Rapport d’enquête sur la troika européenne: Mettre un terme à un carnage social et à un déni de démocratie !

Strasbourg, session plénière du 13 mars 2014 – Communiqué de presse

Les eurodéputés ont adopté aujourd’hui en session plénière l’important rapport sur les activités de la troïka. Ce rapport dont l’élaboration a requis l’audition des principaux intéressés (Fonds Monétaire International, Banque Centrale Européenne, Commission européenne, Mécanisme Européen de Stabilité, Président de l’Eurogroupe ainsi que les partenaires sociaux) a été obtenu sous la pression notamment des Verts. Il propose de revoir le système de sauvetage des pays en crise (Grèce, Irlande, Portugal et Chypre).

Pour Philippe LAMBERTS, membre de la commission économique et monétaire du Parlement européen:

« En adoptant ce rapport, nous nous sommes montrés extrêmement critiques à l’égard du fonctionnement opaque et non-démocratique de la troïka, des conflits d’intérêts qui touchent la Commission, des pouvoirs que la Banque Centrale Européenne s’est octroyée au-delà de son mandat, des prévisions économiques exagérément optimistes et des conséquences sociales d’autant plus désastreuses que le fardeau n’a pas été assumé équitablement par toutes les catégories de la population. Les politiques d’austérité menées au pas de charge dans les pays qui, pour l’occasion, ont malheureusement fait office de laboratoire pour l’ensemble de l’Union, sont également dans la ligne de mire en raison des allégations d’infractions commises à l’égard de la Charte des Droits Fondamentaux et des accords des partenaires sociaux qui ont parfois été bafoués sous l’impulsion de la troïka.

Nous demandons à la Commission européenne de faire rapidement des propositions pour encadrer les interactions entre les institutions de la troïka et les responsabilités qui échoient à chacune ainsi que pour définir les modalités du contrôle démocratique. Nous demandons également de revoir la composition même de la troïka. Au cœur du dispositif, se trouveraient l’Euro-groupe en tant que organe de décision politique et le Mécanisme Européen de Stabilité (qui doit évoluer vers un Fonds Monétaire Européen soumis aux règles du traité). La BCE interviendrait comme observateur et ne serait plus habilitée à formuler des recommandations concernant le marché du travail, par exemple, qui sort de ses compétences. Un consensus s’est également formé entre les eurodéputés pour que l’UE ne se tourne vers le FMI qu’en tout dernier recours, si les capacités financières européennes s’avéraient insuffisantes. La Banque Européenne d’Investissement doit être de la partie de manière à préparer la relance grâce à des investissements bien pensés. »

Karima DELLI, membre de la commission des affaires sociales du Parlement européen quant à elle estimé que:

« Les Ministres de l’Emploi doivent avoir voix au chapitre, car aujourd’hui les politiques sociales sont encore considérées comme une simple variable d’ajustement. La Commission devrait réaliser des analyses d’impact sociales des réformes menées jusqu’à présent. Les partenaires sociaux doivent être respectés et réellement impliqués au niveau de la conception et de la mise en œuvre des « programmes d’ajustement ».

Étant donné que les programmes d’ajustement dans les pays en difficultés ont révélé leurs limites, jusqu’à se montrer totalement contre-productifs, les eurodéputés souhaitent que ceux-ci puissent être corrigés rapidement et que, à l’avenir, le Parlement européen puisse les valider, au même titre que les protocoles d’accords (Memorandum of Understanding) avec les pays concernés. »

 

Retrouvez deux vidéos sur ce sujet:

– Une vidéo réalisée par la chaîne du Parlement européen « Europarl TV » qui fait état notamment de notre visite en Grèce les 29 et 30 janvier dernier.

– Mon intervention en séance plénière de Strasbourg dans le débat sur le Semestre européen (25.02.2014)

 

Plus de détail sur la position défendue par les Verts pendant le processus:

Strasbourg, 25 février 2014 – Communiqué de presse

Les eurodéputés de la Commission économie et affaires monétaires ont voté hier le rapport tant attendu portant sur les activités de la troika dans les pays où elle a sévi ces derniers mois et années. Ce rapport dont l’élaboration a requis l’audition des principaux intéressés (Fonds Monétaire International, Banque Centrale Européenne, Commission européenne, Mécanisme Européen de Stabilité, Président de l’Eurogroupe ainsi que les partenaires sociaux) a été obtenu sous la pression notamment des Verts.

Les eurodéputés, tous groupes confondus, se sont montrés extrêmement critiques à l’égard du fonctionnement opaque et non-démocratique de la troika, des conflits d’intérêts qui touchent la Commission, des pouvoirs que la Banque Centrale Européenne s’est octroyée au-delà de son mandat, de leurs hypothèses de travail exagérément optimistes, des conséquences sociales d’autant plus désastreuses que le fardeau n’a pas été assumé équitablement par toutes les catégories de la population. Les politiques d’austérité menées au pas de charge dans les pays sous programme qui, pour l’occasion, ont malheureusement fait office de laboratoire pour l’ensemble de l’Union, sont également dans la ligne de mire en raison des infractions commises à l’égard de la Charte des Droits Fondamentaux et des accords des partenaires sociaux qui ont parfois été bafoués sous l’impulsion de la troika.

L’attelage boiteux de la troika avait été improvisé pour faire face à une situation urgente et à laquelle l’arsenal législatif ne permettait pas à l’UE d’apporter une réponse appropriée. Afin d’éviter que cette cacophonie contreproductive et anti-démocratique ne se reproduise à l’avenir, les eurodéputés ont arrêté une série de recommandations pour le court, le moyen et le long termes.

Les eurodéputés enjoignent la Commission de déposer rapidement un cadre formel pour encadrer les interactions entre les institutions de la troika et les responsabilités qui échoient à chacune ainsi que pour définir les modalités du contrôle démocratique. Ils veulent revoir la composition même de la troika. Au cœur du dispositif, se trouveraient l’Eurogroupe en tant que organe de décision politique, le Mécanisme Européen de Stabilité (qui doit évoluer vers un Fonds Monétaire Européen soumis aux règles du traité). La BCE interviendrait comme observateur et ne serait plus habilitée à formuler des recommandations concernant le marché du travail, par exemple, qui sort de ses compétences. Un consensus s’est également formé entre les eurodéputés pour que l’UE ne se tourne vers le FMI qu’en tout dernier recours, si les capacités financières européennes s’avéraient insuffisantes. La Banque Européenne d’Investissement doit être de la partie de manière à préparer la relance grâce à des investissements bien pensés. Les Ministres de l’Emploi doivent avoir voix au chapitre pour éviter que les politiques sociales soient une variable d’ajustement. A cet égard, la Commission devrait réaliser des analyses d’impact sociales des réformes menées jusqu’à présent. Les partenaires sociaux doivent être respectés et réellement impliqués – et pas juste consultés pour la forme – au niveau de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’ajustement qui contiennent les réformes et mesures censées tirer les pays des ornières.

Etant donné que les programmes d’ajustement dans les pays en difficultés ont révélé leurs limites, les eurodéputés souhaitent que ceux-ci puissent être corrigés à brève échéance et que, à l’avenir, le Parlement européen ait l’occasion de les valider tout comme les protocoles d’accords (Memorandum of Understanding) avec les pays concernés. .

Enfin, les eurodéputés appellent déjà leurs collègues qui composeront le Parlement après les élections de mai à approfondir le travail et veiller au suivi des recommandations du présent rapport.

Ecolo souhaite que le débat soit prolongé au niveau national et que, considérant les constats tirés dans le rapport, sa résolution déposée en mars 2012 sur le Mécanisme Européen de Stabilité soit notamment discutée à cette occasion.

Image à la Une: Photo (c) Reporters/Caters, publiée sur http://www.ecolo.be/?mettre-un-terme-a-un-carnage

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