issue de L’Echo, 23 février 2013

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>