Zoom sur l'actualité européenne des derniers jours

Zoom sur l'actualité européenne des derniers jours

Zoom sur l’actualité européenne des derniers jours

A l'issue de la session strasbourgeoise de septembre 2012, je vous propose de re-faire le point sur l'actualité européenne des derniers jours:

- Proposition de la Commission visant à octroyer à la Banque Centrale Européenne (BCE)  le rôle de superviseur du secteur bancaire européen. Une proposition ambitieuse certes, mais qui soulève de nombreuses questions démocratiques. Dans quelle mesure peut-on imposer à la BCE, qui tient à son indépendance comme à la prunelle de ses yeux, un contrôle démocratique? Comment injecter une dimension démocratique dans cette supervision bancaire, alors que la participation du Parlement européen n'est a priori pas prévue? Une chose est sûre, aucun saut fédéral ne peut justifier un pas en arrière pour la démocratie européenne.

- Le discours emblématique de J-M Barroso sur l'état de l'Union (comme à chaque rentrée parlementaire). Son plaidoyer sur l'Europe fédérale est bien-sûr le bienvenu - et nous avons été agréablement surpris par la vitalité de son discours  - par contre les recettes qu'il préconise le sont beaucoup moins. En deux mots, le statut quo reste de mise. Rien de révolutionnaire dans la vision, ni dans les instruments concrets à mettre en oeuvre pour être à la hauteur des enjeux actuels.

- Autre élément marquant de cette semaine (au-delà de Strasbourg): le jugement de la cour constitutionnelle allemande sur la compatibilité entre le traité de discipline budgétaire et le traité qui met en place le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), et la constitution allemande. La cour constitutionnelle allemande donne son feu vert à la mise en oeuvre de ces traités européens, mais elle nous rappelle aussi que tout pas vers une mutualisation des risques financiers entre les citoyens européens doit s'accompagner d'un contrôle démocratique étroit. Elle souligne donc l'importance de sauvegarder la démocratie en cette période houleuse de l'intégration européenne. Une attitude que nous souhaiterions voir dans d'autres Etats européens....

- Enfin, dernier élément, les élections aux Pays-Bas. Une véritable bérézina pour les Verts qui passent de 10 sièges à 3 au parlement national, mais un signal fort en faveur des partis pro-européens, ce qui est bien-sûr une bonne nouvelle.

Pour plus de détails sur chacun de ces sujets:

 

Retrouvez également mon article dans l'Echo sur les grands sujets de la rentrée (l'Echo, 11.09.2012)

Le Parlement européen repart en croisade contre les États membres

Le Parlement européen fait sa rentrée. Le commun dénominateur des grands dossiers sur lesquels il planche, c’est son opposition face au Conseil, qui défend les intérêts des États.

 

La rentrée du Parlement européen est à l’image de cet automne à haut risque pour la zone euro: chargée. Alors que tous les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle allemande, les électeurs néerlandais et les négociateurs grecs, les eurodéputés se lancent dans plusieurs bras de fer avec les États membres. Le premier est symbolique: les députés s’attaquent aussi à l’ordre établi à la Banque centrale européenne. Hier, la commission des Affaires économiques et monétaires (Econ) devait auditionner Yves Mersch, le Luxembourgeois désigné par les ministres des Finances pour intégrer le conseil exécutif de la BCE. Mais les députés ont reporté l’audition sine die pour protester contre l’absence de présence féminine dans les organes directeurs de la Banque. "On commence à en avoir plus qu’assez que nos recommandations soient ignorées", explique le député Philippe Lamberts (Les Verts), membre de la commission Econ. Même si l’avis du Parlement sur cette nomination n’est pas contraignant, Mersch ne peut accéder à son poste sans avoir été auditionné. "C’est un geste de mauvaise humeur, mais il serait malvenu d’y jouer trop longtemps", concède Lamberts.

Union bancaire

 
La supervision des banques par la BCE, c'est une des forteresses du Conseil qui tombe.
Philippe Lamberts,
Député européen (Les Verts)
 

Plus crucialement, le discours que fera José-Manuel Barroso mercredi sur "l’état de l’Union" devrait faire une large place au projet d’Union bancaire. La Commission s’apprête à présenter un projet ambitieux et devrait obtenir le soutien du Parlement. "La supervision des banques par la BCE va dans le sens du fédéralisme, c’est une des forteresses du Conseil qui est en train de tomber", poursuit Lamberts. Tout en soulignant les nouvelles questions auxquelles il faudra répondre en termes de légitimité démocratique dans la mise en place du dispositif et dans son exécution "Cela va être une des grosses bagarres de l’automne", tranche Lamberts. Parallèlement, la commission Econ est entrée en négociation directe avec le Conseil sur la réforme de la réglementation bancaire dite "Bâle III", et le fameux "Two Pack", qui prévoit un droit de regard de la Commission européenne sur les budgets nationaux. Ici encore, les négociateurs sont loin d’avoir fini de discuter: "On n’a pas encore commencé à parler des questions qui fâchent comme la mutualisation de la dette que Conseil pinaille sur des éléments consensuels", regrette l’écologiste.

Budgets

Mardi, les représentants du Conseil débattront avec les eurodéputés du budget européen pour 2013. Et en la matière, "c’est le pot de fer contre le pot de terre", résume le député socialiste Marc Tarabella: "Le Conseil imprime sa marque, mais c’est le dossier fondamental qui doit intéresser tous les députés." La représentante libérale Frédérique Ries confirme: "On se lance dans un bras de fer avec le Conseil pour donner aux institutions européennes les moyens de faire au moins autant d’Europe que les années précédentes". Comme beaucoup de parlementaires, l’eurodéputée reproche au Conseil son double langage dans ce dossier: "Quinze jours après avoir adopté le pacte de croissance, les délégués du conseil coupaient dans les budgets…" Plus que le prochain exercice annuel, c’est le cadre budgétaire pour 2014-2020 qui déchaîne surtout les passions. Le conseil des chefs d’État se réunit les 18 et 19 novembre pour plancher sur le sujet "C’est à ce moment-là que les choses vont vraiment se crisper", prédit Philippe Lamberts. Parlement et Conseil s’aiment décidément comme chien et chat.

Close