Travailleurs détachés : à deux doigts d’un accord historique

Travailleurs détachés : à deux doigts d’un accord historique

Travailleurs détachés : à deux doigts d’un accord historique

Bruxelles, le 19 décembre 2017

Le 23 octobre, les Ministres de l’Emploi ont arrêté leur position sur les travailleurs détachés. Cet accord donnait le coup d’envoi aux négociations avec le Parlement européen qui s’était prononcé la semaine précédente  sur la réglementation qui doit s’imposer pour ces quelque 2 millions de travailleurs concernés. Pour rappel, une directive de 1996 encadrait l’envoi temporaire de travailleurs dans un autre pays ou établissement tout en restant contractuellement lié à son employeur habituel. Toutefois, avec les élargissements de 2004 et 2007 et la forte recrudescence de cette pratique (+40 % en quelques années à peine) très attractive pour nombre d’employeurs qui y voient la possibilité de réduire les coûts du travail, il devenait plus que nécessaire d’affiner la législation pour éviter les abus et limiter les risques de concurrence déloyale.

Si l’accord des Ministres de l’Emploi était peu ambitieux, il est apparu que, au stade des négociations avec les eurodéputés, ceux-ci ont réussi à leur arracher des concessions comme la reconnaissance des accords négociés entre organisations patronales et syndicales. À cela s’ajoutent des dispositions qui encadrent mieux le détachement, y compris dans le secteur sensible du transport routier.

Nous sommes passés à deux doigts d’un accord historique mercredi 13 décembre lorsque les négociations ont été mises sur pause le temps que les vacances de Noël se passent.

Espérons toutefois que les négociateurs resteront dans le même esprit de conclure sur un texte ambitieux lorsqu’ils se retrouveront autour de la table à la rentrée. Les tractations reprendront sous la présidence européenne de la Bulgarie qui, on le sait, est réticente à un texte socialement trop fort. Je continuerai bien entendu à vous faire part des développements de ce dossier qui est l’un des plus importants de cette législature et qui pourrait contribuer à rabibocher quelque peu les travailleurs - souvent malmenés par les institutions européennes - et le projet européen, et alors que celui-ci pourrait connaître de nouvelles impulsions suite à des propositions déposées par le Président Juncker au printemps, suite au Brexit qui se précise et au discours prononcé par Emmanuel Macron à la Sorbonne à la rentrée.

 

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