Taxe sur les transactions financières: Le Parlement soutient le projet de la Commission

Taxe sur les transactions financières: Le Parlement soutient le projet de la Commission

Taxe sur les transactions financières: Le Parlement soutient le projet de la Commission

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 25 avril 2012

La commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté cet après-midi en faveur du rapport Podimata pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen. Ce vote marque le soutien fort du Parlement au projet de directive présenté en septembre dernier par la Commission européenne.

 A l'issue du vote, je me suis exprimé:

"A l'heure où les gouvernements européens imposent  l'austérité généralisée  comme seule réponse à la crise, ce vote lance un signal fort en faveur de  la mobilisation de nouvelles recettes fiscales. Le vote de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen soutient en effet l'adoption d'une taxe sur les transactions financières large, qui permettrait de collecter  55 milliards d'euros de ressources additionnelles au niveau européen. Alors que les pays européens font face à des déficits importants, ces 55 milliards permettraient de financer à la fois le budget européen et les budgets nationaux. Le Parlement a aussi rappelé que ces ressources supplémentaires devaient permettre de financer les engagements européens en matière d'aide au développement et de lutte contre le changement climatique dans les pays du sud."  

J'ai ensuite ajouté:

"Le groupe des Verts se félicite que le Parlement ait étendu le champ d'application de la taxe afin d'empêcher toute possibilité de contournement. Le principe de résidence a été complété par les principes d'émission et de non-reconnaissance juridique. Plus précisément, les produits émis dans un pays soumis à la taxe seront taxés quel que soit le lieu où ils sont échangés. Deuxièmement, les contrats dérivés qui n'auraient pas été soumis à la taxe ne bénéficieront pas d'une reconnaissance juridique.

 

Le groupe des Verts regrette cependant que le Parlement ait accordé une exemption aux fonds de pension. Cette exemption est un mauvais signal d'autant plus que ces fonds - qui sont des investisseurs de long terme - sont touchés de manière marginale par la taxe qui pénalise essentiellement les acteurs de court-terme."

 

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