Évasion fiscale: l'inaction coupable du Parlement Européen

Évasion fiscale: l'inaction coupable du Parlement Européen

Évasion fiscale: l’inaction coupable du Parlement Européen

Mercredi dernier, une deuxième vague de révélations "LuxLeaks" a secoué l'industrie de l'évasion fiscale organisée, mettant cette fois en lumière le rôle de grands cabinets de conseil (les "Big Four": PwC, Ernst & Young, Deloitte, KPMG) comme chevilles ouvrières de la planification fiscale agressive. Les mêmes cabinets d’audit à qui la Commission européenne passe régulièrement commande se retrouvent aujourd'hui au cœur du scandale. Les acteurs de ce hold up organisé se font plus nombreux et la pression s’accentue sur les responsables politiques tentés de ne pas agir. L'inaction actuelle du Parlement européen est inacceptable!

C'est pourquoi le Groupe des Verts/ALE a lancé un ultime appel à soutenir la demande de commission d’enquête parlementaire (1) sur l’ensemble des tax rulings et autres mesures de dumping fiscal, avec l'objectif d'atteindre les 188 signatures nécessaires (1/4 des eurodéputés) pour que la demande puisse être prise en compte. Nous en sommes aujourd'hui à 140 [edit 18/12: 159 signatures].

S'il n'est pas parfait, cet outil reste malgré tout le meilleur instrument dont le Parlement européen dispose pour faire la lumière sur les responsabilités de chacun dans les pays qui ont fait du racolage fiscal une industrie de pointe. Face à l'ampleur des problèmes d'évasion et d'optimisation fiscale révélés au grand jour par les scandales LuxLeaks, l'heure n'est pas aux demi-mesures!

Le même jour, j'ai lancé une vidéo humoristique pour dénoncer l'attitude des députés belges européens MR, Open-VLD, NVA, CDH et CD&V, qui continuent, en dépit des nouvelles révélations, à s'opposer à la mise en place d'une Commission d'enquête parlementaire européenne sur la grande fraude fiscale. Pour protéger quoi et qui?

Pour leur mettre la pression, vous pouvez également signer la pétition en ligne des écologistes contre le dumping fiscal: http://act-or-go.eu/fr

(1) Une Commission d'enquête peut se pencher sur les infractions au droit communautaire de la part d'États membres et vérifier si la Commission a effectivement veillé au respect des Traités. Elle peut également faire des recommandations et proposer des principes directeurs pour toute action législative. La concurrence fiscale agressive, notamment, des Pays-Bas, du Luxembourg, de l'Irlande ou de l'Autriche est une atteinte au principe de "coopération loyale" inscrit dans les Traités.

Retrouvez également quelques articles parus suite à la diffusion de la vidéo "Luxfric":

http://www.lesoir.be/730624/article/economie/2014-12-10/verts-europeens-parodient-luxleaks-en-lux-fric-video

http://www.lalibre.be/actu/belgique/luxleaks-louis-michel-critique-la-credibilite-de-philippe-lamberts-5489c6653570a0fe4ce8e955

http://www.liberation.fr/politiques/2014/12/10/comment-bien-reussir-sa-fraude-fiscale-la-parodie-des-eurodeputes-ecolos_1160996

 

 

Articles similaires

Close