Scandales fiscaux : 10 + 1 gratuit ?

Scandales fiscaux : 10 + 1 gratuit ?

Scandales fiscaux : 10 + 1 gratuit ?

Strasbourg, le 14 novembre 2017

Vous pouvez retrouver ci-dessous le texte de mon intervention lors du débat en séance plénière de ce mardi matin sur les Paradise Papers (vidéo en fin d'article).

Scandales fiscaux : 10 + 1 gratuit ?

2008 - le scandale UBS

2013 - Offshore leaks

2014 : Lux leaks

2015 : Swiss leaks, Football leaks et le scandale HSBC

2016 : les Panama Papers et les Bahamas leaks

2017 : les Malta files et à présent les Paradise papers.

Vous avez bien compté, Mesdames et Messieurs, avec ces dix scandales, dont l’immense majorité de nos concitoyens sont les victimes, leur carte de fidélité est pleine : que vont-ils donc gagner au onzième ? Peuvent-ils espérer enfin une fiscalité juste ?

À supposer que rien ici ne soit illégal - ce dont on peut douter - est-ce pour autant légitime ?

Car une chose est sûre : l’injustice fiscale n’est pas le produit d’un  phénomène naturel ; elle est au contraire le résultat de choix politiques délibérés. Ce n’est pas à leur insu que depuis trente ans, les majorités politiques élues en Europe rendent nos impôts de moins en moins progressifs et rivalisent de créativité pour y créer les brèches dans lesquels s’engouffrent les profiteurs du système.

Mais pourquoi, pourquoi donc aujourd’hui encore, ceux qui nous gouvernent - comme ici en France Emmanuel Macron - continuent de faire adopter des lois fiscales qui profitent aux plus riches ?  Bien sûr, il y a chez certains la volonté de lécher la main qui les nourrit ou les nourrira peut-être un jour. Mais par-dessus tout, il y a cette imposture selon laquelle rendre les riches plus riches et protéger les méga-entreprises profite à tous.  En réalité tout ceci ne fait que renforcer  leur capacité d’extraire une rente de nos sociétés et de la planète.

C’est pour cela que les administrations fiscales en sont réduites au régime sec. C’est pour cela que la transparence comptable des multinationales et celle des bénéficiaires des trusts, fondations et sociétés écrans n’est toujours pas la règle. C’est pour cela que l’harmonisation de l’impôt des sociétés n’avance pas. C’est à cause de cela que les paradis fiscaux continuent de prospérer, y compris au sein de l’Union.

Et tout cela à cause de qui ? Des ministres des finances, qui ne consentent à agir que sous la pression et à condition qu'on ne remette pas en cause les fondamentaux du système.

Je tiens à leur adresser ici une mise en garde car l’évasion fiscale ne fait pas que creuser les inégalités et mettre à mal nos services publics, elle met gravement en cause nos démocraties car la confiance – sur laquelle repose nos sociétés – s’effrite chaque jour davantage du fait de votre refus d’agir. Elle finira tôt ou tard par voler en éclats, à moins bien sûr que vous ne trouviez le courage, messieurs les ministres des Finances, d’abandonner vos croyances toxiques. C’est ce que l’écrasante majorité de nos citoyens vous demande.

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