Vote de confiance du Parlement sur les Commissaires européens: une issue courue d’avance!

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, 9 octobre 2014

Auditions des Commissaires européens

Malgré une certaine théâtralité, un accord préalable permet aux candidats problématiques d’obtenir le feu vert

Les commissions parlementaires du PE ont finalement décidé du sort des candidats Commissaires pour qui la décision était encore en suspens. Le Groupe des Verts / ALE a regretté qu’un accord convenu à l’avance entre les plus grands groupes du Parlement européen permette à certains candidats extrêmement problématiques d’être approuvés et ce, en dépit des nombreuses questions et critiques qui subsistent encore à leur égard. Commentant ces résultats, je me suis exprimé au nom du groupe des Verts/ALE:

« Malgré la théâtralisation des votes d’hier soir, leur issue était en réalité connue d’avance, étant donné l’accord conclu au préalable entre les deux plus grands groupes politiques.  Concrètement, face aux différents candidats qui faisaient l’objet de lourdes questions (notamment en termes de conflits d’intérêts) ou qui n’avaient pas réussi à convaincre quant à leurs compétences, les députés des grands groupes ont donc adopté l’approche dite des « trois singes »: ne rien entendre, ne rien voir, ne rien dire. Le résultat est un mauvais signal pour la démocratie européenne et sape la crédibilité du Parlement européen en tant que pilier de la démocratie chargé de vérifier et d’équilibrer les autres institutions.

« Notre groupe estime que M. Arias Cañete n’a pas réussi à lever les doutes autour des conflits d’intérêts qui pèsent sur lui et sa famille et qu’il reste donc totalement inadapté au poste de Commissaire européen en charge de la politique énergétique et climatique de l’UE. Il reste également des points d’interrogation sur la compétence et l’indépendance de Lord Hill. Sera- t-il en mesure de superviser le secteur des services financiers et de l’union des marchés des capitaux ? Nous regrettons que sa candidature ait également été approuvée à la hâte. Notre groupe n’était pas non plus convaincu que Mme Bratusek ait la compétence requise pour s’acquitter de ses fonctions. Il est par ailleurs clair que sa candidature a échoué parce qu’elle n’était pas de la bonne famille politique.  Il faudrait que sa remplaçante soit jugée sur sa compétence et son indépendance, et non sur son appartenance politique.»

Les commissions compétentes ont voté: M. ARIAS CANETE (Commissaire désigné pour l’Action pour le climat et énergie); Mme. BRATUSEK (Vice-présidente désigné pour l’Union de l’énergie); M. KATAINEN (Vice-président désigné pour l’Emploi, croissance, investissement et compétitivité); Lord HILL (commissaire désigné pour la Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux); M. MOSCOVICI (commissaire désigné pour les Affaires économiques et financières, fiscalité et Union douanière); M. DOMBROVSKIS (Vice-président désigné pour l’Euro et dialogue social).

Retrouvez également mes réactions suite aux auditions de P. Moscovici, M. Thyssen et F. Timmermans:

Audition de M. Moscovici : Mention passable, sans enthousiasme

Passées les deux premières heures de réponses superficielles, M. Moscovici a dû préciser ses idées suite à l’insistance de plusieurs eurodéputés.

Fortement critiqué pour la politique qu’il a menée en tant que ministre de l’Economie en France, M. Moscovici a tenté de rassurer les eurodéputés qu’il ne serait pas l’homme de « Paris » dans le Collège des Commissaires mais veillerait bien à l’application des règles – maintes fois bafouées par la France – et veillerait à l’intérêt général européen. Gageons d’ailleurs qu’il prenne le Parlement européen plus au sérieux que lorsqu’il était ministre de l’Economie, période où il avait la fâcheuse habitude de décommander de manière impromptue sa présence devant les eurodéputés.

Parce que les conservateurs du PPE craignent un rejet de leur candidat au Climat/Energie, l’Espagnol Miguel Arias Cañete, ceux-ci ont exigé que le vote sur M. Cañete qui a été auditionné hier soit postposé à lundi et qu’il ait lieu en même temps que celui de M. Moscovici. Autrement dit, ce type de manigance vise à lier le sort de ces deux Commissaires de sorte qu’aucun des deux grands groupes n’osera ne pas soutenir le candidat de l’autre groupe par peur de représailles pour son propre candidat. Cela peut expliquer que, sur le fond, M. Moscovici ait insisté sur son orthodoxie économique. A la manière du candidat Hollande qui, en son temps, avait promis de renégocier le traité européen d’austérité mais était vite rentré dans le rang, il ne faudra donc pas s’attendre de M. Moscovici un changement de cap par rapport aux grandes lignes définies depuis le début de la crise par l’Allemagne et qu’aucun gouvernement n’a osé remettre en cause en dépit de critiques exprimées par le FMI ou l’OCDE et plus récemment le gouverneur de la BCE.

Les Verts se réjouissent que, dans la foulée de l’engagement pris hier par Marianne Thyssen, Commissaire désignée à l’Emploi, de donner plus d’importance aux objectifs et indicateurs sociaux dans la gouvernance économique, M. Moscovici ait abondé en ce sens et annoncé que la réforme desdits six-pack et two-pack aura bien lieu en 2014. La Commission sera donc fermement attendue sur ce terrain.

Enfin, concernant la fiscalité, l’un des grands chantiers incontournables pour remettre l’Europe sur les rails et lutter contre les inégalités, et interrogé par Philippe Lamberts, co-Président du Groupe des Verts, qui pointait l’obstacle de la règle de l’unanimité, M. Moscovici a répondu qu’il fallait :

  1. « Désensabler » une série d’initiatives législatives actuellement bloquées (taxation de l’énergie, assiette commune de l’impôt des sociétés,…)
  2. Obtenir un succès sur la coopération renforcée avec la taxe sur les transactions financières (taxe qu’il s’est pourtant évertué à affaiblir et qu’il entend limier à « certains produits dérivés » alors qu’ils devraient tous être visés, ainsi que les obligations et transactions en devises) ;
  3. Utiliser le semestre européen pour faire avancer l’harmonisation fiscale « dans certains domaines ».

Nulle question donc d’un taux d’impôt minimum sur les sociétés.

Les Verts soutiendront la désignation de M. Moscovici lors du passage au vote. Cependant, si son engagement pro-européen semble incontestable, nous serons vigilants à ce qu’il passe à des actes concrets, notamment sur les plans de la fiscalité et de la démocratisation et rééquilibrage de la gouvernance économique.

Les belles intentions de Mme Thyssen devront se traduire en actions concrètes pour remettre l’Europe sociale sur les rails !

Suite à l’audition au Parlement européen du commissaire-désigné Frans Timmermanns, Philippe Lamberts, Président du groupe Verts/ALE a réagi:

« Frans Timmermans est indéniablement un homme politique d’envergure et de convictions; contrairement à trop d’autres candidats auditionnés par le Parlement, il a la carrure nécéssaire pour intégrer la Commission Européenne et en devenir le numéro deux. Son engagement pour faire respecter les droits fondamentaux par tous les Etats-membres est encourageant. Mais d’autres aspects de son agenda, éclairés par ses déclarations passées, nous inquiètent : vient-il à Bruxelles pour affaiblir, au nom de la simplification administrative et de la subsidiarité, la capacité de l’Union Européenne d’imposer sa loi aux marchés et aux multi-nationales? Nous y serons extrêmement attentifs. » 

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...

Les commentaires sont fermés.