Transparence du lobbying : au Parlement européen, on en parle beaucoup mais on en fait peu

Transparence du lobbying : au Parlement européen, on en parle beaucoup mais on en fait peu

Transparence du lobbying : au Parlement européen, on en parle beaucoup mais on en fait peu

Les présidents des différents groupes politiques du Parlement Européen (réunis au sein de la Conférence des présidents) ont adopté ce matin leur mandat de négociation avec les deux autres institutions – Commission et Conseil – pour arriver à des règles communes en matière de transparence du lobbying.

Dans un monde idéal, tous les intervenants extérieurs qui entrent en contact à un moment ou un autre avec des personnes impliquées dans le processus législatif – la Commission pour l'écriture initiale des projets, le Conseil et le Parlement quand ils amendent puis adoptent ces même projets – devraient être obligés de publier tout élément faisant l'objet d'un échange. Ceci permettrait de tracer plus aisément l'origine de telle ou telle disposition apparaissant dans le texte final: c'est ce qu'on appelle l'empreinte législative (legislative footprint).

Mais nous ne sommes pas dans un monde idéal.

Déjà, l'idée d'obliger tout lobbyiste à se faire enregistrer comme tel et en identifiant les intérêts pour le compte desquels il travaille ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut. Celle d'obliger les personnes impliquées dans le travail législatif de ne rencontrer que des lobbyistes enregistrés non plus. Grand diseur quand il s'agit des autres institutions, le Parlement européen – je veux dire par là les groupes politiques majoritaires– ne veulent pas entendre parler d'obligations quand il s'agit d'eux-mêmes. C'est pourquoi le mandat adopté ce matin est très peu volontariste. Nous avions essayé que le Parlement oblige au moins les rapporteurs (c'est à dire les députés premièrement responsables de mener le travail sur tel ou tel texte législatif) à publier la liste des lobbyistes rencontrés dans le cadre du travail sur les textes dont ils ont la charge. Las, même cela a été vu comme excessif par les conservateurs du PPE ou d'ECR, les libéraux et même les socialistes.

Pour notre part, nous comptons bien maintenir la pression au sein du Parlement. À chaque nouveau scandale de collusion et de corruption qui éclate, il devient de plus en plus urgent d'aller vers plus de transparence. Transparence que le groupe des Verts/ALE a décidé depuis plus d'un an de s'imposer à lui-même avec la mise en place d'un registre de tous les rendez-vous avec des lobbyistes et groupes d'intérêt https://lobbycal.greens-efa-service.eu/#/.

Il est indispensable afin de restaurer la confiance des citoyens dans nos institutions que celles-ci soient à la fois crédibles et exemplaires sur le plan éthique.

Dans le tableau ci-dessus, vous pouvez voir quelle est la position de chaque groupe politique sur cette question.

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