Un peu d’audace, Mesdames et Messieurs les chefs d’Etat et de gouvernement

Après le sauvetage de la Grèce en mai, puis de l’Irlande plus récemment, les chefs d’Etat et de gouvernement qui se réuniront ces jeudi et vendredi s’efforceront d’envoyer un message clair aux marchés financiers pour éviter l’effet de contagion aux pays perçus comme étant plus fragiles : le Portugal, l’Italie et l’Espagne. Si ceux-ci entraient dans l’oeil du cyclone des marchés, ils entraîneraient toute l’Europe et en fait, toute la planète dans leur chute.

EU Open Day - The Flags outside BerlaymontC’est dire à quel point les 6 propositions législatives déposées par la Commission le 29 septembre font l’objet d’un vif intérêt de la part de toutes les capitales et au-delà. Ce paquet de directives et règlements vise à mettre en place les conditions-cadre de prévention, de mise en oeuvre, de suivi et de sanction afin d’éviter qu’à l’avenir, des dérapages au niveau de la conduite des politiques économiques d’un pays ne prennent une ampleur telle qu’elles menacent l’Union Economique et Monétaire dans son ensemble. Une réforme en profondeur était nécessaire car les critères de Maastricht (en matière de taux d’inflation et d’intérêt, de stabilité de la monnaie et de durabilité des finances publiques) posés pour adhérer à la zone euro, le Pacte de Stabilité et de Croissance et les lignes directrices et recommandations en matière de politiques économiques d’emploi ont montré leur inefficacité à discipliner les Etats-Membres. C’est pourquoi il est aujourd’hui question de mettre l’accent sur la dette publique (et plus seulement le déficit) et un certain nombre d’indicateurs macroéconomiques ainsi que sur un renforcement du volet curatif pour dissuader les contrevenants à ces règles.

Les Verts, à qui la mise en place de l’Union Economique et Monétaire au milieu des années 90 laissa un goût d’inachevé, ne devraient que se réjouir de cette tentative d’imposer une réelle coordination des politiques économiques. Et pourtant, force est de reconnaître que, ainsi conçu, le paquet « gouvernance économique » est en soi insuffisant. En effet, rien n’est prévu pour assainir à brève échéance le marché des dettes souveraines. Si, sous pression de l’Allemagne et de la France, les 27 réforment l’année prochaine le Traité de Lisbonne (un an seulement après son entrée en vigueur) afin de permettre la création d’un mécanisme permanent de résolution des crises, celui-ci n’entrerait en vigueur qu’à partir de 2013 et n’offrirait aucune aide pour apaiser les tensions actuelles autour des dettes publiques de plusieurs Etats qui ne trouvent plus de financement qu’à des intérêts proches de taux usuraires (le taux d’intérêt est jusqu’à 4 à 5 fois plus élevé que le taux de croissance potentielle), ce qui repousse mais rend inévitable le jour où leur dette devra être restructurée.
Par ailleurs, la question des euro-obligations qui permettraient de financer les Etats à moindre coût en mutualisant au moins une partie des obligations émises et profitant de la très bonne réputation de l’Allemagne auprès des marchés reste « onbespreekbaar » pour une frange majoritaire du Parti Populaire Européen, au premier rang de laquelle Angela Merkel, qui reste sourde aux appels sensés de son ancien Président, Jean-Luc Dehaene, du Président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, du Président de la Banque Européenne d’Investissement Philippe Maystadt ou encore du Ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble qui plaident tous pour une telle évolution. Ce faisant, la droite démocrate-chrétienne est en passe de rompre avec ses grandes figures tutélaires, les Schuman, Adenauer, De Gasperi, etc. qui ont été les moteurs de l’Europe en rechignant à concrétiser ce projet qui, au-delà de ses bénéfices économiques évidents, signifierait un progrès dans l’intégration politique. Or, l’Histoire économique est parsemée d’exemples d’union monétaire (par exemple, l’union monétaire latine, 1861-1920) qui n’ayant pas osé franchir des étapes significatives dans l’intégration politique ont tout simplement éclaté ; a contrario, l’audacieuse Zollverein, l’union douanière allemande créée en 1834 a finalement accouché de l’Allemagne dont on connaît le poids politique dans les affaires du monde.

Les directives et règlements qui sont actuellement en cours de discussion au Parlement européen et au sein du Conseil des Ministres ne sont pas exemptes de défauts. Nous considérons qu’ils portent un biais en faveur des cures d’austérité et en mettant l’accent sur la compétitivité, elles privilégient un modèle de développement économique fondé sur les exportations. Fort bien, si l’Europe met à la disposition de ses partenaires commerciaux son savoir-faire en matière de technologies environnementales ou d’équipements aidant les personnes âgées à rester autonomes, mais la philosophie de la Commission soutenue par nombre d’Etats membres ne prend pas en compte cet aspect de création de valeur ajoutée : peu importe ce que l’on vend, il faut être plus compétitif (lisez : moins cher) que les autres. La Chine, elle-même, qui a usé de cette stratégie pour s’imposer sur les marchés mondiaux, en a perçu les limites et cherche désormais à consolider le dynamisme économique à l’intérieur de ses frontières ! Par ailleurs, c’est une évidence tautologique qu’à chaque euro exporté correspond un euro importé. Dès lors, étant donné que l’UE fonctionne à 80 % en vase clos, miser sur la puissance exportatrice pour renouer avec la croissance (et éventuellement l’emploi dont la qualité est très incertaine!) est un mauvais calcul car en définitive, ce n’est qu’une fuite en avant. La concurrence entre les Etats membres sera attisée, ce qui ne pourra in fine qu’exacerber les déséquilibres entre eux, ces mêmes déséquilibres que l’on cherche à résorber.

Sur le plan démocratique également, les propositions de la Commission restent en-deçà des attentes car en confiant les décisions aux Ministres des Finances quant à l’ouverture des procédures de remise dans les clous ou de sanctions, les contrôlés sont les contrôleurs ! Le Parlement européen, lui, serait dans le meilleur des cas informé. Entre les eurodéputés, règne un consensus (pour l’instant?) pour discipliner les pays en les soumettant au regard d’un arbitre neutre : le Parlement européen. Ainsi, il est impératif de décloisonner les discussions du Juste Lipse où les Ministres se réunissent car rien ne garantit que le copinage et les marchandages entre Ministres n’entreront pas en compte au moment de décider de mettre en garde un pays, voire de le sanctionner. De même, une telle opacité n’assure nullement que les pays seront traités sur pied d’égalité, quelle que soit leur taille. C’est pourquoi, nous proposons que les Ministres des pays pointés du doigt soient auditionnés au Parlement européen par les eurodéputés et des représentants des parlements nationaux. Ils pourront y plaider leur cause ou expliquer en quoi les évolutions au sein du pays sont loin d’être structurelles ou de déborder en dehors de leurs propres frontières. Ainsi, les parlementaires européens et nationaux auront voie au chapitre quand il s’agira de sanctionner et de fixer la hauteur des éventuelles amendes.

Alors que beaucoup s’aveuglaient quant au fait que l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne mettrait un terme aux déboires que nous connaissions sur le Vieux Continent (Valéry Giscard d’Estaing qui en est considéré comme l’un des pères estimait qu’il tiendrait le coup au moins 50 ans !), les heures difficiles que nous traversons ne sont finalement que l’héritage de ces quinze dernières années. En effet, depuis les décisions d’instaurer une Union Economique et Monétaire et de reconnaître que les pays d’Europe centrale et orientale avaient vocation à devenir membres à part entière de l’UE, nous n’avons eu de balayer sous le tapis la question d’un approfondissement politique entre nous. Aujourd’hui, les Vingt-Sept sont face au mur. Ils doivent enfin faire preuve d’audace pour éviter que le projet européen qui a suscité tant d’espoirs que des pays ont cherché à le rejoindre ou à l’imiter ailleurs dans le monde ne rejoigne dans les musées, les étagères dédiées aux utopiques mais éphémères bizarreries de l’Histoire.

Philippe Lamberts, rapporteur fictif sur la gouvernance économique

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