Strasbourg, le 25 octobre 2016 Les députés débattaient aujourd'hui en plénière de la nouvelle proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) présentée demain par la Commis ...
Catégorie : Justice fiscale
Apple: bien fait pour sa pomme?
Mardi 30 Août 2016 La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a présenté aujourd'hui les résultats de la procédure contre l'Irlande pour des infractions présumées au droit de la concurrence de l'UE. ...
Luxleaks/lanceurs d’alerte : un jugement indigne d’un état démocratique
Bruxelles, le 29 juin 2016 Le verdict est tombé dans l’affaire Luxleaks : les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui avaient fait fuiter des documents du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers sur les p ...
Justice fiscale : la lutte continue
Strasbourg, le 9 juin 2016 Deux votes du Parlement Européen sur le thème de la lutte pour la justice fiscale ont marqué cette semaine de plénière. Nous avons officiellement mis en place une commission d'enquête sur les ...
Panama Papers: Feu vert sans équivoque des groupes politiques pour la commission d’enquête
Bruxelles, 2 juin 2016 Panama Papers: Feu vert sans équivoque des groupes politiques pour la commission d'enquête La Conférence des présidents des groupes politiques du parlement européen a approuvé aujourd'hui la mise ...
Les Etats Unis sur la liste noire des paradis fiscaux?
Mercredi 11 mai 2016 Évasion fiscale : Nouveau rapport sur les pratiques fiscales Les États-Unis devraient être considérés comme un paradis fiscal Le groupe des Verts/ALE a rendu public aujourd'hui une nouvelle étude ...
Le Secret d’Affaires à l’heure des Panama Papers: une absurdité sans nom!
Strasbourg, 14 avril 2016 Le renforcement du secret d'affaires à l'heure des Panama Papers: une absurdité sans nom! Le Parlement Européen a adopté aujourd'hui par 503 voix pour, 131 contre et 18 abstentions la directiv ...
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