Après IKEA, nous publions une étude sur la stratégie d’évasion fiscale du numéro un mondial de la chimie : BASF. Sur la période 2010-2014, ce sont au moins 923 millions d’euros que la multinationale allemande a soustrait ...
Catégorie : Justice fiscale
BASF : l’alchimie de l’évasion fiscale
Communiqué de presse 07.11.2016. Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen publie aujourd’hui une étude sur la stratégie de planification fiscale agressive de BASF. Sur la période 2010-2014, ce sont au moins 923 mi ...
Lutte pour la justice fiscale : le bulletin de Jean-Claude Juncker
Bruxelles, 4 novembre 2016 Il y a deux ans, la Commission européenne nouvellement désignée débutait son mandat avec le scandale Luxleaks : grâce aux révélations de lanceurs d’alerte et de journalistes, les citoyens euro ...
Fiscalité des multinationales: mettre fin à la course vers le moins-disant fiscal
Strasbourg, le 25 octobre 2016 Les députés débattaient aujourd'hui en plénière de la nouvelle proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) présentée demain par la Commis ...
Apple: bien fait pour sa pomme?
Mardi 30 Août 2016 La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a présenté aujourd'hui les résultats de la procédure contre l'Irlande pour des infractions présumées au droit de la concurrence de l'UE. ...
Luxleaks/lanceurs d’alerte : un jugement indigne d’un état démocratique
Bruxelles, le 29 juin 2016 Le verdict est tombé dans l’affaire Luxleaks : les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui avaient fait fuiter des documents du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers sur les p ...
Justice fiscale : la lutte continue
Strasbourg, le 9 juin 2016 Deux votes du Parlement Européen sur le thème de la lutte pour la justice fiscale ont marqué cette semaine de plénière. Nous avons officiellement mis en place une commission d'enquête sur les ...
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