Justice fiscale

La construction de l’Europe fiscale n’a pas avancé aussi vite que celle de l’Europe du marché intérieur ou que celle de l’Europe monétaire. Ceci s’explique notamment par le fait que la fiscalité reste largement un des éléments de la souveraineté des Etats. L’incomplétude de l’Europe en la matière a cependant pour effet pervers d’accroitre la concurrence fiscale entre les Etats membres. De fait, celle-ci ouvre la voie non seulement aux stratégies d’optimisation fiscale (qui consistent à utiliser des moyens légaux pour payer le moins d’impôt possible), mais aussi à la fraude fiscale, en cas d’insuffisante coopération entre Etats.
Le corollaire de cette concurrence fiscale acharnée est la perte excessive de recettes budgétaires pour les Etats européens. Or, dans le contexte de crise actuel, des ressources fiscales supplémentaires sont cruciales pour permettre un assainissement des finances publiques. Elles sont en outre indispensables pour assurer un financement pérenne des investissements nécessaires à la transition écologique de nos sociétés (développement des transports publics, des énergies renouvelables, isolation des bâtiments, etc.).
Parmi les chantiers majeurs dans lesquels l’Europe devrait s’engager en matière de fiscalité, les Verts européens identifient l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, la création d’une véritable fiscalité écologique ainsi que l’instauration d’une taxe sur les transactions financières.