EU-Turquie : un accord concrètement irréalisable, juridiquement douteux et moralement abject

EU-Turquie : un accord concrètement irréalisable, juridiquement douteux et moralement abject

EU-Turquie : un accord concrètement irréalisable, juridiquement douteux et moralement abject

Bruxelles, le 19 mars 2016

L'arrestation de Salah Abdesslam a fait passer au second plan l'accord conclu hier soir, presqu'à la même heure, entre l'Union Européenne et la Turquie.

Cet accord prévoit que toute personne arrivant de manière irrégulière de Turquie en Grèce à partir de ce soir (19/3) minuit sera renvoyée en Turquie après un traitement individuel (et sans aucun doute sommaire) de sa demande d'asile. En ce qui concerne les Syriens, la réponse sera systématiquement que la demande est non-recevable. En échange, l'Union Européenne s'est engagée :

- à financer à hauteur de 6 milliards d'€ l'accueil des réfugiés en Turquie. Cet argent ira non pas au gouvernement turc mais aux organisations (dont le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies) qui organisent l'accueil sur place;

- à supprimer l'obligation de visa pour l'accès des citoyens turcs à l'UE, moyennant toutefois la satisfaction par la Turquie de 72 critères (dont le passeport biométrique), dont les deux-tiers restent à mettre en oeuvre...;
- à timidement relancer le processus d'adhésion de la Turquie à l'UE, en ouvrant le chapitre 33 du processus, relatif aux politiques budgétaires;
- à accueillir, sur une base volontaire (par les Etats-membres) un maximum de 72.000 réfugiés exclusivement Syriens actuellement en Turquie, soit 3% de ceux qui sont sur place.

Les éléments de langage utilisés par les leaders (?) européens sont qu'ainsi, on met un terme au business des passeurs, en ouvrant une voie légale d'accès à l'Europe.

Quoiqu'ils en disent, cet accord est pratiquement irréalisable, juridiquement plus que douteux et moralement abject.

Sur le plan pratique, cet accord suppose que comme par enchantement, les arrivées cesseront dès cette nuit. Mais sachant que seuls 3% (au maximum) d'entre-eux auraient une petite chance d'arriver légalement en Europe, qui dit que les Syriens renonceront? Quid des Afghans, des Irakiens, des Erythréens, des Lybiens... pour lesquels aucun chemin légal d'accès n'est ouvert? Vont-ils tous eux aussi renoncer à tenter leur chance? Et si tel n'était pas le cas, les États-Membres de l'UE sauront-ils en quelques heures déployer les infrastructures et l'organisation pour assurer, comme ils l'affirment, un traitement individuel des demandes d'asile, conformément au droit international et européen?

Sur le plan légal, le renvoi massif de demandeurs d'asile de Grèce en Turquie ne tient qu'à un fil : celui qui déclare la Turquie, qui n'applique pas la Convention de Genève aux non-Européens, un "pays tiers sûr", traitant les réfugiés correctement. Toutefois, aucun État européen ne reconnait ce statut à la Turquie, ce qui ne les a pas empêchés de faire pression sur la Grèce pour qu'elle le fasse. L'alibi est donc en place, mais il est clairement inventé de toutes pièces pour donner au deal un vernis de légalité, qui ne peut tromper personne : l'Union Européenne se dérobe à ses obligations au titre du droit international et européen.

En plénière la semaine dernière, je parlais de faillite morale; et c'est bien sur ce plan que l'accord fait toucher le fond à l'Union Européenne. En effet, la motivation de l'accord est bien que la quasi totalité des États-Membres refusent de faire le moindre effort pour accueillir des réfugiés de guerre et de persécutions, et ce à un moment où la Turquie, le Liban, la Jordanie et tant d'autres en accueillent des millions. Et pour cela, les dirigeants européens sont prêt non seulement à payer n'importe quel prix, à inventer n'importe quel artifice juridique et surtout à se soumettre à la volonté de n'importe quel régime, ici celui du Poutine d'Ankara, Recep Tayyip Erdogan.

Je terminerai en citant l'article 2 du traité sur l'Union Européenne : "L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes."

Les chefs d'État ou de Gouvernement n'ont jamais autant éloigné l'Europe de cet idéal.

Retrouvez ci-dessous notre analyse (en anglais) de la déclaration UE-Turquie, ainsi que 10 pistes vertes pour sortir de l'impasse, ou téléchargez le document ici:

EU-Turkey_Statement-Main_concerns_and_alternatives

Quelques-unes de mes réactions à la presse:

  • "Ici l'Europe" sur RFI le 18 mars 2016 et sur France 24 le 19 mars
  • "Les décodeurs" sur la RTBF (début du débat à 1h23'49'')

Vous pouvez également lire ici le communiqué de presse des Verts/ALE à ce sujet.

Image à la une: pixabay.com

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