Apple: bien fait pour sa pomme?

Apple: bien fait pour sa pomme?

Apple: bien fait pour sa pomme?

Mardi 30 Août 2016

La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a présenté aujourd'hui les résultats de la procédure contre l'Irlande pour des infractions présumées au droit de la concurrence de l'UE. Les implications sont majeures pour Apple dont une partie significative de l'activité globale se déroule au travers de filiales en Irlande avec un taux d'imposition effectif inférieur à 1% de leurs bénéfices européens. Suite à la décision d'aujourd'hui,  l'entreprise est tenue de payer jusqu'à 13 milliards d'euros d'impôts impayés. Retrouvez ci-dessous mes réactions suite à cette annonce.

Apple et la justice fiscale : une rentrée en fanfare pour la Commission Européenne

Entre parti-pris austéritaire et obsession libre-échangiste, du refus de prendre notre juste part de l'accueil des réfugiés à celui de protéger la santé en prohibant les substances dangereuses, la Commission Européenne n'a cessé de nous donner des raisons de désespérer d'une Union Européenne comme vecteur d'une prospérité durable et partagée.

Mais la décision annoncée ce midi par la commissaire (libérale danoise) Margrethe Vestager dans le cas du traitement fiscal d'Apple par l'Irlande est une excellente nouvelle. Depuis 1991, Apple avait localisé dans deux filiales irlandaises la totalité de ses profits hors-Etats-Unis; et par un ruling (arrangement) fiscal octroyé par l'Irlande, la firme à la pomme en arrivait à ne payer quasiment aucun impôt sur ces bénéfices, qui n'étaient donc taxés nulle part.

Ces arrangements ont été condamnés par la Commission Européenne comme contraires à la libre concurrence; dès lors, l'Irlande est sommée de récupérer auprès d'Apple les impôts non-perçus, au taux nominal de 12.5% (qui est déjà l'un des plus bas d'Europe), plus les intérêts, soit un montant qui irait jusqu'à 13 milliards d'€.

Depuis quelques semaines, Tim Cook, patron d'Apple et le secrétaire au trésor (= ministre des finances) des USA, avaient tenté de dissuader la Commission d'exercer sa rigueur à l'encontre de ce qui est une injustice fiscale de première importance, mais leurs intimidations n'ont pas été entendues et c'est une fleur de plus au chapeau de Vestager. Ceci dit, tant Apple que... le gouvernement irlandais ont déjà annoncé aller en appel de la sentence... comme quoi l'intérêt général n'est pas leur souci premier.

Ce cas illustre de manière éclatante l'avantage que les Européens ont à joindre leurs forces pour recouvrer leur souveraineté : à force de jouer au chacun pour soi fiscal, les Etats-membres ont de facto concédé leur souveraineté fiscale aux entreprises (un mot qui ne reflète pas leur économie de rente) multinationales. Apple et ses consoeurs se jouent des Etats-membres pris individuellement alors qu'elles tremblent (et souvent doivent plier) lorsqu'ils agissent ensemble au travers de l'UE.

Reste à voir si, en joignant leurs forces, les citoyen(ne)s européen(ne)s arriveront à faire à leur tour plier leurs gouvernements et leurs parlements pour refuser non seulement le TTIP moribond mais aussi le CETA (traité avec le Canada), encore bien vivant, lui! Le refus de ces traités soi-disant de libre-échange serait une victoire de plus de la démocratie sur le "corporate power". Notez déjà à votre calendrier la mobilisation du 20 septembre. J'y reviendrai.

Vous l'aurez compris, si les raisons de désespérer sont nombreuses, je reviens de ces six semaines de vacances parlementaires plein d'énergie pour défendre l'intérêt général, pour une société plus juste, plus durable et plus démocratique.

Retrouvez également ici le communiqué de presse du Groupe des Verts suite à l'annonce de la Commission européenne

Le 14 septembre, je suis intervenu en séance plénière sur le cas Apple. Retrouvez ci-dessous mon bref discours.

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