Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales: Docteur Juncker et M. Jean-Claude

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales: Docteur Juncker et M. Jean-Claude

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales: Docteur Juncker et M. Jean-Claude

L’une des fonctions premières du Président de la Commission européenne est de veiller au respect des traités européens. Une telle mission devrait logiquement incomber à un homme ou une femme politique ayant fait preuve par le passé d’une attitude irréprochable en matière de respect de la législation européenne.Ce n’est apparemment pas le cas de M. Juncker...

Un nouveau rapport du groupe des Verts européens démontre en effet comment le Luxembourg - à l’époque où son Premier Ministre n’était autre qu’un certain Jean-Claude - a fermé les yeux sur les montages fiscaux imaginés par son industrie financière, pour contourner la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne. Adoptée en 2003*, cette directive imposait un échange automatique d’informations entre les États membres sur les revenus de l’épargne privée. Le but était de s’assurer que les paiements d’intérêts effectués dans un État membre en faveur de résidents d’autres États membres puissent être effectivement imposés conformément à la législation de l’État de résidence.

Soucieux de préserver leur secret bancaire, l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg avaient néanmoins obtenu un traitement de faveur : plutôt que de procéder à un échange automatique d’information, ces trois États Membres avaient obtenu le droit d’appliquer un système de retenue à la source sur les revenus des placements effectués chez eux par des non-résidents européens.

À l’époque (nous sommes en juin 2005), Jean-Claude Juncker, pour justifier son intransigeance lors des négociations, avait déclaré ceci au journal Le Monde : "Nous voulons taxer correctement les revenus mais nous ne voulons pas les taxer de façon à ce que l'argent fuie l'Union européenne".
Sauf que, dès 2003, l’industrie luxembourgeoise de l’évasion fiscale s’est employée à exploiter certaines lacunes de la directive pour en contourner le champ d’application. C’est ce que démontre notre étude.

Le montage fiscal utilisé fut le suivant : procéder à la transformation des comptes bancaires privés en comptes bancaires détenus par une société écran enregistrée dans un paradis fiscal (Îles Caïmans, Panama, Jersey ou encore Guernesey entre autres). Grâce au veto du Luxembourg, la directive sur la fiscalité de l'épargne ne s’appliquait en effet qu’aux paiements d’intérêts en faveur de personnes physiques et non à ceux en faveur de personnes morales (telles que les trusts, les fiducies, les fondations et les structures similaires).

A la tête du Luxembourg de 1995 à 2013, il serait difficile à croire que M. Juncker n’ait pas été au courant de ce scandale fiscal. Nous comptons bien lui poser la question ce mardi 30 mai, puisqu’il sera auditionné au Parlement européen dans le cadre de la Commission d’enquête des Panama Papers.

Pour ceux qui veulent lire notre rapport en entier (en anglais), voici le lien :
http://extranet.greens-efa-service.eu/pub…/media/file/1/5183

* Cette directive fut abrogée en 2015, suite au renforcement des mesures visant à lutter contre la fraude fiscale.

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