TTIP : le Tribunal de l'UE valide le recours "StopTTIP" contre la Commission

TTIP : le Tribunal de l'UE valide le recours "StopTTIP" contre la Commission

TTIP : le Tribunal de l’UE valide le recours « StopTTIP » contre la Commission

Grande victoire pour les anti-TTIP/CETA et, avant tout, pour la démocratie européenne: le Tribunal de l’Union européenne a désavoué ce 10 mai la Commission européenne pour avoir refusé d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) « stop TTIP ».Remontons au mois de juillet 2014. Nous sommes un petit mois après l’octroi du mandat de négociation sur le TTIP du Conseil à la Commission. Un groupe de citoyen(ne)s se mobilise pour que la Commission recommande au Conseil d’annuler le mandat sur le TTIP et de s’abstenir de conclure le CETA. Mais en septembre, la Commission fait barrage en refusant d’enregistrer l’initiative citoyenne. Dès lors, les anti-traités transatlantiques ne peuvent pas collecter le million de signatures requises (provenant d’au moins un quart des Etats membres). Ne se démontant pas, ils lancent alors un recours devant le Tribunal de l’UE pour contester cette décision de ne pas enregistrer leur pétition.

Le Tribunal de l'UE vient de rejeter l’argument de la Commission selon lequel la motivation des citoyen(ne)s n’était pas recevable. Selon elle le retrait du mandat ne relève pas d’un «acte juridique». Or, l’ICE doit avoir pour objet un «acte juridique».

Dans son communiqué, «le Tribunal observe notamment que le principe de démocratie, qui figure parmi les valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union repose, ainsi que l’objectif sous-tendant les initiatives citoyennes européennes (à savoir améliorer le fonctionnement démocratique de l’Union en conférant à tout citoyen un droit général de participer à la vie démocratique) commandent de retenir une interprétation de la notion d’acte juridique qui inclut des actes juridiques tels qu’une décision d’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord international qui (comme le TTIP et le CETA) vise incontestablement à modifier l’ordre juridique de l’Union.»

Selon le Tribunal, la Commission aurait donc dû valider l’enregistrement. Quitte à ce que, au cas où l’ICE aurait rassemblé plus d’un million de signatures, la Commission choisisse de ne pas y donner suite en en motivant les raisons. Ce qui serait néanmoins une décision compliquée à assumer sur le plan politique.

L’arrêt du Tribunal a donc pour effet d’annuler la décision de la Commission.

Attendons maintenant la réaction de la Commission et voyons si, endéans les deux mois, elle entend se pourvoir en cassation devant la Cour européenne de justice. Une telle décision ne manquerait pas de piquant alors que, deux heures à peine avant l'arrêt du Tribunal, la Commission présentait une vaste communication sur la mondialisation. Dans la préface de celle-ci, les vice-Présidents de la Commission Timmermans et Katainen reconnaissaient qu’il fallait répondre ouvertement aux préoccupations des nombreux Européens qui redoutent la mondialisation.

Rappelons qu’une pétition européenne fut tout de même lancée hors cadre institutionnel UE et que, à ce jour, on recense plus de 3,5 millions de signataires: https://stop-ttip.org/signatures-member-states/

Il y a fort à parier qu'en l’absence de recours de la Commission ou si la Cour confirme l’arrêt, les organisateurs de ce projet relanceront la procédure et déposeront sans tarder leur paquet de signatures aux pieds du Président Juncker.

Retrouvez la décision du Tribunal: https://curia.europa.eu/…/applic…/pdf/2017-05/cp170049fr.pdf

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