Sommet de l'Eurozone: mon analyse de l'accord du 26 octobre

Sommet de l'Eurozone: mon analyse de l'accord du 26 octobre

Sommet de l’Eurozone: mon analyse de l’accord du 26 octobre

Comme on pouvait le craindre, le Conseil de la zone Euro réuni dans la nuit du 26 au 27 octobre n'a pas accompli le saut quantitatif et qualitatif qui permette de donner un coup d'arrêt à l'emballement de la crise dans la zone euro. Si l'on se base sur les détails disponibles - et ils sont pour le moins rares - sur aucune des cinq questions essentielles, la réponse apportée ne semble à la hauteur des exigences du moment.

La décote de la dette grecque est-t-elle suffisante pour permettre à la Grèce un chemin de sortie de crise crédible?

La dette grecque sera vraisemblablement autour de 180% du PIB en 2013; pour permettre un chemin de sortie de crise crédible, ce chiffre devrait être ramené à maximum 120%. C'est bien ce que l'accord annonce... pour 2020! Il apparaît donc d'une part que tous les détenteurs de la dette grecque (dont la BCE) ne participeront pas à l'effort et d'autre part que la décote réelle assumée par les créanciers privés ne sera pas à la hauteur requise En clair, la Grèce doit bénéficier d'un abattement d'au moins 60% sur l'ensemble de sa dette (pas seulement sur la part détenue par le privé) maintenant, pas à l'avenir. Il est significatif que Charles Dallara, le négociateur des banques admette lui-même que la décote réelle (en valeur nette actualisée) que ses mandants absorberont n'est pas encore clairement déterminée.

Le Fonds Européen de Stabilisation Financière (FESF) sera-t-il suffisant pour arrêter la contagion?

Les détails sont encore flous sur les détails de la solution retenue par la Conseil. Il est question de combiner deux formules : selon la première le fonds fournirait aux investisseurs une assurance contre le défaut des souverains; quant à la seconde, elle relève d'une l'innovation financière analogue aux CDO de sinistre mémoire. Il apparaît à présent que les Européens vont de surcroît solliciter les pays émergents pour renforcer le fonds. La solution la plus évidente, transformer le FESF en banque, laquelle aurait pu à son tour s'appuyer sur la Banque Centrale Européenne pour fournir de la liquidité aux Etats qui en auraient besoin, a été écartée. Là aussi, il s'agit plus d'expédients que d'une solution durable.

Quelle recapitalisation pour les banques et à quelles conditions?

Ici encore, c'est un résultat minimaliste que le Conseil nous livre. Si on peut se réjouir que le niveau de fonds propres "durs" exigé passe à 9% du bilan à l'horizon mi-2012, soit plus que la norme dite de Bâle III, le Conseil s'en tient à l'hypothèse basse de la fourchette de 100 à 300 milliards d'euros de recapitalisation. Quant on sait à quel point les stress tests passés ont sous-estimé les risques réels encourus par les banques européennes - comme l'a démontré de manière éclatante le cas Dexia - on peut craindre que l'effort soit insuffisant. Et ce d'autant plus que certains détails essentiels demeurent obscurs : il semble qu'on admettra certaines formes de capital hybride plutôt que de s'en tenir aux actions et aux bénéfices non distribués, les seuls actifs vraiment solides. Enfin, les conditionnalités auxquelles devront se soumettre les banques qui bénéficieront (et qui bénéficient déjà...) d'apports d'argent public ne sont évoquées qu'en passant, n'augurant pas d'une grande rigueur en la matière. Or, il importe que les actionnaires publics imposent des restrictions strictes en termes de distribution de dividendes et de bonus ou encore un désengagement forcé de la bulle des produits dérivés spéculatifs; l'exemple de Dexia montre qu'il n'en a rien été jusqu'ici.

Quel plan de stimulation de l'économie européenne :

La première phase du Conseil, tenue dimanche dernier n'a pas fourni d'éléments neufs : il a consisté à recycler les propositions déjà faites par la Commission en termes de réforme du marché intérieur, de "réformes structurelles"... Ce qui frappe au contraire est la tonalité dominante des conclusions du Conseil, qui réaffirme l'austérité comme le remède à tous les maux, un "remède" qui a fait la démonstration de son échec. A cet égard, les instructions données à l'Italie sont dénuées de toute ambiguïté. On est encore loin du "Green New Deal" dont l'Europe a besoin. Mobiliser l'épargne privée des européens et les capacités d'investissement de leurs entreprises, voilà le défi qui reste encore à relever.

Enfin, va-t-on assister à un saut fédéral pour l'UE, seul à même de lui permettre de sortir de l'ornière?

Ici aussi, la première phase du Conseil a renvoyé la question à des propositions à faire d'ici la fin de l'année. Il est donc trop tôt pour en juger; toutefois, aucun élément concret ne nous permet à ce stade d'espérer le changement de paradigme nécessaire. Si elle se comporte "comme un seul homme", l'UE a des fondamentaux économiques qui rendent la crise actuelle parfaitement gérable : le plus grand marché intérieur de la planète, globalement en équilibre extérieur; une dette publique certes élevée mais largement détenue par les "nationaux" de l'UE; une capacité d'innovation solide. Toutefois, être considéré comme un acteur intégré exige de se comporter comme tel; en d'autres termes, pas d'union monétaire sans union budgétaire et donc politique. Cela suppose notamment de contrebalancer les normes budgétaires du pacte de stabilité et de croissance par une intégration fiscale poussée, la mise en œuvre d'euro-obligations etc... Rien de cela ne semble à l'horizon; tout au plus une "coordination pragmatique" sur la plan fiscal est évoquée, dans le cadre d'une gouvernance basée sur la coordination sur le mode intergouvernemental plutôt que sur l'intégration dans un cadre communautaire.

Cependant, la question fédérale n'est pas seulement une question de nature économique et financière; c'est par dessus tout une question démocratique. Aujourd'hui, la gouvernance économique européenne se déroule largement dans un huis-clos entre la Commission, les gouvernements nationaux et la banque centrale européenne. Les parlements nationaux y sont impliqués de manière très inégale; le parlement européen n'y exerce aucun rôle décisionnel. Ce déficit démocratique est un enjeu absolument critique : une Europe fédérale digne de ce nom ne peut ni être décidée ni fonctionner sans des bases démocratiques solides. Cette préoccupation démocratique semble en tous cas à ce stade absente des réflexions. On le voit, c'est dans les détails que le diable se cache et il ne semble pas près de rentrer dans sa boîte. On attendait de ce sommet un choc psychologique et politique, susceptible de mettre un coup d'arrêt à une spirale de crise. Il semble bien que le Conseil Européen ait une fois encore remis à plus tard les décisions cruciales.

Philippe Lamberts

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