Régulation financière : les banques passent à l'offensive

Régulation financière : les banques passent à l’offensive

En l’espace d’une semaine, l'industrie bancaire a remporté trois victoires importantes qui la placent désormais en très bonne position pour gagner la bataille réglementaire.

Le premier de ces succès a été révélé par le Financial Times, dans un article publié le 24 juin dernier. Le quotidien financier britannique a en effet indiqué que les banques étaient parvenues à faire émerger un consensus au sein du Comité de Bâle (1) qui affaiblit les nouvelles normes encadrant l'activité des banques, normes dites de "Bâle III" (2). En particulier, l’idée d’un ratio de liquidité de long terme ("net stable funding ratio" - NSFR) – contraignant les banques à financer leurs actifs à long terme avec des ressources à long terme – serait sur le point d’être abandonnée par le Comité.

La deuxième victoire de l'industrie bancaire s’est produite lors du sommet du G20 de Toronto (26 et 27 juin derniers). Les leaders mondiaux ont en effet pris la décision de reporter la mise en œuvre de ces mêmes mesures de Bâle III. Bien qu'ils aient réitéré leur objectif d'adopter les nouvelles règles prudentielles d'ici la fin 2012, les dirigeants des 20 plus grandes économies au monde ont pris le soin de préciser qu'elles bénéficieraient d'une "période d'application graduelle". Concrètement, cela signifie que leurs modalités d'introduction tiendront compte, non seulement, de l’étude d’impacts actuellement menée par le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire pour mesurer l’incidence potentielle des nouvelles normes de Bâle, mais également, "des points de départ des pays et des circonstances qui leur sont propres". Bref, une application différée et à géométrie variable qui devrait laisser aux banques suffisamment de temps et de latitude pour amoindrir davantage la portée des nouveaux standards.

Troisième victoire, l’accord conclu le 25 juin dernier entre le Sénat et le Congrès sur la nouvelle réglementation financière aux Etats-Unis. En effet, bien que les banques soient dorénavant contraintes de ne plus spéculer pour leur propre compte, elles seront encore autorisées à le faire pour le service de leurs clients. Or, dans la pratique, il est très difficile de faire respecter une démarcation nette entre ces deux types d’activité. De même, alors que la proposition initiale visait à interdire à ces dernières de posséder, investir ou cautionner des fonds spéculatifs et des fonds de capital investissement, la réglementation adoptée se contente de poser une limite d’investissement fixée à 3% de leur capital. Enfin, les nouvelles mesures de régulation ne s’attaquent pas aux établissements dits "fantômes" (banques d’investissement, fonds spéculatifs, véhicules hors bilan, etc.). Ces derniers posent pourtant des risques systémiques importants dans la mesure où l’essentiel de leurs opérations consistent à acheter des actifs volatiles et illiquides (c'est-à-dire des produits titrisés, dérivés de crédit, etc.) en se finançant directement sur les marchés de capitaux.

Et l’Union européenne dans tout ça ? Elle s’apprête à procéder à la troisième phase de révision de sa directive dite « fonds propres », qui constitue le principal cadre de régulation du secteur bancaire en Europe. L’enjeu est crucial dans la mesure où il s’agira pour l’essentiel de transposer au niveau européen les nouvelles dispositions prévues par Bâle III. Inutile de préciser qu’il faudra s’attendre à une forte pression de la part du secteur bancaire européen pour vider ces nouvelles normes de leur substance. La balle est cependant dans le camp des autorités européennes. Celles-ci ont en effet aujourd’hui l’opportunité de tracer les contours d’un nouveau cadre réglementaire suffisamment ambitieux pour prévenir l’émergence de crises futures. L’avenir nous dira si elles auront été en mesure ou pas de résister aux cris d’orfraie des milieux financiers.

Notes de bas de page:

(1) Le Comité de Bâle (Basel Committee) est un forum constitué de représentants de banques centrales et autorités prudentielles de différents pays (France, Allemagne, Etats-Unis, Japon, Pays-Bas, Chine, Russie, Argentine ou encore Turquie) chargé de traité régulièrement les sujets relatifs à la supervision bancaire.
(2) Les principales mesures envisagées par Bâle III sont : (1) le renforcement des fonds propres, afin d’accroître la solvabilité des banques ; (2) l’adaptation des liquidités (en contraignant notamment les banques de détenir un stock d'actifs sans risque facilement négociables, afin de résister pendant 30 jours à une crise) ; (3) la création de « coussins contracycliques » (constitués de résultats mis en réserve en période de haut cycle, ils seraient utilisés en cas de crise et aussitôt reconstitués en cas de période faste) ; (4) la modification du ratio d’effet de levier (afin de mieux d'évaluer la taille des engagements des banques par rapport à la taille de leur bilan)

Gaspard Denis, collaborateur de Philippe Lamberts

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