Transparence? Faites ce que je dis pas ce que je fais...

Transparence? Faites ce que je dis pas ce que je fais...

Transparence? Faites ce que je dis pas ce que je fais…

Nous connaissons par cœur la litanie libérale de nos gouvernements: "pour être efficaces, nos marchés doivent être transparents"!

Lundi soir, lors de négociations entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil (qui représente nos gouvernements) sur la nouvelle régulation bancaire, j'ai pu à nouveau me rendre compte combien ce principe de transparence est écarté dès qu’il contrevient aux intérêts de ses promoteurs.

Un des points de discussion a porté en effet sur l’imposition d’une « comptabilité pays par pays » aux banques – une revendication portée par les Verts européens.

Que cela signifie-t-il au juste?  Cette mesure prévoit d’obliger les banques à faire apparaître dans leurs comptes les profits générés, les taxes payées, ainsi que les aides d’Etat perçues dans chacun des pays où elles exercent leurs activités. L’objectif poursuivi ? Imposer la transparence à l’industrie bancaire pour permettre aux autorités publiques de détecter les cas de fraudes fiscales. Nombre de banques européennes manipulent en effet leurs comptes pour que leurs profits soient déclarés dans les pays ayant les taux d'impôt sur les sociétés les plus faibles.

Vous conviendrez qu’une telle règle comptable relève simplement du bons sens, surtout en période de crise où les Etats cherchent désespérément à boucler leur budget.

Que nenni! Le négociateur Chypriote - qui représente les Etats membres - a exigé la suppression pure et simple de notre proposition d’amendement. Sur base de quels motifs ? Premier argument du Conseil : l'enjeu d'une "comptabilité pays par pays" relève de la politique fiscale, donc le Parlement européen - qui n'a pas de compétence dans ce domaine - n'est pas autorisé à légiférer sur cette question. A cela nous répondons que notre proposition se limite à une simple obligation d'information, qui n'impacte pas la manière dont les Etats taxent (ou non) leurs banques.

Deuxième argument: la proposition des Verts devrait plutôt être envisagée dans la perspective de l'amendement des directives sur la transparence et la comptabilité. Cette fois, l'argument est recevable ... sauf que le même Conseil (appuyé par la Commission européenne) refuse précisément de traiter notre proposition dans le cadre des négociations sur ces deux textes. Bref: pas ici, pas là, nulle part donc!

Troisième argument, présenté benoîtement par le négociateur Chypriote: mais à quoi ces chiffres sur les banques pourront-ils bien servir? Personne ne s'y intéressera! Ce à quoi une députée ... libérale rétorque: les citoyens européens seront sans aucun doute très intéressés de savoir si les taxes payées par les banques sont en relation avec les profits réalisés ou encore si finalement ces dernières ne reçoivent pas plus d'argent du contribuable qu'elles n'en paient!

Cet échange est symptomatique de l'attitude d'une majorité d'Etats-Membres : s'affirmant pour une économie de marché compétitive et transparente, pour une juste contribution du secteur financier, ils mènent une bataille de chaque instant pour préserver leurs "champions bancaires nationaux" ainsi que leurs arrangements fiscaux ... Bref les rentes de situation de leurs banques, au mépris de l'intérêt général.

Et dire que nous n'avons même pas encore entamé les négociations sur le plafonnement des bonus! Ça promet ...

 

Crédit photo: Parlement Européen

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