Inégalités de genre et fiscalité : un rapport et des propositions, malgré les réticences de la droite...

Inégalités de genre et fiscalité : un rapport et des propositions, malgré les réticences de la droite...

Inégalités de genre et fiscalité : un rapport et des propositions, malgré les réticences de la droite…

Le Parlement européen accouchait au forceps la semaine dernière d’un rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne. Ce fut un vote particulièrement difficile, avec 276 voix contre, 88 abstentions et seuls 313 eurodéputés ayant voté pour. Parmi les bonnets d'ânes, les eurodéputés belges de la NVA ont tout simplement rejeté le rapport et les PPE flamands se sont abstenus...

Ce rapport rédigé par mon collègue écologiste catalan Ernest Urtasun avec Marisa Matias, eurodéputée portugaise de la gauche radicale, invitent les États membres à réaliser des audits de leurs politiques fiscales afin d’éliminer les inégalités entre hommes et femmes et à garantir qu’aucune nouvelle législation fiscale, loi sur les dépenses, programme ou pratique ne les augmente. Les effets distributifs des investissements publics différenciés selon le genre devraient également être mis en exergue pour pouvoir rétablir ici aussi une égalité.

Le rapport d' Oxfam sur les inégalités publié hier relève que «les services publics peuvent être conçus en tenant compte de la différence des besoins des femmes et des hommes, tout en remettant en question les stéréotypes sociaux selon lesquels les femmes devraient assumer plus de travail de soin non rémunéré que les hommes. Ils peuvent contribuer à transformer les relations entre les femmes et les hommes au lieu de les cautionner, par exemple en s’assurant que l’éducation donne aux filles les armes pour remettre en question le statu quo. (...) En moyenne, dans les pays riches, les services publics représentent l’équivalent de 76 % du revenu disponible des personnes les plus pauvres [dont beaucoup de familles monoparentales dirigées par une femme], et à peine 14 % du revenu des plus riches. »

Or, l’austérité qui a suivi la crise économique et financière s’est aussi traduite par « une réduction des dépenses publiques allouées aux services de prise en charge et aux mesures de protection sociale comme les congés paternité, transférant une grande partie du fardeau sur les femmes. [D’autre part] les femmes et les enfants, en particulier celles et ceux issus de foyers pauvres, de la communauté noire [aux États-Unis] ou de groupes ethniques minoritaires, dépendent de façon disproportionnée de certains services publics tels que les allocations pour enfants à charge du fait de leurs revenus inférieurs et de leurs responsabilités en matière de soins. De ce fait, la moindre réduction budgétaire frappe plus durement les femmes ».

Dans la foulée de cette demande aux États membres et par souci de cohérence, les eurodéputés appellent d’ailleurs la Commission à coopérer avec l’Institut Européen d’Égalité entre les Genres (EIGE) pour surveiller l’incidence des politiques fiscales des États membres.

Ceux-ci doivent par ailleurs veiller à ce que les incitations fiscales liées à l’emploi ne produisent pas d'effets collatéraux inégalitaires pouvant découler par exemple du traitement fiscal favorable des heures supplémentaires dans la mesure où il bénéficie principalement à des professions actuellement occupées par des hommes. Il en va de même, dans d’autres domaines, de l’octroi d’allègements fiscaux privés sur les retraites ou de la réduction des gains en capital / des impôts fonciers qui profitent de manière disproportionnée aux hommes aux revenus élevés.

Les eurodéputés pointent également que la TVA joue en défaveur des femmes, globalement moins bien rémunérées que les hommes. C’est particulièrement vrai pour les produits d’hygiène féminine comme l’a fait ressortir une étude anglaise qui a montré qu’une fille sur dix n’a pas les moyens de s’acheter des produits d’hygiène. Dans un certain nombre de pays, les produits d’hygiène féminine de même que les produits et services de soins destinés aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ne sont toujours pas considérés comme des produits de base. Il faut dès lors éliminer la « taxe sur les soins et les tampons » partout comme le permet la directive sur la TVA. Les eurodéputés vont plus loin en proposant que « les États membres fournissent des produits d’hygiène féminine supplémentaires dans certains espaces (publics) tels que les écoles, les universités et les foyers pour sans-abri et pour les femmes issues de milieux à faibles revenus ».

Pour accéder au rapport voté par le Parlement européen: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do…

Pour accéder au rapport d'Oxfam «Services publics ou fortunes privées»: http://m0.libe.com/…/2…/01/20/RAPPORT_Davos_Oxfam_210119.pdf

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