Union politique? La route est encore longue...

Union politique? La route est encore longue...

Union politique? La route est encore longue…

L'Europe entre en vacances d'été après avoir une fois encore, lors du sommet des 28-29 juin, remis à plus tard la réponse aux questions existentielles auxquelles elle est confrontée par la double crise de la dette : celle des Etats bien-sûr, mais aussi et certes pas moins celle des banques.

Les conclusions du dernier sommet et le langage général du Conseil Européen, confrontés à la réalité quotidienne de son action me semblent parfois relever, de la part des chefs d'Etat et de gouvernement, de la schizophrénie, sinon du double langage.

  • Il nous faut d'urgence une union budgétaire, disent-ils. Mais loin d'une convergence des politiques de dépenses et de recettes, il s'agit, sous couvert de ce vocable ambitieux, d'assurer exclusivement un contrôle étroit des dépenses publiques des seuls Etats réputés dispendieux. Pas question bien sûr d'un budget fédéral européen digne de ce nom : plusieurs chefs d'Etats plaident au contraire pour réduire de 10% un budget qui représente à peine 1% du PIB de l'Union. Pas question non plus d'autoriser l'Union a prélever des taxes directes - comme par exemple une taxe sur les transactions financières - pour asseoir son budget. Pas question enfin de sortir de la logique de compétition fiscale, qui permet aux plus puissants (sociétés et individus) d'éluder l'impôt, laissant l'essentiel de la charge aux autres. L'équation dominante semble donc demeurer : Compétition fiscale + contrôle étroit des dépenses = réduction du rôle de l'Etat. On reconnait bien là un agenda idéologique.        
  • Il nous faut aussi une union bancaire, c'est à dire une supervision fédérale des banques (de toutes les banques!) européennes, avec des systèmes communs de garantie des dépôts d'une part et de gestion des crises bancaires de l'autre. La Belgique paie cher l'inexistence d'un tel dispositif, elle qui a été forcée de négocier dans l'urgence avec d'autres Etats-membres la gestion des naufrages de Fortis, Dexia, ING. Si on peut se réjouir de la nouvelle orientation du Conseil, comment ne pas s'interroger sur sa sincérité. En effet, voici deux ans, c'est ce même Conseil Européen qui a refusé avec la dernière des énergies que les régulateurs européens mis alors en place pour les banques, les assurances et les marchés financiers aient des pouvoirs de régulation directe sur les acteurs financiers - dont les banques - d'importance trans-nationale. Et aujourd'hui encore, le Conseil, toujours lui, refuse dans chaque texte de régulation financière d'octroyer aux superviseurs européens un rôle ne serait-ce que de médiation des conflits entre régulateurs nationaux.       
  • Il nous faut enfin, dit Angela Merkel, une union politique, c'est à dire un véritable transfert de pouvoirs au niveau Européen. L'argument est simple - et parfaitement fondé : pas de taxation sans représentation. Traduit dans des termes actuels, le cri de ralliement des révolutionnaires américains signifie qu'il est impossible pour les citoyens européens de mutualiser les risques financiers - par la mutualisation des dettes publiques ou celles des risques liés aux faillites bancaires) sans que ces mêmes citoyens ne puissent exercer un contrôle démocratique collectif sur les décisions en la matière. Mais l'Allemagne, qui est à la pointe de cet argument, est elle sérieuse, lorsqu'elle refuse systématiquement que cet embryon de gouvernement fédéral européen qu'est la Commission ne puisse mettre en cause l'Allemagne. Trois exemples à cet égard : dans le cadre de la surveillance macroéconomique des Etats-membres, l'Allemagne a exigé - et obtenu - que les seuils d'alerte sur les excédents de balance courante (ses propres excédents sont une des causes de la crise actuelle) soient déterminés de manière à ce qu'elle échappe à toute remontrance de la Commission. De même, elle combat quotidiennement pour que ses banques publiques - les Landesbanken - qui sont dans un état lamentable, soient soumises à des règles prudentielles plus contraignantes et il y a fort à parier pour qu'elle combatte une supervision européenne de ces dernières. Enfin, l'Allemagne, toujours elle, combat aujourd'hui encore une des exigences du fameux six-pack de gouvernance économique, à savoir la transparence des Etats-membres sur leurs engagements financiers hors bilan (charges des pensions de retraite, garanties bancaires, partenariats public-privé) car elle sait que cette transparence mettrait à mal le mythe d'une Allemagne robuste et bien gérée.

Oui, il nous faut une union budgétaire et fiscale, qui impliquent une mutualisation des dettes; oui il nous faut une union bancaire. Et par conséquent, oui, il nous faut une union politique, un véritable Etat fédéral européen. Parce que les Européens ne sont que 7% (et bientôt 5%) de la population mondiale, parce qu'ils habitent un minuscule coin de la planète, pauvre en ressources, mais aussi parce qu'ils ont, collectivement, tout ce qu'il faut pour réussir, cette intégration politique est la condition sine qua non d'une sortie de crise par le haut. La condition pour qu'ils retrouvent, ensemble, leur souveraineté, c'est-à-dire la faculté de déterminer les choix de leur avenir et de peser un tant soit peu sur celui de la planète. La mettre en oeuvre requiert une vision politique et la volonté de l'exécuter, deux ingrédients qui manquent cruellement aux chefs d'Etat et de gouvernement européens. Plus rare aussi devient l'élément crucial : le temps. Parce qu'ils ont galvaudé plus de trois ans de crise, ils ont rendu la résolution de la crise à la fois plus coûteuse - sur le plan financier et humain - et plus périlleuse.

Le sommet de la semaine dernière a précisément tenté de gagner du temps; mais il n'a pas voulu prendre la seule décision qui ait une chance de donner aux Européens suffisamment ce temps précieux pour mettre en route le saut fédéral dont nous avons besoin. Comme le plaident depuis des années nombre de commentateurs européens, au premier rang desquels notre compatriote Paul De Grauwe, il nous faut d'urgence un prêteur en dernier ressort pour les Etats-membres. Le traité de l'UE interdit[1] à la Banque Centrale Européenne de jouer ce rôle. Par contre; donner une licence bancaire au fonds de secours (le fameux MES) permet de contourner l'obstacle : devenu banque, le MES aurait accès à la liquidité illimitée de la BCE, sur laquelle il pourrait s'appuyer pour s'engager à acquérir les titres de dette publique des Etats en difficulté sur les marchés financiers. Paradoxalement, comme le souligne Paul De Grauwe, le fait même de disposer de ce "gros bazooka" serait probablement suffisant pour dissuader les spéculateurs et faire baisser les taux, sans devoir effectivement s'en servir. Ce n'est pas le choix fait par le Conseil, qui tout en limitant la force de frappe du MES à 500 milliards, l'autorise non seulement à acheter de la dette publique mais aussi à recapitaliser les banques en péril. Il ne faut pas de longs calculs pour arriver à la conclusion qu'au regard des 1.900 milliards de dette publique italienne, des près de 800 milliards de dette espagnole, des 100 milliards de recapitalisation bancaire en Espagne - sans parler de la Grèce -, la puissance de feu du MES sera rapidement épuisée avec à la clé, un nouvel - et fatal? - embrasement des marchés financiers. L'été pourrait donc être chaud.


[1] Sur la base de l'argument de l'aléa moral : si les souverains sont certains de toujours trouver un prêteur, ils n'auront pas d'incitation réelle à gérer leur finances publiques en bon père de famille. Si cet argument a pu être valide, au regard de l'ensemble des règles contraignantes aujourd'hui mises en place dans le cadre de la gouvernance économique de l'Union, il n'est plus guère d'actualité. Une révision du Traité, afin de permettre à la BCE de jouer le rôle de prêteur en dernier ressort, est dès lors désormais possible. Soulignons au passage que ce même argument de l'aléa moral disparaît curieusement lorsque la même BCE se voit chargée par le Traité d'être prêteuse en dernier ressort pour les banques. Comme si ces dernières, certaines de trouver auprès de la BCE la liquidité que les marchés leur refusent, ne seraient pas tentées d'abuser du système, ici pour satisfaire des objectifs de profit privés. 

Pour connaître les propositions concrètes des Verts pour sortr de la crise "par le haut", lisez la Déclaration de Paris (adoptée en Novembre 2011): The Paris Declaration_FINAL_EN

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