Les réticences françaises sur le «FMI européen» incomprises en Europe

Mediapart 28 février 2012 | Par Ludovic Lamant
 
Est-ce la fin du feuilleton ? Les sénateurs français devraient adopter, mardi, le «mécanisme européen de stabilité» (MES), une semaine après leurs collègues de l’Assemblée. Les socialistes, majoritaires à la chambre basse, ont reçu pour consigne de s’abstenir. Sauf surprise, la France va donc devenir le premier des 17 pays de la zone euro à ratifier ce traité, qui met en place un Fonds commun, censé venir en aide aux pays mal en point, comme la Grèce, à partir de l’été (lire notre décryptage du texte). Pourtant, les divisions de la gauche française sur ce «FMI à l’européenne» risquent de laisser des traces durables durant la campagne présidentielle, et bien au-delà. Elles devraient surtout compliquer un peu plus la stratégie européenne de François Hollande qui a promis, s’il est élu président, de «renégocier» l’autre traité en chantier à Bruxelles, le «pacte budgétaire».«En choisissant l’abstention, il me semble que François Hollande affaiblit sa capacité de négociation avec l’Allemagne. Il brouille son message sur l’Europe. Sa position serait plus forte, pour renégocier, voire remplacer le pacte budgétaire, s’il approuvait le MES», assure Philippe Lamberts, un eurodéputé belge issu des Verts. Comme une très large majorité des élus socialistes et écologistes au Parlement européen, Philippe Lamberts est favorable au MES.

Pour les élus du Front de gauche, et certains socialistes et écologistes français, ce MES revient surtout, sous couvert de bonnes intentions, à généraliser des politiques d’austérité qui ont conduit la Grèce au désastre. Le pays qui bénéficiera d’une aide, devra en effet se soumettre à une batterie de conditions fixées par les administrateurs du MES. Des mesures de rigueur pourraient en faire partie. 

«Nous ne pouvons pas prêter 240 milliards d’euros à la Grèce, avec les risques énormes que l’on prend, sans poser des conditions à Athènes… Il est totalement légitime de fixer des conditions, réplique Philippe Lamberts. La bataille politique doit porter sur ces conditions, pas sur le mécanisme en tant que tel. C’est vrai que les conditions actuelles fixées à la Grèce sont discutables, et même totalement injustes. Discutons-en. Mais je regrette que certains candidats à la présidentielle en France prennent en otage des débats européens, pour des intérêts de politique intérieure», poursuit-il.

A Bruxelles, le précédent de mars 2011

Du côté des eurodéputés socialistes, on ne se précipite pas pour commenter les débats français (lire la «boîte noire» de l’article). Au sein du groupe, on précise que la position n’a jamais varié. Les socialistes européens soutiennent le MES, pour une raison simple: c’est un pas en avant dans la bonne direction, estiment-ils, puisque l’on introduit, dans les traités, une clause de solidarité qui n’existait pas jusqu’alors dans les traités de Maastricht et Lisbonne.

«Le mécanisme de stabilité financière est nécessaire pour stabiliser la zone euro sur le long terme, décourager la spéculation contre les Etats membres de l’Union, et avant tout protéger les intérêts des citoyens européens», avait estimé en mars 2011 Martin Schulz, alors président du groupe socialiste, aujourd’hui à la tête de l’hémicycle.

Le 23 mars 2011, les élus européens avaient d’ailleurs été invités à donner leur avis, non pas sur le texte du MES, loin d’être finalisé à l’époque, mais sur la modification du traité qui allait permettre de créer ce futur MES. Ils avaient alors massivement voté en faveur (494 voix pour, 100 contre, 9 abstentions).

L’intégralité des socialistes européens ont ainsi apporté leur voix, ainsi que la quasi-totalité (à deux exceptions près) du groupe Verts. Des socialistes français qui avaient voté «non» au traité constitutionnel de 2005, de Pervenche Berès à Liêm Hoang-Ngoc, ont ainsi défendu le futur MES, toujours au nom de la «solidarité». A l’époque, tout projet qui pouvait infléchir la rigueur budgétaire imposée par les Allemands était de toute façon bon à prendre, de l’avis des socialistes.

Lors du vote de mars 2011, comme le confirment certains des amendements adoptés à l’époque par le Parlement, ce texte était d’autant plus consensuel, chez les socialistes et les Verts, que le MES devait permettre, à terme, d’émettre des «euro-obligations». Cette mise en commun de la dette est présentée, par certains économistes, comme le remède ultime à la crise. Les élus de la Gauche unitaire européenne (GUE), dont ceux du Front de gauche, s’étaient, eux, opposés à cet aménagement du traité dès mars.

Ailleurs en Europe, le MES ne fait pas débat

La gauche française court-elle à présent le risque de l’isolement? François Hollande sera-t-il encore «crédible» aux yeux de ses partenaires européens, après avoir refusé de voter le MES, pour pouvoir renégocier l’autre texte? A moins que la gauche française ait enclenché un débat salutaire, qui va désormais faire boule de neige, au sein de l’ensemble des partis de gauche de la zone euro?

A première vue, on en est encore loin. Ailleurs, les discussions sur le MES sont quasi-inexistantes, au sein des formations de la gauche de gouvernement. A peine le débat commence-t-il à prendre, sur l’autre texte, le «pacte budgétaire», qui devrait être signé par les chefs d’Etat et de gouvernement en fin de semaine à Bruxelles.   

En Irlande, par exemple, c’est bien le pacte budgétaire cher à Angela Merkel qui concentre les attentions. Sur l’île, qui fait l’objet d’une aide combinée du FMI et de l’Europe, le débat est le suivant: faut-il, ou non, organiser un référendum sur ce nouveau traité? Les sondages laissent penser qu’une très large majorité d’Irlandais le réclame, mais le gouvernement (une coalition centre-droit et centre-gauche) y est opposé. Jusqu’à présent.

Parmi les positions les plus aventureuses, un universitaire, Karl Whelan, a expliqué à la mi-février, dans l’Irish Times, l’un des deux grands quotidiens d’Irlande, que le pacte budgétaire était certes dangereux, mais qu’il fallait tout de même le ratifier, pour que l’Irlande puisse profiter… du MES. 

Autre cas de figure: l’Espagne, où les socialistes se sont fait chasser du gouvernement en novembre dernier. Le chef de l’opposition socialiste, Alfredo Pérez Rubalcaba, a affirmé un soutien modéré, le 2 février, aux deux textes en chantier (MES et pacte budgétaire), parce que «tout ce qui consiste à compléter l’union monétaire nous plaît, au PSOE». Comme ses collègues socialistes ailleurs en Europe, il regrette que le pacte budgétaire soit exclusivement centré sur la rigueur budgétaire, mais exhorte les capitales européennes à apporter l’argent dès que possible au Mécanisme européen de stabilité.

En Belgique, l’un des rares pays de la zone euro où la gauche socialiste est aux affaires, le PS et le SPA, sa déclinaison flamande, s’apprêtent à ratifier le texte sur le MES au Parlement. «Qu’il s’agisse du Mécanisme européen de stabilité, qui devra être ratifié par le Parlement, ou d’autres mesures, le PS veillera à ce que la politique européenne garde, dans son ensemble, le cap de la croissance, de l’emploi et de la solidarité», explique-t-on au PS belge. Avant de mettre en garde: «Le MES ne peut devenir un nouvel outil de contrainte, pour mettre le prix des crises sur le dos des plus faibles ou réduire encore le rôle social des Etats!»

Un cadeau empoisonné ?

En Allemagne, enfin, le débat s’est jusqu’à présent concentré sur le montant de l’aide à la Grèce, et les divisions internes à la coalition d’Angela Merkel sur le sujet. Le Bundestag a finalement donné son aval à une très large majorité, lundi dans la soirée, à une seconde tranche d’aide de 130 milliards d’euros, avec les voix des socialistes et des Verts.

A droite, les discussions sont houleuses, sur les montants qu’il faut débloquer pour faire en sorte que la Grèce ne sorte pas de l’euro. A l’instar des socialistes européens à Bruxelles, le SPD réclame de son côté davantage de solidarité – euro-obligations et taxe sur les transactions financières. Mais reste jusqu’à présent très discret sur le MES.

Quoi qu’il en soit, la majorité des pays de la zone euro devrait débattre, à partir de mars, des deux textes ensemble – MES et pacte budgétaire. Les deux traités devaient d’ailleurs, à l’origine, être signés à Bruxelles lors du même sommet européen, début mars. Mais selon plusieurs diplomates européens, c’est Paris qui a insisté pour que le premier texte, sur le MES, soit signé plus tôt, dès le 1er février, de manière à pouvoir le ratifier d’ici à l’été, malgré l’élection présidentielle.

C’est quasiment chose faite. C’est surtout, à présent, un cadeau empoisonné pour François Hollande s’il parvenait au pouvoir.

Pour avoir accès à la version pdf de cet article: Article mediapart 28 février 2012

Sur le même sujet, lisez également l’article paru dans Le Monde, le 25 février:

Mécanisme européen de stabilité : la bourde historique de la gauche

Point de vue | LEMONDE | 24.02.12 | 13h39 • Mis à jour le 24.02.12 | 13h55

Ppar Jean-Paul Besset, Daniel Cohn-Bendit, Alain Lipietz, Yann Moulier Boutang, Shahin Vallée

A l’Assemblée nationale, les députés de la gauche française et des écologistes ont commis le 21 février une bourde historique : ils ont fait le choix de s’opposer ou de s’abstenir lors du vote sur la ratification du traité créant un outil de solidarité à l’égard des pays de la zone euro qui ne peuvent plus emprunter, le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Depuis 2010, les Verts et les socialistes, au Parlement européen, se sont battus pour l’existence d’un tel mécanisme. Cette solidarité n’est pas qu’une question de générosité, mais d’intérêt bien compris. La faillite d’un Etat européen entraînerait la faillite de nos banques, qui détiennent nos économies, notre salaire, et, si les déposants sont remboursés, ce sera avec nos impôts. La création du MES est un premier pas vers une Europe fédérale avec son propre Trésor public et un budget conséquent.

La non-existence du MES est une aberration que nous avons dénoncée dès le traité de Maastricht (1992), qui empêchait la solidarité : l’Union européenne n’avait pas le droit de secourir ses membres en difficulté ! Depuis trois ans, on a donc bricolé pour venir au secours de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal en réduisant, peu à peu, l’hostilité des « populismes de riches » de l’Europe du Nord qui n’avaient que mépris pour ces pays « incapables de gérer leur budget ». Nous avons certes dénoncé les fautes des classes dirigeantes de ces pays. Mais nous n’avons jamais ignoré que les responsabilités étaient partagées par toute l’Europe.

Après trois ans de négociations avec les gouvernements les plus « égoïstes », nous avons un mécanisme, certes imparfait puisque fruit de compromis, mais qui se tient : un fonds solidaire, empruntant à la place des pays ayant perdu tout crédit auprès des marchés internationaux, avec la garantie de l’ensemble de l’Europe. Mais, au moment du vote, les démagogues refusent la création du MES, mobilisant l’émotion créée par les plans d’austérité démentiels imposés à la Grèce en l’absence du MES. « Oui, disent-ils, nous sommes solidaires des Grecs, nous voulons un MES, mais pas celui-là. » Donc, comme ce MES réel est le résultat du compromis : pas de MES du tout, et que chaque pays se débrouille…

Que reproche-t-on au MES ? Il y aurait une bonne raison, son couplage avec un autre traité, à venir : le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union (TSCG), qui instituerait la « règle d’or » dictée par la chancelière allemande, Angela Merkel. Ce couplage a été « convenu » par la déclaration des gouvernements du 9 décembre 2011 et n’a pas plus de valeur légale. Nous sommes contre le TSCG, nous l’avons combattu et, d’ici qu’il soit ratifié, de l’eau coulera sous les ponts. Mais ce couplage ne figure pas dans les articles du traité MES : la déclaration du 9 décembre 2011 est seulement évoquée dans ses « considérants » ! Une fois le MES ratifié, une fois le TSCG rejeté, le MES existera et il faudra renégocier le TSCG. On ne peut rejeter le MES que s’il est lui-même un mauvais mécanisme de solidarité.

Obligation de solidarité

Certains critiquent le MES comme une nouvelle technocratie, irresponsable devant les instances politiques. Eh bien non, pas cette fois ! Les gouverneurs du MES seront les ministres des finances des pays membres, les administrateurs seront nommés par eux et « révocables à tout moment » et sa direction est politique. D’autres s’en prennent à la pondération des décisions et des obligations : proportionnelle à la part d’un pays dans le PIB de la zone euro. Ils auraient sans doute préféré proportionnel à la population ? Il est légitime que les fonds structurels transférés chaque année à l’un de ses membres soient votés par le Parlement. Mais ici nous parlons d’autre chose : les garanties que l’Europe peut apporter à un prêteur au profit d’un des leurs. Et la solidarité exigée doit bien être proportionnée à la capacité de chacun à se porter au secours du voisin.

D’autres critiquent l’obligation de solidarité : pour bénéficier du MES, il faut s’engager à apporter sa part à la tontine et la rallonger « sous sept jours » s’il faut augmenter la mise au profit du voisin. Encore heureux ! C’est le principe même de la mutuelle.

Des critiques s’élèvent enfin contre l’article 12 : pour bénéficier du prêt mutualisé, il faut accepter une conditionnalité qui sera négociée au cas par cas. Et c’est là que se lève l’image tragique de la Grèce. Mais soyons lucides : le problème n’est pas que, lorsque vous empruntez à la place de votre voisin, vous lui demandiez de prendre des dispositions afin de pouvoir vous rembourser. Car, si vous ne le faites pas, c’est vous-même qui ne pourrez pas emprunter ! Le vrai problème est le type de « plan d’assainissement » proposé. Et ça, ce n’est pas dans le traité, c’est un objet de lutte… Comme la majorité du peuple grec, qui tient à la solidarité de la zone euro, mais qui est hostile au plan monstrueux que lui impose la « troïka », nous sommes pour une conditionnalité, mais pas celle imposée à la Grèce, et qui n’est pas dans le traité MES.

Bien sûr, le MES ne réglera pas les problèmes de fond d’une Europe trop peu solidaire, ni des pays où la fraude fiscale est le sport préféré des riches. Il intimidera du moins la spéculation, et évitera à la Grèce ou à l’Irlande l’horreur économique subie par l’Argentine de 2002 à 2005. Le sort du MES se trouve entre les mains des progressistes français, majoritaires au Sénat où le texte sera soumis au vote le 28 février. Laisseront-ils à la droite l’honneur de l’adopter, en se réfugiant à la buvette ? Ou suivront-ils l’exemple de leurs anciens de 1975 qui, en dépit de la droite majoritaire, votèrent la loi Veil et le droit à l’avortement ?


Jean-Paul Besset, député européen EELV ;

Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe des Verts au Parlement européen ;

Alain Lipietz, économiste ;

Yann Moulier Boutang, économiste ;

Shahin Vallée, économiste.

Le Mécanisme européen de stabilité doit servir à protéger la zone euro d’une nouvelle crise de la dette souveraine. En juillet, il prendra le relais du Fonds européen de solidarité financière.

 

 

 

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