Les Verts accueillent favorablement le rapport Liikanen mais appellent à une vraie réforme du secteur bancaire

En tant que porte-parole du Groupe des Verts/ALE sur les matières financières, j’ai commenté aujourd’hui la publication du rapport Liikanen (issu d’un groupe d’experts de la Commission européenne sur les réformes du secteur bancaire):

« Ce rapport brise le mythe de la banque universelle  comme seul et unique modèle dans l’industrie financière et dessine certains contours de la réforme du secteur bancaire, dont la nécessité n’est plus à rappeler. Néanmoins, nous déplorons le manque d’ambition du rapport sur certains aspects essentiels à une réforme digne de ce nom, comme par exemple la structure des banques ou la question des rémunérations.

Le cloisonnement des activités de marché de la banque – dont il est question dans le rapport – peut certes contribuer à  limiter les effets de contagion intra- et interbancaires. En d’autres termes, ce cloisonnement permet d’éviter que les particuliers et les entreprises (c’est-à-dire leurs dépôts) soient victimes des pertes accusées par les activités d’investissements de leurs banques, qui n’ont rien à voir avec eux.

Néanmoins, les propositions du rapport Liikanen ne règlent en rien les problèmes engendrés pas l’existence de banques « trop grandes pour faire faillite ». D’autres mesures, telles que la limitation de la taille des actifs détenus par les banques, seraient pourtant indispensables pour réduire la nature systémique de l’industrie bancaire européenne. Nous nous inquiétons également des exceptions proposées par le rapport Liikanen pour certaines activités de marché, qui pourraient créer un vide juridique et neutraliser les propositions de cloisonnement. Enfin, nous regrettons que le groupe d’experts n’ait pas considéré l’option de séparation stricte entre activités de détail et d’investissements, pourtant plus sûre et plus facile à mettre en œuvre que l’option présentée aujourd’hui.

La proposition d’utiliser les obligations convertibles (« bail-in bonds » en anglais) pour le paiement de bonus est intéressante à première vue, mais ne s’attaque pas au véritable problème: les rémunérations excessives caractéristiques du secteur bancaire. Nous restons convaincus de la nécessité d’un plafonnement absolu des bonus, tels que nous tentons de l’introduire dans la directive fonds-propres (CRDIV) en cours de négociation entre le Parlement et le Conseil.

En conclusion, les dispositions du rapport Liikanen contribuent à la nécessaire réforme du secteur bancaire, mais nous souhaitons aller plus loin. Nous continuerons à travailler pour pallier les manquements de ce premier rapport, dans le cadre d’éventuelles propositions législatives qui suivraient ».

Belga (2 Octobre 2012) a repris certaines de mes réactions:

Réforme bancaire: Lamberts (Ecolo) dénonce le manque d’ambition du groupe Liikanen

BRUXELLES 02/10 (BELGA) = L’eurodéputé belge Philippe Lamberts (Ecolo) a salué mardi les propositions de réforme bancaire déposées par le « groupe Liikanen » d’experts européens, tout en déplorant leur manque d’ambition.

« Ce rapport brise le mythe de la banque universelle comme seul et unique modèle dans l’industrie financière et dessine certains contours de la réforme du secteur bancaire, dont la nécessité n’est plus à rappeler », a commenté M. Lamberts dans un communiqué.

Parmi les points négatifs, l’eurodéputé note que les propositions « ne règlent en rien les problèmes engendrés pas l’existence de banques ‘trop grandes pour faire faillite' ». Il aurait été selon lui plus indiqué d’imposer une limitation de la taille des actifs détenus par les banques.

M. Lamberts regrette aussi que les experts n’aient pas opté pour une séparation stricte entre activités de détail et d’investissements.

S’il juge par ailleurs « intéressante à première vue » l’idée d’utiliser les obligations convertibles (« bail-in bonds » en anglais) pour le paiement de bonus, le député estime qu’elle « ne s’attaque pas au véritable problème » que sont « les rémunérations excessives caractéristiques du secteur bancaire ».

Le groupe Liikanen a remis mardi à la Commission européenne ses conclusions très attendues sur la réforme du secteur bancaire. A l’instar de ce qui est proposé aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, il suggère de séparer les activités spéculatives des activités de dépôt, mais ne va pas jusqu’à préconiser une scission complète des groupes bancaires.

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