Dumping fiscal: La commission européenne joue petit bras

Dumping fiscal: La commission européenne joue petit bras

Dumping fiscal: La commission européenne joue petit bras

Bruxelles, mercredi 18 mars 2015

OffshoreLeaks, LuxLeaks ou SwissLeaks, autant de scandales qui aurait dû contraindre la Commission européenne à réagir après des décennies de passivité. Nous attendions donc ses projets législatifs dans ce domaine avec grande impatience. C'est ce mrecredi 18 mars que la Commission européenne a dévoilé son paquet de mesures en faveur de la transparence fiscale, sous l'impulsion du Commissaire socialiste P. Moscovici. Alors que ce dernier avait un véritable boulevard politique pour agir (entre un Président de la Commission au pied du mur et une pression citoyenne sans cesse croissante), je ne peux que déplorer la faiblesse de ces propositions qui ne sont qu'un très modeste pas dans la bonne direction.

Retrouvez le communiqué du Groupe de Verts, publié à cette occasion:

Ce mercredi, la Commission européenne, par la voix de Pierre Moscovici, a longuement vanté l’ambition de son « paquet » transparence fiscale. Pourtant, ce «paquet » se limite essentiellement à modifier un article d'une directive vieille de 38 ans, loin des espérances jusqu’ici entretenues.

Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission spéciale TAXE, commente l'annonce:

"La Commission Juncker a failli à sa tâche. Au lendemain du scandale Luxleaks, elle affichait pourtant de la détermination pour lutter contre l'évasion et le dumping fiscaux. Certes, il était nécessaire d'intervenir sur l'échange d'informations fiscales entre les États membres. Mais au final, la Commission se contente de clarifier une directive datant de 1977, révisée en 2011, qu'elle a ignorée jusqu'ici, tout autant que les gouvernements. Il s'agit donc de la plus petite étape qu’il était possible de franchir vers plus de justice fiscale au sein de l’UE.

Pierre Moscovici avait un boulevard politique devant lui, entre un Président de la Commission, au pied du mur et obligé d’agir, et une Commissaire en charge de la concurrence proactive en matière d’enquête sur les rescrits fiscaux (tax rulings). Pourtant, et malgré la pression citoyenne, sa main semble avoir tremblé devant les blocages et les pressions."

Philippe LAMBERTS, Président du Groupe Verts/ALE ajoute :

"Le groupe Verts-ALE va s’investir encore un peu plus, que ce soit au sein de la Commission spéciale TAXE ou dans le débat public, pour que les scandales Luxleaks et Swissleaks ne restent pas sans réponse. Il en va de la viabilité de nos modèles sociaux et démocratiques.

Le second « paquet » annoncé pour juin devra absolument muscler la proposition faite aujourd’hui, en commençant par élargir la transparence financière pays par pays à l’ensemble des multinationales.  Surtout, la Commission européenne doit s’engager dès à présent et de tout son poids en faveur d’un taux d’imposition minimal sur les sociétés et pour une assiette fiscale commune à l'échelle européenne. Ces deux points, bien que promis après la déferlante Luxleaks, sont aujourd’hui absents.

Faut-il attendre que les Européens se révoltent pour que les responsables politiques aient le courage d’agir ?"

Retrouvez ici les propositions du Commissaire Moscovici: http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/company_tax/transparency/index_fr.htm

Articles similaires

Close