Le 7 avril marque chaque année la journée mondiale de la santé. Cette année, c’était également le 150ème anniversaire de la société suisse Nestlé. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a décidé de faire d’une pie ...
Catégorie : Justice fiscale
Comment ZARA fait son shopping fiscal
Bruxelles, le 08/12/2016 Le groupe des Verts/ALE sort un nouveau rapport sur les pratiques d'évasion fiscale du groupe Zara. Selon un rapport commandé par le groupe des Verts au Parlement européen, le Groupe Inditex (q ...
Tonton Michel : la justice fiscale, c’est illégal !
Après IKEA, nous publions une étude sur la stratégie d’évasion fiscale du numéro un mondial de la chimie : BASF. Sur la période 2010-2014, ce sont au moins 923 millions d’euros que la multinationale allemande a soustrait ...
BASF : l’alchimie de l’évasion fiscale
Communiqué de presse 07.11.2016. Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen publie aujourd’hui une étude sur la stratégie de planification fiscale agressive de BASF. Sur la période 2010-2014, ce sont au moins 923 mi ...
Lutte pour la justice fiscale : le bulletin de Jean-Claude Juncker
Bruxelles, 4 novembre 2016 Il y a deux ans, la Commission européenne nouvellement désignée débutait son mandat avec le scandale Luxleaks : grâce aux révélations de lanceurs d’alerte et de journalistes, les citoyens euro ...
Fiscalité des multinationales: mettre fin à la course vers le moins-disant fiscal
Strasbourg, le 25 octobre 2016 Les députés débattaient aujourd'hui en plénière de la nouvelle proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) présentée demain par la Commis ...
Apple: bien fait pour sa pomme?
Mardi 30 Août 2016 La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a présenté aujourd'hui les résultats de la procédure contre l'Irlande pour des infractions présumées au droit de la concurrence de l'UE. ...
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