Happy end pour les lanceurs d'alerte européens

Happy end pour les lanceurs d'alerte européens

Happy end pour les lanceurs d’alerte européens

Il est des moments dans la vie d'un député qui ont une saveur particulière, lorsque le travail acharné de plusieurs années aboutit enfin au résultat espéré. 

Hier était une telle journée : la directive européenne pour la protection des lanceurs d'alerte a franchi avec succès la toute dernière étape de son parcours européen.

Je vous l'avais annoncé il y a quelques semaines, un accord politique était intervenu en mars entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil sur ce texte que d'aucuns pensaient encore impossible au début de cette législature. Restait donc à engranger le vote final de la séance plénière. C'est désormais chose faite, et je ne suis pas peu fier du rôle moteur joué par les écologistes dans ce dénouement positif. 

Il y a un peu moins de 2 ans, vu l'immobilisme de la Commission européenne en la matière, le Groupe des Verts/ALE avait pris la plume et rédigé son propre projet de directive européenne pour protéger les lanceurs d'alerte dans l'Union européenne, histoire de prouver qu'un tel texte était possible et nécessaire. Grâce aux révélations fracassantes intervenues dans les dernières années, telles que les affaires Luxleaks et PanamaPapers, grâce également aux campagnes acharnées menées par les associations, les syndicats et les journalistes, ce dossier qui n'était pas à l'ordre du jour de la Commission voici quelques années – elle s'y opposait même farouchement en 2014 - a pu s'y imposer avec succès. 

Au cours du parcours législatif et des négociations, nous avons pu craindre une version "petit bras" du texte, réduisant la protection des lanceurs d'alerte pour protéger les intérêts commerciaux par exemple. Mais le résultat peut nous réjouir, car le texte qui sera proposé fixe de véritables garanties juridique et impose aux États membres d'adopter des mesures pour protéger efficacement les lanceurs d'alerte. Contrairement à ce que souhaitaient les États membres, les lanceurs d'alerte ne seront par exemple pas obligés de passer d'abord par leur hiérarchie pour faire leurs révélations. La directive sera également le nécessaire contrepoids à la fameuse (et délétère) directive sur le secret des affaires à laquelle les Verts s'étaient opposés.

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