Résolution bancaire: Les députés européens ne cèdent pas face au chantage des États-Membres

Strasbourg, 6 février 2014

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui, à une très large majorité, en faveur de la création d’un système commun de résolution des crises bancaires, en vue de rompre la spirale infernale qui lie les États à leurs banques « trop grandes pour faire faillite ». Plus précisément, le PE a confirmé la position adoptée par la commission économique du Parlement européen en décembre dernier : celle-ci vise à  établir un organe commun pour décider rapidement de la restructuration d’une banque en difficulté, s’appuyant sur un fonds commun alimenté par les banques, en fonction de leur profil de risque.

Par ce vote, le Parlement tient à envoyer à un message clair aux gouvernements européens qui – à travers le Conseil – tentent depuis plusieurs mois d’abandonner l’approche fédérale privilégiée par le Parlement et la Commission européenne, en  refondant le système commun de résolution bancaire sur une base intergouvernementale.

Suite à ce vote, je me suis exprimé en tant que membre de la commission économique et monétaire du Parlement européen estime que :

« Aujourd’hui, le Parlement européen a réitéré sa volonté d’envisager le futur mécanisme de résolution bancaire comme une entité européenne, et non comme une construction intergouvernementale. Il marque ainsi clairement son opposition à la position actuelle du Conseil, qui dénature le projet initial à plusieurs égards. Tout d’abord, ce dernier entend donner aux plus grands États-Membres un pouvoir de blocage dans le processus décisionnel.  En outre, le Conseil complexifie le processus d’une manière telle qu’une décision rapide est rendue pratiquement impossible. Enfin, au motif fallacieux d’une base légale inappropriée, le Conseil s’est permis de soustraire à la codécision du Parlement une partie significative du texte, couvrant le fonctionnement du fonds de résolution. Un quasi-putsch institutionnel…

Par ce vote en séance plénière, le Parlement témoigne de sa volonté de ne pas céder au chantage exercé le Conseil. En effet, depuis décembre, les négociations n’ont pas avancé d’un pouce, le Conseil se refusant à toute concession sur les points essentiels en discussion. De la sorte, il joue ouvertement la montre en espérant que, la fin de la législature approchant, le Parlement finira par céder en rase campagne.

Le Conseil est donc mis devant ses responsabilités : il lui reste deux semaines pour revoir sa copie et revenir devant le Parlement avec un mandat constructif lors du prochain trilogue, prévu le 19 de ce mois. »

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