SICAV et fonds communs de placement: Une amélioration de la protection des investisseurs

 

21 mars 2013

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen a adopté aujourd’hui la révision des règles auxquelles les organismes de placement communs en valeurs mobilières (OPCVM) doivent être soumis. Il s’agit d’un secteur-clé, qui représente en Europe des placements de près de 9.000 milliards d’€. Les travaux du Parlement ont été dirigés par un eurodéputé vert allemand, Sven Giegold. Au terme du vote, Philippe Lamberts, son collègue belge a déclaré :

 

« Le vote d’aujourd’hui améliore la protection des investisseurs et aidera à réduire la prise de risques excessifs par les gestionnaires de fonds. On peut en espérer un changement de mentalité dans un secteur qui s’est trop souvent apparenté à un casino dans les années qui ont précédé la crise financière commencée en 2007.

 

« L’une des dispositions particulières du nouveau texte est la limitation des bonus et autres primes de performance pour les gestionnaires de fonds : sur le modèle des règles adoptées pour le secteur bancaire, leur rémunération variable ne pourra désormais excéder le montant de leur salaire fixe. Un doublement potentiel du salaire devrait être un incitant largement suffisant pour assurer la performance des gestionnaires et assurer que les investisseurs obtiennent leur juste part des profits. De la sorte, le Parlement Européen fait un pas important vers plus de cohérence des règles dans le monde de la finance.

« Les eurodéputés ont aussi largement confirmé les propositions initiales de la Commission Européenne en vue d’améliorer la protection des investisseurs, au travers notamment du renforcement et de l’harmonisation des régimes de responsabilité des intermédiaires opérant dans le secteur des OPCVM. « 

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