Neutralité du net: un pas vers plus de démocratie

Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté, à une vaste majorité, une résolution qui rappelle l’importance d’un internet libre et ouvert.  Nous les Verts au Parlement Européen avons positivement accueilli le vote et en appellons à la Commissaire Madame Kroes afin qu’elle initie sans tarder une législation qui garantisse la neutralité du Net au niveau de l’UE.

Internet repose en effet sur les principes de neutralité et d’ouverture du réseau. Aujourd’hui, ils sont menacés tant dans les Etats membres qu’au-delà. Le Parlement européen a encore une fois exprimé clairement son attachement à ce principe.  Nous demandons à la Commission d’inscrire la neutralité de l’internet dans le droit européen, et à la Commissaire  Kroes d’en finir avec son attitude ambigüe sur cette question cruciale.

L’esprit de cette résolution, qui considère internet comme un nouvel espace de démocratie rappelle l’importance du respect des droits fondamentaux comme la liberté d’expression et la protection des données personnelles, et de n’admettre aucune exception à l’application des procédures garantissant le respect de ces droits. Il s’agit maintenant de reconnaitre et d’inscrire formellement le droit d’accès à internet dans les charte des droits fondamentaux de l’UE.

Retrouvez mon intervention en plénière à ce sujet en vidéo:

Pour une introduction au débat de la neutralité du net,  consultez ce briefing, très bien fait par les services du Parlement Européen ici (en anglais)

Et pour les plus motivés d’entre vous, vous trouverez ici la proposition originale de la Commission Européenne sur la neutralité du net (en anglais):

Et ici le texte complet de la résolution adoptée aujourd’hui par le Parlement Européen (également en anglais pour l’instant, la version officielle et les traductions seront bientôt disponible):

 

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