Sommet Européen: un stress test pour les dirigeants de l'Union

Sommet Européen: un stress test pour les dirigeants de l'Union

Sommet Européen: un stress test pour les dirigeants de l’Union


A quelques heures du sommet de ce 26 octobre, Philippe Lamberts, député Vert au parlement européen et spécialiste des questions économiques, nous livre son analyse des enjeux de cette réunion décisive. Des enjeux, sans doute techniques, mais aussi largement politiques.

C'est ce soir que s'ouvrira un nouveau sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, avec pour mission d'apporter (enfin) une réponse crédible à la double crise du secteur bancaire et de la dette souveraine.

La bonne nouvelle est que le Conseil Européen semble sortir du quadruple déni de réalité dans lequel il s'était enfermé jusqu'ici :

la dette publique en Grèce (150% du PIB, 350 milliards d'€) ne pourra jamais être remboursée intégralement, quelles que soient les hypothèses macro-économiques;
la poursuite simultanée de politiques d'austérité dans toute l'Union ne peut avoir comme conséquence qu'une réduction de la demande agrégée (et donc une récession), laquelle rend plus difficile encore le financement des Etats et donc le remboursement de leurs dettes;
le secteur bancaire européen est hypertrophié et sous-capitalisé, dès que l'on prend en considération des hypothèses macro-économiques réalistes (ce que les fameux stress tests de 2010 et 2011 ont soigneusement omis de faire);
enfin, aucune union monétaire ne peut réussir durablement sans être une union fiscale, et donc politique.

Le coût d'un aveuglement volontaire

Voilà quatre vérités dérangeantes, qui étaient déjà évidentes voici 18 à 24 mois et sur lesquelles les Verts Européens attirent l'attention sans relâche depuis lors, en se faisant force de propositions - comme par exemple dans le processus législatif sur la gouvernance économique. Des vérités que, pour des raisons largement idéologiques, les chefs d'Etat et de Gouvernement, la Commission et la Banque Centrale Européennes ont choisi d'ignorer. Pour ma part, je pense que c'est ce déni de réalité qui a détruit progressivement la confiance des citoyens et des marchés en leurs décideurs.

Si on peut se réjouir que ces évidences soient progressivement admises par ces derniers, on ne manquera pas de souligner le coût que leur aveuglement volontaire aura pour la collectivité. A supposer même que les décisions prises par le Conseil soient cette fois véritablement à la hauteur des enjeux, le fait de les avoir retardées de 18 mois en rendra inévitablement le coût plus élevé pour le contribuable, s'il ne les rend toutefois pas impossibles. Ainsi, les pertes liées à une restructuration de la dette grecque effectuée il y a 18 mois auraient essentiellement été portées par le secteur privé alors qu'aujourd'hui, des acteurs publics ou parapublics portent grosso modo la moitié de la dette grecque. De même, une recapitalisation accélérée lancée il y a 18 mois, dans des conditions où les banques refaisaient du profit (et enrichissaient à nouveau leurs dirigeants et leurs actionnaires), aurait principalement été assurée par le secteur privé; aujourd'hui, il ne fait guère de doute que les Etats devront à tout le moins y contribuer significativement. Enfin, comment chiffrer l'impact de l'approfondissement de la crise économique et sociale, que des décisions appropriées et prises à temps auraient probablement mitigé voire évité?

Ce manque de vision, cette incapacité à décider ce qui doit l'être au moment opportun est d'abord l'échec d'une idéologie et d'une famille politique, celle du Parti Populaire Européen (à laquelle appartiennent CD&V et CDH) et de ses alliés libéraux. Ensemble, ils dirigent plus de 20 des 27 gouvernements de l'Union; Herman Van Rompuy (président du Conseil de l'UE), José-Manuel Barroso (président de la Commission Européenne), Jean-Claude Juncker (président de l'Eurogroupe) appartiennent tous au PPE, et ce n'est guère un secret que c'est la famille politique dont Jean-Claude Trichet (président sortant de la Banque Centrale Européenne) se sent le plus proche.

Des décisions économiques et politiques

Quoiqu'il en soit, au point où nous en sommes, ce qui compte est de savoir quelles décisions le Conseil prendra. En particulier, les questions qui se posent sont les suivantes :

La décote de la dette grecque sera-t-elle suffisante pour permettre à la Grèce un chemin de sortie de crise crédible? A cet égard, une décote de 60% ne sera suffisante que si elle est assumée par tous les créanciers de la Grèce. Si seuls les créanciers privés - qui ne détiennent plus que la moitié de la dette - sont concernés, la décote globale ne sera donc que de 30%, ce qui est insuffisant. Il faut donc soit que les créanciers publics soient logés à la même enseigne, soit que les privés acceptent une décote encore plus importante (qui correspondrait à un défaut quasi intégral sur leur part);
L'Union et les Etats-Membres qui sont en situation de le faire sont-ils prêts à s'engager à investir pour faire de l'Europe un acteur de pointe dans les solutions aux défis sociétaux du 21è siècle? Infrastructures de transport, d'énergie, de production, de logement, enseignement, recherche et innovation, soins de santé... voilà autant de domaines qui nécessitent des investissements coordonnés et soutenus. C'est là que réside le véritable potentiel de développement économique de l'Europe, son potentiel de compétitivité et, last but not least, de création d'emplois. Mobiliser l'épargne privée des européens et les capacités d'investissement de leurs entreprises, voilà le défi auquel les dirigeants européens doivent être capables de répondre aujourd'hui.

Quelles sont les conditions que l'on assortira au refinancement public des banques? Il est temps que les actionnaires publics assument le rôle... d'actionnaires! Et donc, de mettre sous contrôle strict la distribution de dividendes, de mettre un terme aux bonus fous, de désengager les banques de la bulle des produits dérivés spéculatifs... Au delà de cela, au moment où se discutent les textes législatifs qui encadreront les activités du secteur bancaire, les dirigeants européens sont-ils prêts à des mesures radicales? Normes exigeantes de fonds propres et de liquidité, limites strictes à l'effet de levier, scission des banques de dépôt et des banques qu'on ose encore appeler d'investissement - en réalité des banques spéculatives, voilà autant de mesures qui peuvent ramener la finance à son rôle premier : soutenir l'économie réelle.
Enfin, les dirigeants européens sont-ils prêts à faire un saut fédéral, c'est à dire à confier à un gouvernement de l'Union - la Commission - des pouvoirs et un budget qui permettront aux européens d'agir comme un (et non comme 17 ou 27) et de reconquérir la souveraineté démocratique sur les marchés? Il s'agit d'éléments aussi essentiels qu'une harmonisation fiscale forte sur l'impôts des sociétés, la mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières et sur l'énergie, d'une lutte accrue contre la fraude fiscale, autant de conditions sine qua non pour assurer aux Etats-membres et à l'Union les recettes fiscales dont elles ont besoin. Il s'agit encore d'une capacité d'investissement collective - via les "project bonds" - dans des projets d'infrastructure de portée continentale, comme un super-réseau paneuropéen de distribution électrique. Il s'agit également d'un encadrement des dépenses des Etats-membres, contrepartie à l'émission commune et solidaire de dette publique - les Euro-obligations - pour financer leurs investissements.
Cependant, la question fédérale n'est pas seulement une question de nature économique et financière; c'est par dessus tout une question démocratique. Aujourd'hui, la gouvernance économique européenne se déroule largement dans un huis-clos entre la Commission, les gouvernements nationaux et la banque centrale européenne. Les parlements nationaux y sont impliqués de manière très inégale; le parlement européen n'y exerce aucun rôle décisionnel. Ce déficit démocratique est un enjeu absolument critique : une Europe fédérale digne de ce nom ne peut ni être décidée ni fonctionner sans des bases démocratiques solides.

Voilà l'aune à laquelle nous évaluerons les conclusions du Conseil de ce mercredi. Est-ce trop demander? Je pense que la hauteur des défis requiert des solutions radicales; des demi-mesures ne feront pas l'affaire, comme en témoigne l'histoire des années écoulées depuis le début de la crise. Le pire n'est jamais certain; espérons que les hommes et les femmes qui seront autour de la table ce soir sauront être à la hauteur des enjeux.

Philippe Lamberts

Député européen et co-président des Verts Européens, Philippe Lamberts a travaillé pendant plus de 20 ans dans le milieu des affaires. Il est membre de la commission des affaires économiques et monétaires et de celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen. Il est engagé à Ecolo depuis 91.

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