Résolution bancaire: plus de responsabilités pour le secteur financier

Résolution bancaire: plus de responsabilités pour le secteur financier

Résolution bancaire: plus de responsabilités pour le secteur financier

Le secteur financier doit assumer lui-même le sauvetage de ses banques en difficulté, et non les contribuables.

" Pour un secteur bancaire surendetté, il faut mettre en place un fonds de secours alimenté par des fonds privés. (...). Il faut éviter à tout prix que les citoyens soient à nouveau mis à contribution pour corriger les erreurs du secteur privé. (...). Ce fonds de secours doit néanmoins impérativement aller au-delà des logiques nationales et s'inscrire dans une logique européenne. (...). Malgré les discours et les pistes lancées par la Commission européenne, nous sommes encore très loin d'une véritable union bancaire.

Ecoutez mon passage sur la Première (RTBF) le 6 juin 2012  pour expliquer les propositions de la Commission sur la résolution bancaire.

2012.06.06 - RTBF - Aujourd'hui en Europ

Sur le même sujet, Belga 06.06.2012: Pour empêcher le sauvetage des banques par l'Etat, l'Europe envisage le "bail in"

La Commission européenne a présenté mercredi de  nouvelles règles visant à assurer un cadre ordonné pour la mise en  faillite des banques, afin d'éviter que les contribuables soient contraints de payer la facture. Le dispositif repose sur le concept de  "bail in", qui contraindra les créanciers à mettre la main au portefeuille. La "directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances" des banques contraindra celles-ci à mieux préparer, en concertation avec les autorités de supervision, la possibilité d'une déroute. Le cas échéant, les superviseurs se verront doter de pouvoirs leur permettant d'imposer très rapidement des mesures aux établissements en détresse, par exemple changer la direction ou convoquer une assemblée générale des actionnaires.

En cas de faillite imminente, ils devront agir pour empêcher que le contribuable soit appelé à la rescousse en catastrophe. Plusieurs outils pourront être mis en oeuvre, en fonction des cas spécifiques et des plans préparés préalablement.

Outre la revente d'actifs ou la création de "bad banks", la directive définit un cadre pour le "bail in" (un sauvetage par l'intérieur, par opposition au "bail out" financé par les contribuables). Concrètement, il s'agit d'une hiérarchie entre les créanciers de la banque, dont certains seraient contraints de renoncer à leurs titres, dans un ordre prédéfini.

 Les dépôts resteront quant à eux protégés, de même qu'une série d'autres éléments spécifiques du passif: créances fiscales, charges sociales, salaires... Ce cadre de résolution s'appuiera sur des fonds nationaux, tels que ceux déjà mis en place dans un certain nombre d'Etat. La Commission européenne voudrait davantage les interconnecter, dans un contexte d'imbrication internationale des banques. "Dans au moins la moitié des pays (de l'Union), au moins la moitié du secteur bancaire appartient à un autre pays", a résumé à ce sujet le commissaire Barnier lors d'une conférence de presse.

La Commission propose que les fonds de résolution soient financés par le secteur à hauteur d'au moins 1% des dépôts à l'horizon de 2023. Ils seraient tenus de se prêter mutuellement en cas de besoin, sauf s'ils considèrent que ces versements les laisseraient démunis pour faire face à des situations d'urgence sur leur propre marché. Les Etats membres seraient libres de fusionner ces fonds avec les fonds de garantie des dépôts qui existent déjà pour protéger les épargnants.

La proposition de la Commission a été accueillie favorablement par les groupes politiques du Parlement européen, où elle devra être approuvée en co-décision avec les Etats membres. Mais plusieurs eurodéputés ont regretté qu'elle n'aille pas plus loin.

"Au moment où on parle d'union bancaire, la proposition reste au seuil de ce concept", a dit Philippe Lamberts (Ecolo) à l'agence Belga, plaidant pour un cadre unique européen de supervision et de résolution des banques. "Si on prend l'exemple de Fortis, je ne suis pas sûr qu'avec ce cadre-ci on aurait été beaucoup plus avancé", a-t-il ajouté.

Cette position semble largement partagée. Les groupes socialistes et libéraux ont eux aussi appelé à une "vraie union bancaire" en Europe, dans des communiqués diffusés mercredi. WAE/(EDR)/

 

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