OCDE: nouvel allié de la transition?

OCDE: nouvel allié de la transition?

OCDE: nouvel allié de la transition?

L'OCDE, association des pays les plus riches de la planète, n'est jamais apparue comme un repaire de dangereux gauchistes. Elle est plutôt perçue, à juste titre, comme un des think tanks de la pensée unique, promouvant la croissance par la dérégulation, notamment des marchés du travail.  

En 2012, elle nous avait cependant surpris en publiant un rapport-choc sur la croissance des inégalités (http://www.oecd.org/fr/els/politiquesetdonneessociales/49177707.pdf), attirant l'attention des décideurs politiques sur leur insoutenabilité et donc sur la nécessité d'inverser cette tendance lourde si l'on veut préserver la cohésion de nos sociétés. 

Le 12 février, l'organisation nous surprend à nouveau en publiant un premier papier sur la manière dont les grandes entreprises multinationales éludent l'impôt (http://www.oecd-ilibrary.org/taxation/lutter-contre-l-erosion-de-la-base-d-imposition-et-le-transfert-de-benefices_9789264192904-fr;jsessionid=2bf7s70aofeu5.x-oecd-live-02). Ce rapport met l'accent sur l'inégalité (une fois encore) entre ces entreprises qui paient finalement 5% ou moins de taxes sur leurs bénéfices, alors que les PME vont jusqu'à payer 30% ou plus. Il annonce pour les mois à venir des propositions de mesures concrètes qui devraient être prises pour combattre le phénomène.  

 Cette publication est d'autant plus remarquable que l'OCDE est le forum où s'est traitée jusqu'ici la problématique des paradis fiscaux, et ce d'une manière totalement insatisfaisante. En effet, pour pouvoir être considéré comme un « territoire coopératif » et sortir de la liste noire de l’OCDE, un paradis fiscal doit signer un minimum de 12 accords d’échange d’information. Il a dès lors suffit, par exemple, aux îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, l’Ile de Man) de signer des accords avec le Groenland et les îles Féroé – dont on peut douter que les habitants représentent une réelle menace d’évasion fiscale – pour se retrouver sur la liste dorée des territoires coopératifs. Cela explique pourquoi, à l’heure actuelle, plus aucun centre financier off-shore ne se trouve sur la liste noire de l’OCDE!

Suite à la publication de la nouvelle étude,  on peut légitimement s'attendre à une avancée dans la manière dont les paradis fiscaux seront définis à l'avenir, et donc combattus. Le commissaire européen en charge des affaires fiscales, Algirdas Semeta, s'en est d'ailleurs réjoui: elle appuie en effet ses efforts pour mettre en place les bases d'une harmonisation de l'impôt des sociétés.  

A n'en pas douter, la mise en place d'un système européen d'impôt sur les sociétés est devenue une nécessité absolue, qu'il faudra mettre en route le cas échéant par une coopération renforcée entre les Etats-membres prêts à aller de l'avant, à l'instar de celle qui s'est décidée autour de la taxation des transactions financières. L'OCDE nous apporte, avec la rigueur qu'on lui connaît, des arguments puissants en ce sens.

 

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